Le procureur de la CPI demande des mandats d’arrêt contre Netanyahou, Gallant et

[JacquesL]

Le procureur de la CPI demande des mandats d'arrêt contre Netanyahou, Gallant et d'autres personnes

Publié le mai 21, 2024 par Wayan



Par Moon of Alabama – Le 20 mai 2024

Aujourd'hui, le procureur de la Cour pénale internationale, Karim A.A. Khan KC, a déposé des demandes de mandats d'arrêt devant une chambre préliminaire de la Cour.
Ces demandes concernent les deux parties du conflit en Palestine :

Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Yahya SINWAR (chef du Mouvement de résistance islamique ("Hamas") dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus connu sous le nom de DEIF (commandant en chef de l'aile militaire du Hamas, connue sous le nom de Brigade Al-Qassam) et Ismail HANIYEH (chef du bureau politique du Hamas) portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité suivants, commis sur le territoire d'Israël et de l'État de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis au moins le 7 octobre 2023 :
...

Ces trois personnes sont déjà menacées d'assassinat par Israël. Elles ne voyagent pas et se tiennent à l'écart du public. Même si des mandats d'arrêt sont délivrés à leur encontre, il est peu probable qu'elles s'en préoccupent.

De l'autre côté du conflit, le problème est différent :

Sur la base des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin NETANYAHU, le Premier ministre d'Israël, et Yoav GALLANT, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité suivants, commis sur le territoire de l'État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins :

• Affamer des civils comme méthode de guerre est un crime de guerre, en violation de l'article 8(2)(b)(xxv) du Statut ;

• Le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, en violation de l'article 8(2)(a)(iii), ou d'infliger des traitements cruels est un crime de guerre, en violation de l'article 8(2)(c)(i) ;

• L'homicide volontaire en violation de l'article 8(2)(a)(i), ou le meurtre est un crime de guerre en violation de l'article 8(2)(c)(i) ;

• Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile est un crime de guerre, en violation des articles 8(2)(b)(i) ou 8(2)(e)(i) ;

• L'extermination et/ou le meurtre en violation des articles 7(1)(b) et 7(1)(a), y compris dans le contexte des décès causés par la famine, est un crime contre l'humanité ;

• La persécution est un crime contre l'humanité, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point h) ;

• D'autres actes inhumains sont des crimes contre l'humanité, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point k).

Si les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Galant sont acceptés, ils devront cesser tout voyage vers ou passant par les nombreux pays qui sont membres du Statut de Rome. (Les États-Unis, Israël, la Russie et le Soudan ont signé le statut de Rome mais n'en sont pas devenus membres).

Les États membres sont tenus d'exécuter les mandats d'arrêt si le procureur de la CPI les fait valider. Les mandats d'arrêt s'accompagnent également d'une stigmatisation qui empêchera les politiciens pro-sionistes d'Europe et d'ailleurs de rencontrer Netanyahou ou d'autres personnes impliquées.

Moon of Alabama

Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.

https://lesakerfrancophone.fr/le-procureur-de-la-cpi-demande-des-mandats-darret-contre-netanyahou-gallant-et-dautres-personnes

[JacquesL]

Selon le procureur de la CPI, ce tribunal était censé condamner l'Afrique et la Russie, mais il se retourne maintenant contre ses maîtres



par Le Média en 4-4-2

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a déclaré lors d'une interview avec une journaliste de CNN que «un dirigeant élu [américain] m'a parlé et a été direct et m'a dit : cette cour [CPI] a été construite et créée uniquement pour l'Afrique et des voyous comme Poutine».

La justice internationale en action : la CPI demande des mandats d'arrêt contre des dirigeants politiques et militaires impliqués dans la guerre à Gaza entre Israël et le Hamas.

Karim Khan, procureur de la CPI, a annoncé lors d'une interview avec CNN qu'un dirigeant américain élu lui avait confié que la CPI avait été créée uniquement pour juger les crimes commis en Afrique et par des personnalités telles que Vladimir Poutine. Cette déclaration a été faite dans le contexte de l'enquête de la CPI sur les crimes de guerre présumés commis par les États-Unis en Afghanistan.

M. Khan a également souligné que la CPI était un tribunal indépendant et impartial, et qu'elle n'était pas influencée par des considérations politiques. La CPI avait été menacée de représailles par Israël : le Bureau du Procureur avait appelé à cesser toutes les tentatives d'ingérence et d'intimidation.

Cette déclaration de M. Khan intervient alors que la CPI fait face à des critiques de la part de certains pays, notamment les États-Unis, qui ont refusé de ratifier le traité de Rome, le traité fondateur de la CPI.

https://x.com/TribunePop23/status/1792790613865513166

Karim Khan révèle qu'un "haut dirigeant" lui a confié que la Cour Pénale Internationale (CPI) "est destinée à l'Afrique et à des criminels comme Poutine", et non aux pays occidentaux et à leurs alliés..

https://x.com/TribunePop23/status/1792515191680172291

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé qu'il a soumis des demandes de mandats d'arrêt contre Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, dans le cadre de l'enquête sur la situation en Palestine..

source : Le Média en 4-4-2

https://reseauinternational.net/selon-le-procureur-de-la-cpi-ce-tribunal-etait-cense-condamner-lafrique-et-la-russie-mais-il-se-retourne-maintenant-contre-ses-maitres/

[JacquesL]

Désormais, la CPI doit également enquêter sur les ministres britanniques



par Marc Curtis

Armes, entraînement et espionnage : alors que la Cour pénale internationale cible Netanyahou pour crimes de guerre, Mark Curtis en signale sept officiels pour avoir aidé le Premier ministre israélien dans trois domaines.

Sept ministres britanniques – dont Rishi Sunak, David Cameron, Grant Shapps et Kemi Badenoch – doivent faire l'objet d'une enquête pour avoir aidé Israël.

Karim Khan (au centre) annonce lundi un mandat d'arrêt
de la CPI contre Benjamin Netanyahou.

Avec le procureur en chef de la CPI qui a déposé une demande de mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien pour «crimes de guerre et crimes contre l'humanité», l'attention doit se tourner vers ceux qui ont aidé, et continuent à aider, Israël.

Les ministres britanniques ont aidé matériellement Israël pendant ses attaques contre les Palestiniens à Gaza depuis des mois. Ce soutien est fourni de trois manières principales.

Premièrement, le Royaume-Uni est fournir des armes à Israël. Des documents judiciaires récemment déposés révèlent qu'en janvier de cette année, le gouvernement britannique disposait de 28 licences «d'armes à haut risque» en vigueur et de 28 en attente avec Israël, marquées comme «les plus susceptibles d'être utilisées par Tsahal dans des opérations offensives à Gaza».

Le 18 janvier, les forces israéliennes ont bombardé un complexe résidentiel à Gaza abritant l'équipe médicale d'urgence de Medical Aid for Palestiniens (MAP), une organisation caritative britannique. Quatre médecins britanniques ont été blessés lors de la frappe aérienne, ainsi que des membres du personnel de la MAP et un garde du corps. 

L'attaque a été réalisée par un avion à réaction F-16, dont les composants ont été fournis par des sociétés britanniques.

Mais le Royaume-Uni continue d'armer Israël, rejetant les appels répétés des groupes de campagne, des anciens juges de la Cour suprême et de certains députés à y mettre un terme. 

Deuxièmement, l'armée britannique continue de former le personnel des forces armées israéliennes en Grande-Bretagne pendant le génocide. 

Le gouvernement a admis que «il y a actuellement six officiers des forces armées israéliennes en poste au Royaume-Uni». Il indique que «Israël est représenté par le personnel des forces armées dans son ambassade au Royaume-Uni et en tant que participants aux cours de formation dirigés par la défense britannique».

Troisièmement, l'armée britannique effectue des vols d'espionnage au-dessus de Gaza en soutien à Israël. Des documents déclassifié ont montré que plus 200 missions de surveillance au-dessus de Gaza ont été entreprises par la Royal Air Force, qui a probablement rassemblé environ 1000 heures d'images de surveillance.

Aucune de ces activités d'espionnage n'est utilisée pour mettre fin aux attaques d'Israël contre les Palestiniens. Le gouvernement britannique affirme que ces activités de surveillance visent uniquement à aider à la libération des otages détenus par le Hamas.

Bien que la CPI ait également inculpé les dirigeants du Hamas pour prise d'otages, il n'y AUCUNE preuve que la surveillance britannique de Gaza a contribué à sauver des vies. Cela encourage plutôt Netanyahou à poursuivre sa campagne militaire et à éviter de négocier un cessez-le-feu, une voie privilégiée par de nombreuses familles d'otages. 

Le secret pour éviter les poursuites

Palais de Westminster, siège du Parlement britannique,
depuis le pont de Westminster, Londres

Les ministres britanniques refusent de fournir des informations détaillées sur ces trois domaines d'activité au Parlement, probablement pour éviter des poursuites pour complicité de crimes de guerre. 

Le ministère britannique de la Défense (MoD) refuse, par exemple, de fournir au Parlement de plus amples informations sur sa formation de personnel militaire israélien en Grande-Bretagne ou sur un accord militaire signé avec Israël en 2020.

Le gouvernement britannique refuse également de donner des détails sur les vols d'espionnage au-dessus de Gaza, qui ont débuté le 3 décembre.

Des documents judiciaires montrent que les ministres britanniques ont décidé de poursuivre les exportations d'armes vers Israël le 8 avril, une semaine après la frappe qui a tué trois travailleurs humanitaires britanniques employés par l'association caritative World Central Kitchen.

Le 8 avril également, le Royaume-Uni a entamé sa dernière série de négociations avec les ministres israéliens pour conclure un nouvel accord commercial. Plutôt que de sanctionner Israël pour ses actions à Gaza, le Royaume-Uni approfondit ses relations commerciales.

Légitimité de l'enquête

Cour pénale internationale de La Haye aux Pays-Bas.

La CPI a la légitimité pour enquêter sur les ministres britanniques puisqu'ils sont protégés légalement et politiquement au niveau national. 

Il n'y a pratiquement aucune chance que le système britannique tienne les ministres responsables de leur complicité dans les crimes de guerre, d'autant plus qu'ils sont protégés par «l'immunité de la Couronne». 

Cela considère que les ministres ne peuvent pas commettre de faute juridique et n'agissent pas en tant que personnes mais en tant qu'agents investis de l'autorité de la Couronne, et sont donc intouchables en vertu de la loi.

L'objectif même de la CPI est d'enquêter et de les poursuivre en justice, y compris pour complicité, des crimes les plus graves lorsque les autorités nationales refusent d'agir. 

Ils s'en moquent

La Convention internationale sur le génocide a besoin tous les États pour prévenir et punir le génocide.

Le principe de la responsabilité de protéger, adopté par tous les États en 2005, met en avant responsabilité des États à empêcher des «crimes d'atrocité» tels que les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité.

Non seulement les ministres britanniques ne respectent pas ces normes, mais ils soutiennent activement les décideurs israéliens qui les violent.

Les ministres britanniques ont toujours défendu les attaques d'Israël contre les Palestiniens qui ont fait des dizaines de milliers de morts. Ils rejettent explicitement l'accusation de génocide portée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de Justice.

Les preuves suggèrent que les ministres britanniques ne se soucient tout simplement pas du droit international ni du nombre de personnes – Palestiniennes ou Britanniques – tuées à Gaza.
Dans le même temps, le gouvernement britannique refuse de publier les avis juridiques qu'il a reçus sur la question de savoir si Israël viole le droit international à Gaza.

Ministres responsables

Des mandats d'arrêt ont été émis par la CPI contre Netanyahou et son ministre de la Défense Yoav Gallant. 

Son procureur en chef, l'avocat britannique Karim Khan, affirme avoir des «motifs raisonnables de croire» que les deux ministres israéliens «portent la responsabilité pénale» de crimes, notamment «la famine des civils comme méthode de guerre», «le fait de diriger intentionnellement des attaques contre un civil».

Rishi Sunak, en tant que Premier ministre, ainsi que le ministre des Affaires étrangères David Cameron, le secrétaire à la Défense Grant Shapps et le secrétaire au Commerce Kemi Badenoch – qui approuvent tous les exportations d'armes britanniques vers Israël – doivent faire l'objet d'une enquête pour complicité dans des crimes de guerre.

Le vice-ministre des Affaires étrangères Andrew Mitchell, qui a exercé les fonctions de chef du gouvernement apologiste pour les actions d'Israël au Parlement britannique, ne devrait pas non plus échapper à l'attention de la CPI.

Le ministre de la Défense Leo Doherty et l'ancien ministre des Affaires étrangères James Cleverly (aujourd'hui ministre de l'Intérieur), qui ont contribué aux décisions du gouvernement britannique concernant la politique à l'égard d'Israël, ne devraient pas non plus échapper aux poursuites

source : Consortium News via La Cause du Peuple

https://reseauinternational.net/desormais-la-cpi-doit-egalement-enqueter-sur-les-ministres-britanniques/