Un gendarme menacé de radiation pour manquement à l'obligation de réserve :

[JacquesL]

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Un gendarme menacé de radiation pour manquement à l'obligation de réserve
LE MONDE | 15.10.09 | 10h37

Poursuivi pour "manquement grave à l'obligation de réserve", le chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pourrait être radié des cadres, c'est-à-dire exclu de la gendarmerie. C'est du moins l'avis rendu par le conseil d'enquête, l'instance disciplinaire de la gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre. S'agissant d'un officier supérieur, il revient désormais au président de la République, Nicolas Sarkozy, de signer ou non le décret. La radiation de M. Matelly, pour ces motifs, constituerait une première.

Pendant deux jours, le conseil d'enquête, composé de quatre lieutenants-colonels, d'un commandant et présidé par un général de division, a débattu du cas Matelly. La direction générale de la gendarmerie (DGGN) lui reproche d'avoir, le 30 décembre 2008, co-signé avec deux chercheurs du CNRS un article diffusé par le site Rue89, intitulé "La gendarmerie enterrée, à tort, dans l'indifférence générale".

Dans cet article, M. Matelly, par ailleurs chercheur associé au CNRS, critiquait le rapprochement de la police et de la gendarmerie. Le 16 juin, la DGGN décidait de son renvoi devant le conseil d'enquête pour avoir exprimé "une désapprobation claire vis-à-vis de la politique conduite par le gouvernement" et parce qu'il s'est soustrait à "l'exigence de loyalisme et de neutralité liée à son statut militaire".

Aux côtés de M. Mattely, qui a assuré seul sa défense devant ses pairs, le criminologue Alain Bauer, et les universitaires Christian Mouhanna et Frédéric Ocqueteau, sont venus témoigner en sa faveur. "J'ai plaidé pour une liberté surveillée : il faut un cadre pour gérer le conflit entre le statut des militaires et la liberté des chercheurs-enseignants, confirme M. Bauer. Quant à la loyauté, M. Matelly a plutôt exprimé une pensée générale chez les gendarmes."

Mais le jury s'est montré inflexible. "Cela équivaut à une peine de mort sur le plan professionnel", s'insurge Me David Dessa le Deist, avocat de M. Matelly, qui souligne un "sentiment de profonde incompréhension" de son client. L'avocat fait la comparaison avec l'absence de sanctions disciplinaires des gendarmes impliqués dans l'incendie d'une paillotte en Corse, en 1999.

SES ÉCRITS ONT DÉPLU

Voilà longtemps que M. Mattely agace sa hiérarchie. Il est proche de l'association Gendarmes & citoyens, qui anime un site Internet et milite pour un droit d'expression des gendarmes – ces derniers, à la différence des policiers, ne disposent pas du droit syndical. Depuis 2000, M. Matelly travaille également dans le milieu universitaire, à Toulouse d'abord, puis désormais au Cesdip, un laboratoire du CNRS sur les questions pénales.

Ses prises de positions et ses écrits, comme le livre Police, des chiffres et des doutes (Michalon, 2007), co-signé avec M. Mohanna, ont beaucoup déplu. Sa position a été récemment affaiblie : le 30 septembre, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie par ses soins, l'avait débouté. Elle avait estimé que l'atteinte à sa liberté d'expression poursuivait "un but légitime [qui] était de défendre l'ordre dans les forces armées" et que la sanction d'alors – un blâme annulé depuis par le Conseil d'Etat – était d'une "gravité modérée".

Isabelle Mandraud
Article paru dans l'édition du 16.10.09

Le Prince ne connaît plus de bornes dans l'intimidation contre toute liberté d'opinion et d'expression.