LFI souhaite abroger le délit d’apologie du terrorisme pour empêcher son instrum

[JacquesL]

LFI souhaite abroger le délit d'apologie du terrorisme pour empêcher son instrumentalisation



par Feiza Ben Mohamed

Une proposition de loi a été déposée cette semaine par le député Ugo Bernalicis.

Le député LFI (La France insoumise) a déposé cette semaine une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie de terrorisme, dont il estime qu'il est instrumentalisé pour «museler les opposants politiques» dans le contexte de guerre à Gaza.

La proposition de texte législatif a été déposée le 19 novembre et est soutenue par l'ensemble des députés LFI.

Dans son exposé des motifs, les parlementaires à l'origine de la proposition déploient leur argumentaire et exposent leurs inquiétudes.

«Quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes ? Sous l'expression d'«apologie du terrorisme», des responsables syndicaux ont été inquiétés, poursuivis, condamnés à des peines allant jusqu'à l'emprisonnement» est-il noté.

Le groupe LFI estime, à cet effet, que «les moyens de la lutte antiterroriste en France ont régulièrement été détournés de leur objet par les Gouvernements en place pour réprimer la liberté d'expression» et rappelle que «dans la période récente, sur d'autres fondements juridiques, la journaliste d'investigation Mme Ariane Lavrilleux, ou encore les manifestants lors des mobilisations appelées «casserolades» ont été l'objet de mesures privatives de libertés au titre des moyens de la lutte antiterroriste».

«Avec la création de deux délits spécifiques, à savoir la provocation à la commission d'actes terroristes et l'apologie du terrorisme, par la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, l'instrumentalisation de la lutte antiterroriste s'est accentuée particulièrement contre la liberté d'expression. En effet, les propos incriminés, qui étaient auparavant traités dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, relèvent désormais de l'article 421‑2‑5 dans le code pénal, dispositif important de la législation relative aux infractions à caractère terroriste. Cette évolution législative a pour conséquence directe de permettre le recours aux règles de droit commun de la procédure pénale et non à celles qui sont, dans notre République, spécifiques à la répression des abus de la liberté d'expression», est-il, par ailleurs, noté.

De fait, depuis le début de la guerre menée par Israël contre Gaza, les procédures visant des militants de la cause palestinienne se sont multipliées et ont sanctionné, parfois très durement, certaines déclarations appelant à un soulèvement populaire ou qualifiant le Hamas de mouvement de résistance.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a, pour sa part, immédiatement réagi en marquant son hostilité ferme à la proposition de loi déposée par LFI.

«LFI dépose une PPL pour abroger le délit d'apologie de terrorisme. C'est difficile de faire plus ignoble», a-t-il commenté.

De son côté, le président du groupe «macroniste» à l'Assemblée nationale, Gabriel Attal, a exhorté les présidents des autres groupes composant de NFP (Nouveau Front populaire), de se désolidariser.

Considérant que cette «proposition de loi est gravissime», l'ancien Premier ministre estime que «les dispositions qui sont visées sont précisément celles qui permettent aujourd'hui de réprimer les prêcheurs de haine qui menacent (le) pays et les valeurs de la République».

«En plein procès de l'assassinat de Samuel Paty, la proposition de loi de la France insoumise est une insulte et une tache indélébile sur ceux qui la portent. Elle s'attaque au cœur de ce qui devrait unir notre pays, notamment face à la menace terroriste islamiste. Elle foule aux pieds la dignité des victimes et de leurs familles, qui méritent au contraire le respect de tous et l'hommage de la Nation», a-t-il poursuivi.

Et de conclure : «Saurez-vous vous désolidariser clairement de cette proposition de loi et défendre ainsi nos valeurs, celles de la République ?».

source : Agence Anadolu

https://reseauinternational.net/lfi-souhaite-abroger-le-delit-dapologie-du-terrorisme-pour-empecher-son-instrumentalisation/

[JacquesL]

Apologie du terrorisme et mise en cause personnelle



par Régis de Castelnau

C'est le respect de nos principes fondamentaux qui donne sa légitimité à notre combat contre le terrorisme. La proposition de LFI qui propose d'abroger la loi qui a intégré le délit d'apologie du terrorisme dans le droit pénal général est de ce fait parfaitement justifiée. D'abord bien sûr par le respect des principes qui protègent les libertés fondamentales, mais pas seulement.

Manuel Valls, premier ministre de François Hollande, piétinant tous les principes fondamentaux issus de l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme, a fait sortir l'apologie du terrorisme de la loi de 1881 qui organise la répression des abus de la liberté d'expression. Dans le but de la priver des garanties procédurales issues de la DDH, il l'a fait inclure dans le droit pénal général, ce qui est une monstruosité au plan des principes. Alors que le respect des libertés publiques fondamentales protégées par la Déclaration des Droits de l'Homme imposait de maintenir cette infraction dans la loi de 1881 qui est le support juridique de la poursuite des abus de la liberté d'expression. L'actuel texte qui réprime l'apologie du terrorisme a vu son application dévoyée et est devenu l'instrument d'une répression de masse destinée à empêcher la critique de l'État d'Israël et de sa politique. L'instrumentalisation de l'institution judiciaire au profit des intérêts d'un État étranger n'est pas acceptable.

On l'a bien vu après le 7 octobre 2023 avec le lancement de plusieurs centaines de procédures pénales contre des personnalités politiques et des citoyens qui ne reprenaient pas à leur compte le narratif du gouvernement israélien. On l'a également bien vu après les opérations terroristes lancées par le gouvernement Netanyahou que ce soit en Syrie ou avec l'opération des pagers. Malgré leur caractère indiscutablement terroriste et notamment l'opération des pagers interdites par le droit international dans une convention ratifiée par Israël. Qui avait abouti à des dizaines de morts civils, notamment des enfants, et des blessures gravissimes sans nombre. Des centaines de messages souvent ignobles glorifiant ce massacre, y compris lancés par des personnalités publiques, ont été publiés sur les réseaux en France sans qu'aucune procédure ne soit ouverte. Pas plus qu'il n'y a eu la moindre réaction de la justice alors que les médias et les réseaux regorgent d'apologie de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ceux-là même qui sont reprochés aujourd'hui par la CPI à Messieurs Netanyahou et Galant.

Alors la proposition de réintégration du délit d'apologie du terrorisme à la loi de 1881 est justement la réaffirmation de la lutte contre le terrorisme. Mais avec les armes qui sont précisément celles qui nous distinguent de ceux qui utilisent le terrorisme. C'est le respect des libertés fondamentales qui donne la légitimité à notre combat.

À ceux qui prétendent que cette proposition est une insulte aux victimes du terrorisme il faut répondre que ce qui est une insulte à ces victimes c'est la circulaire de Monsieur Dupont Moretti après le 7 octobre, c'est la répression unilatérale de masse lancée pour des raisons directement politiques. C'est l'application minutieuse d'un double standard, d'un deux poids deux mesures, avec le refus de poursuivre les infractions de ceux qui revendiquent et font l'apologie des actes terroristes du gouvernement israélien.

Ce qui est une insulte aux victimes du terrorisme, c'est la façon dont, on manipule la loi, et on instrumentalise la justice au soutien des intérêts d'un État étranger en présentant son narratif politique comme la seule légitime à s'exprimer.

J'ai toujours qualifié l'attaque du 7 octobre contre Israël de terroriste. Mais j'ai immédiatement considéré la réaction israélienne comme disproportionnée avant de constater par la suite que les méthodes utilisées relevaient d'une stratégie d'épuration ethnique méritant la qualification de «génocide» au sens de la définition de la Convention de 1948 signée par Israël. Mais mon engagement a été surtout celui de la critique du soutien de la France à cette politique condamnable.

Pour cela, pour avoir osé critiquer l'ambassade d'Israël qui venait de se déshonorer en exhibant ricanante, le cadavre déchiqueté du chef du Hamas tué au combat, je viens d'être accusé d'apologie du terrorisme. Je fais actuellement l'objet de plusieurs procédures pour avoir critiqué le comportement de l'ambassade d'Israël en France. Dont l'objectif est clairement celui de l'intimidation pour parvenir à bâillonner ceux qui s'opposent à ce que fait Israël à Gaza et en Cisjordanie.

Je m'en explique dans la vidéo ci-dessous, et j'invite à s'opposer à ces dérives et à aider ceux qui en ont fait leur combat.

source : Vu du Droit

https://reseauinternational.net/apologie-du-terrorisme-et-mise-en-cause-personnelle/