INJONCTION THERAPEUTIQUE ET AUTRES OBLIGATIONS DE SOINS

[JacquesL]

INJONCTION THERAPEUTIQUE ET AUTRES OBLIGATIONS DE SOINS

Laurence Simmat-Durand
Thomas Rouault

http://www.toxibase.org/Pdf/Revue/dossier_injonc.pdf

Bien que l'article soit écrit dans la seule optique de la toxicomanie, les auteurs soulignent le lien de problématique commune, avec l'obligation thérapeutique en matière de délinquance sexuelle, et j'ajouterais personnellement, en matière de délinquance familiale.

Les articles de la presse spécialisée restent toujours très critiques : « la formule génère la
confusion des genres et le malaise de chacun : le prévenu toxicomane n'est pas un prévenu
comme les autres, le magistrat devient un prescripteur médical et le médecin l'exécutant
d'une sentence ». Il est intéressant de noter que le problème est actuellement posé strictement
dans les mêmes termes s'agissant des délinquants sexuels.
La relance de l'injonction thérapeutique, en posant un objectif de santé publique, peut au
niveau pénal aussi tendre à accentuer la répression, si les usagers concernés avaient pu faire l'objet d'un simple classement sans suite en l'absence de la mesure (Rabord, 1996). En effet, la
crédibilité de la mesure repose sur la sanction de son échec : les poursuites sont alors exercées
contre l'usager qui refuse les soins.

Pour un magistrat, devenir prescripteur médical, assumer ses responsabilités réelles en santé publique, requiert une formation professionnelle et une formation personnelle, qui ne sont pas du tout garanties jusqu'à présent.