Etrange garde à vue à Bobigny pendant la visite de Sarkozy

[JacquesL]

Etrange garde à vue à Bobigny pendant la visite de Sarkozy
Par Laure Heinich-Luijer | Avocate | 22/04/2010 | 12H44

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Mardi, Nicolas Sarkozy se déplaçait à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour assister à la prise de fonction du nouveau préfet, Monsieur Christian Lambert. Pour l'occasion, la préfecture a été fermée pendant deux jours, cette mesure étant justifiée par les autorités par le fait qu'il faille « travailler en sécurité ». C'est à se demander s'il ne faudrait pas également fermer l'Elysée pour les deux prochaines années.

Profitant de l'occasion pour parler de la sécurité justement, Nicolas Sarkozy a promis que « tous les jours il y aura des actions de police contre les trafiquants ». Sitôt dit, sitôt fait. Pour l'action en tous cas. Pour le trafiquant, on repassera.

Garde à vue non justifiée

Il s'appelle Grégory Pasqueille. Il a l'air bonhomme, un t-shirt mauve marqué « No Sarkozy day » qu'il incarne bien. Le jeune homme s'est déplacé devant la préfecture pour parler à la presse, annoncer une mobilisation le 8 mai prochain pour un nouveau « No Sarkozy day ».

Il n'a pas eu le temps de parler qu'il a été interpellé et placé en garde à vue. Rien n'est dit, tout est fait. Pourquoi une telle mesure ?

On rappellera que les gardes à vue sont régies par les articles 63 et suivants du code de procédure pénale. L'article 63 du code de procédure pénale est ainsi libellé :

   « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. »

L'article 63-1 du code de procédure pénale précise :

   « Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier de police judiciaire [...] de la nature de l'infraction sur laquelle porte l'enquête. »

Difficile pour Grégory Pasqueille de savoir le motif de son placement puisque l'OPJ lui-même l'ignorait. Sa hiérarchie lui avait juste demandé d'interpeller l'individu.

Là encore, rien n'est dit mais tout est fait.

Difficile de supporter d'être privé de sa liberté quand celui qui vous en prive est incapable de justifier. Difficile aussi probablement pour l'OPJ qui obéit, avec ce que cela représente de renoncement et de compromission.

La possibilité d'émettre une contestation, voire de sortir une dangereuse pancarte, voilà l'infraction dont était officieusement soupçonné Grégory Pasqueille. Mais puisque manifester, puisque parler, puisque s'opposer n'est pas encore illégal, les policiers ont choisi l'outrage. Ils n'ont même pas pu désigner le mot qui aurait constitué cet outrage.

Si les mots ont un sens, ils n'ont pas choisi l'outrage pour rien. Etre opposant serait-il devenu outrageant ?


Des ordres qui empêchent la police de travailler

Au commissariat de Bobigny, on ne fait pas semblant. On est trop effondré pour ça. Effondré comme on l'est devant les valeurs qui s'écroulent, y compris celles de la loi. Effondrés comme on l'est devant soi-même quand on plie devant l'autorité par peur d'être sanctionné alors qu'on devrait y résister.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy annonçait « pas un jour sans traquer les trafiquants ». Au commissariat de Bobigny, on le dit aussi.

On dit qu'on doit arrêter des trafiquants, qu'on est débordé et que des ordres comme celui-là empêchent de travailler.

Au commissariat de Bobigny, on dit surtout qu'on a dû arrêter « un gars gentil et qui était dans son bon droit », qui n'avait même pas une pancarte, juste un t-shirt « No Sarko » en guise de drapeau.

Au commissariat de Bobigny, on pense comme le conseil général de Seine-Saint-Denis qui réclame un effectif supplémentaire de 400 policiers. Seulement, les policiers ne peuvent pas être dans les bus de Tremblay et en escorte présidentielle pour empêcher une petite voix solitaire à peine muée de s'élever.

Voilà le premier acte du préfet. Pour sa tranquillité et pour celle de sa majesté, on fait embastiller les individus pour que rien ne dépasse sur les côtés. On fait pression sur les policiers pour qu'ils utilisent des moyens illégaux contre ceux qui veulent parler.

Nul besoin d'être juriste pour s'inquiéter du message en droit qui vient d'être transmis à la société. Nul besoin d'être militant pour imaginer l'illégalité quotidienne quand l'infraction présumée est plus grave que de parler.
Ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé

Et puis il y a eu « l'entretien avocat » durant la garde à vue, cette demi-heure d'une utilité relative puisque, en attendant la réforme pour laquelle le corps judiciaire a eu l'outrage de manifester, l'avocat ne sait toujours rien du dossier.

L'article 63-4 dispose :

   « L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité de l'entretien. »

L'entretien a eu lieu dans une salle sécurisée, chacun y entre de son côté, la porte qui se referme du côté du gardé à vue ne peut plus être ouverte de l'intérieur, un hygiaphone sépare l'avocat de son client : la confidentialité est tellement respectée qu'on ne s'entend pas. Même en maison d'arrêt, les parloirs avocats ne se font pas dans ces conditions là.

Pour ceux qui auraient un doute, Bobigny n'est pas en Turquie.

Et pendant ce temps-là, Nicolas Sarkozy expliquait que ce qu'avaient vécu les chauffeurs de bus de Tremblay en France était intolérable. Il avait raison. Il aurait pu dire la même chose de ce que vivait Grégory Pasqueille dans une cellule crasseuse, retenu en toute illégalité, pour que le Président puisse tranquillement parler de sécurité.

Il devait se sentir en sécurité ce garçon de 20 ans devant les forces de police qui pouvaient tout contre lui, puisqu'ils pouvaient même s'affranchir des lois.

Et pendant ce temps là, Nicolas Sarkozy disait qu'il allait « harceler les délinquants, qu'ils soient grands caïds ou petits dealers ». Grégory Pasqueille n'est ni grand caïd ni petit dealer, juste harcelé.

Ils ont quand même fini par relâcher ce dangereux criminel désormais « défavorablement connu par les services de police » puisqu'arrêté.

Il risque de récidiver. Est-ce qu'on encoure une peine-plancher pour vouloir s'exprimer ?