La justice belge suspend le pass sanitaire et inflige 5000 euros d’amende au gou

[JacquesL]

Coup de théâtre en Belgique : la justice suspend le pass sanitaire et inflige 5000 euros d'amende au gouvernement wallon



par folamour.

On termine sur une bonne nouvelle, merci à Cheikh Dieng du Courrier du soir pour ce rayon de soleil.

Je rappelle utilement que toutes les décisions qui découlent du gouvernement et du Conseil de Défense sont illégales, puisque la structure juridique actuelle de notre pays est anti-constitutionnelle.

Mais je pense (pour les raisons précédemment évoquées) qu'il y ait peu de chance que l'on ait l'aide de la justice ou autres.

*

Ce 30 novembre, le tribunal de Namur, capitale de la région de Wallonie en Belgique, a déclaré illégal le Covid Safe Ticket, appelé pass sanitaire. Le tribunal a exigé de la région qu'elle suspende cette mesure sanitaire sous peine d'une amende de 5000 euros par jour de retard.

Une grosse information passée complètement à la trappe dans les médias de masse, mais qui n'a pas échappée au radar de notre média, Lecourrier-du-soir.com. Et heureusement d'ailleurs. L'information nous provient de Belgique où le Covid Safe Ticket (CST), (ailleurs appelé Pass Sanitaire) a été déclaré illégal par la justice de Namur, capitale de la région de Wallonie.

Ainsi, d'après le média belge, L'Echo.be, le tribunal de première instance de Namur a constaté l'illégalité du Covid Safe Ticket pour violation de droits. D'après la même source qui révèle l'information, la nouvelle a été donnée par l'association belge « Notre Bon droit » (très engagée dans la lutte contre les violations des droits) qui s'est réjouie du fait que la Région de Wallonie ait été « condamnée à mettre un terme à cette illégalité apparente dans un délai de 7 jours, sous peine d'astreinte de 5000 euros par jour de retard ».

Le média L'Echo.be explique : « dans son ordonnance, le tribunal constate notamment la "contrariété apparente" du décret wallon du 21 octobre dernier relatif à l'usage du CST et au port du masque au droit supranational de l'Union européenne et son apparente violation du principe de légalité. Il constate également que ces diverses normes semblent contrevenir au principe de proportionnalité des mesures restrictives de liberté au regard des buts poursuivis ».

Les choses risquent de se compliquer pour la région Wallonie qui a fait appel de ce verdict car, au moment de sa condamnation, elle ne comptait aucun représentant à la barre. C'est du moins la révélation faite par un autre média belge, RTBF.Be. « Lorsque le tribunal de première instance de Namur s'est penché sur le dossier, le 16 novembre dernier, les plaignants, les avocats de l'ASLB qui s'oppose au CST étaient seuls à la barre. La Région wallonne n'était pas représentée », révèle la source, en citant le journal Le Soir.

Une absence qui coûtera très cher à la région. « Ce mardi 30 novembre, jour où le tribunal a rendu l'ordonnance condamnant la Région wallonne, cette dernière a tenté de réagir. Elle a souhaité une réouverture des débats. Mais cette demande lui a été refusée, jugée irrecevable par le tribunal de première instance, parce que la Région n'avait pas comparu à la première audience », précise la source.

La révolte des tribunaux semble se poursuivre dans ce pays. Car, ce 2 décembre, le média RTBF.BE a également révélé l'existence d'une lettre écrite par les procureurs généraux et qui interdit à la police de contrôler les Covid Safe Tickets (pass sanitaire) des citoyens du pays.

« La police n'est pas autorisée à scanner un Ticket Covid Safe dans un restaurant ou ailleurs afin d'en vérifier la validité. Dans une lettre adressée à la police et au ministère public, les procureurs généraux précisent que l'arrêté royal sur les mesures corona du 14 juillet dernier comprend une liste de personnes qui sont seules habilitées à opérer ces contrôles et les policiers n'en font pas partie », indique le média. Et d'ajouter : « ce "scan" des CST n'est en effet autorisé qu'aux opérateurs du secteur Horeca et des lieux culturels ainsi qu'aux fonctionnaires de la santé publique, en l'occurrence des inspecteurs ».

À peine annoncé, le verdict du tribunal a reçu des applaudissements, au-delà des frontières belges.

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Virginie Joron@v_joron Belgique : « La justice namuroise constate l'illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie ». Bravo à cette association qui gère aussi les recours contre le pass sanitaire au Parlement européen.La justice namuroise constate l'illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie, le gouvernement Di...La justice namuroise constate, en référés, l'illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie.lalibre.be7:24 AM · 1 déc. 202188Voir les dernières informations sur le COVID-19 sur Twitter

source : https://lecourrier-du-soir.com
via https://www.crashdebug.fr

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