Fraude aux faux électeurs du 5e arrondissement, Tibéri enfin condamné.

[JacquesL]

Fraude aux faux électeurs du 5e arrondissement, Tibéri enfin condamné.
Enfin condamné, dix ans après, mais il est assez riche pour aller en appel, lui, et cela retarde l'application de la peine d'inéligibilité.

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Procès Tiberi : les peines d'inéligibilité, une première dans ce type d'affaires
LEMONDE.FR | 27.05.09 | 15h37  •  Mis à jour le 27.05.09 | 19h06

Le député-maire du 5e arrondissement de Paris, Jean Tiberi, qui a  été condamné mercredi 27 mai par le tribunal correctionnel à dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement, a décidé d'interjeter appel. C'est ce qu'a indiqué son avocat, Me Thierry Herzog, à l'issue de l'audience.

"Nous constatons qu'aucun fait concret ne relie M. Tiberi aux faits constatés", a commenté un autre avocat de l'ancien maire de Paris, Me Jean-Yves Le Borgne. L'épouse de M. Tiberi, Xavière, décrite à l'audience comme "omniprésente" à la mairie du 5e, a été condamnée, elle, à neuf mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Une peine de neuf mois de prison avec sursis, 1 500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité a enfin été prononcée à l'encontre de la première adjointe à la mairie du 5e, Anne-Marie Affret.

Le tribunal correctionnel a estimé que M. Tiberi avait bien porté "atteinte à la sincérité d'un vote par manœuvres frauduleuses entre 1994 et 1997".

"La leçon qu'il faut tirer de ce jugement, et c'était la volonté du tribunal, c'est qu'il y a une condamnation des tricheurs et donc d'abord des politiques", indique Franck Johannès qui a couvert le procès pour Le Monde. "C'est la première fois que, dans un procès de ce type, il y a des peines d'inéligibilité qui sont prononcées", poursuit-il :

L'inéligibilité de M. Tiberi ne sera donc effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Le député-maire pourra donc conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.

Un an de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avaient été à l'origine requis par le procureur contre M. Tiberi. Malgré ses constantes dénégations, le tribunal correctionnel a jugé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) et lieutenant de Jacques Chirac était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".

Durant les quatre semaines de procès, du 2 février au 4 mars, les époux avaient farouchement nié toute participation à cette fraude électorale, dénonçant "l'amertume" de ceux qui les accusent. "Pourquoi me serais-je engagé dans une opération dangereuse, discutable et même condamnable, alors que j'étais réélu avec un score honorable ? C'eût été une folie inutile !" s'était justifié M. Tiberi à l'audience.

Ambiance, décisions, arguments, plaidoiries : retrouvez l'intégralité de la couverture du procès par Franck Johannès sur le blog de Pacale Robert-Diard, Chroniques judiciaires.