Le procureur de l'affaire d'Outreau jugé. Oui, mais...

[JacquesL]

Le procureur de l'affaire d'Outreau jugé par ses pairs

(Le Monde du 19 mai 2008)

Le procureur de l'affaire d'Outreau jugé par ses pairs
LE MONDE | 19.05.08 | 13h09  •  Mis à jour le 19.05.08 | 13h09

Une audience délicate s'est ouverte, lundi 19 mai, devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé dans cette formation disciplinaire par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. Saisi le 18 juillet 2006 par le garde des sceaux de l'époque, Pascal Clément, le CSM va devoir déterminer l'éventuelle part de responsabilité personnelle du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, dans le désastre judiciaire de l'affaire d'Outreau. Sa défense est assurée par Me Léon-Lev Forster et par la magistrate Naïma Rudloff.

Une première mission de l'inspection générale des services judiciaires, commandée par la chancellerie dans la foulée des six acquittements prononcés par la cour d'assises d'appel de Paris, avait conclu en juin 2006 à de nombreuses "insuffisances", tout en considérant qu'elles n'étaient pas susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires à l'encontre des deux principaux acteurs de ce dossier, le juge d'instruction Fabrice Burgaud et Gérald Lesigne. L'émotion suscitée par ces conclusions – "Dans une affaire comme celle-ci, on ne peut pas s'en tirer par un rapport qui dit circulez, y a rien à voir ", avait alors estimé le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, Philippe Houillon (UMP) – avait conduit le garde des sceaux à saisir le CSM. "Dans le cadre d'un dossier unanimement perçu comme ayant rapidement pris des proportions hors normes par la nature et la gravité des faits dénoncés, le nombre de personnes détenues et sa médiatisation, il est permis de considérer que les insuffisances décrites constituent des atteintes aux devoirs de loyauté et de rigueur" des magistrats, écrivait-il dans sa lettre de saisine.

DÉFAILLANCES

Celle-ci formulait trois griefs à l'encontre du procureur : le retard pris dans le traitement du signalement initial de l'affaire, des défaillances dans le suivi de l'information et la préparation des débats devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, et enfin une information du parquet général "irrégulière dans son rythme et peu fiable dans son contenu".

Selon la mission de l'inspection, dont les arguments étaient repris par le ministre de la justice, "les premiers signalements adressés au parquet auraient, du fait de leur contenu, mérité une attention particulière". L'inspection estimait que les retards pris avaient pu nuire à "l'efficacité" de l'enquête préliminaire. Elle relevait également le nombre limité d'interventions du parquet pendant l'instruction, qui s'expliquait selon elle par la "quasi-communauté de vues" entre MM. Burgaud et Lesigne.

Concernant le procès de Saint-Omer, il était reproché à M. Lesigne d'avoir décliné la proposition de se voir adjoindre un deuxième procureur qui aurait permis des regards croisés sur le dossier. Quant au dernier grief, il est le plus politiquement sensible. Il pose en effet la question de l'information – et donc de l'éventuelle responsabilité – de sa hiérarchie. En présentant l'affaire d'Outreau comme celle d'un réseau de pédophilie à dimension internationale "alors que cette analyse n'était pas corroborée par les éléments du dossier", M. Lesigne aurait "conditionné l'information reçue par le parquet général et celle transmise à la chancellerie", écrivait le ministre de la justice.

Le rapport d'instruction des deux membres du CSM, rendu public lundi matin, permet de nuancer ces affirmations. Il souligne que les pièces importantes du dossier, comme les interrogatoires, étaient systématiquement transmises au parquet général et les évolutions de l'instruction largement reprises par la presse. Les rapporteurs ont également pointé le "contenu quasi identique" entre les rapports de M. Lesigne et ceux transmis à la chancellerie par son supérieur hiérarchique, le procureur général de Douai Jean-Amédée Lathoud, qui sera entendu comme témoin. Quant aux"notes" rédigées par des conseillers au cabinet du ministre, elles semblent n'avoir guère laissé de souvenirs à leurs destinataires.

Au terme de leur instruction, les deux rapporteurs se gardent prudemment de toute appréciation, renvoyant au CSM la responsabilité d'établir la réalité des griefs reprochés à M. Lesigne et les éventuelles sanctions à prononcer. Son avis sera ensuite transmis à la ministre de la justice, Rachida Dati, qui a le dernier mot concernant les membres du parquet. A moins qu'il ne revienne à la loi du 6 août 2002, qui amnistie toutes les sanctions disciplinaires prononcées pour des faits antérieurs au 17 mai de cette année-là – l'instruction de l'affaire d'Outreau est principalement contenue dans cette période – sauf s'ils sont contraires à l'honneur.

Pascale Robert-Diard

Sauf que le procès ne sera jamais ouvert, de celles qui avaient organisé une furieuse campagne médiatique pour populariser le mythe de la pédophilie criminelle galopante. J'ai moi-même plusieurs fois été accusé à tout hasard d'être "sûrement un adepte de Dutroux"... Or devant la commission d'enquête parlementaire, le procureur Gérald Lesigne avait clairement avoué qu'ils s'étaient laissés emporter par ce mythe médiatique de la pédophilie galopante.

J'ai rappelé ailleurs (http://debats.caton-censeur.org/index.php?option=com_content&task=view&id=22&Itemid=62) les réactions indignées des féminazies, dans leur organe Sisyphe.org de janvier 2003, notamment par la pédopsychiatre Catherine Bonnet, qui accuse carrément tout magistrat qui ne lui obéit pas au doigt et à l'oeil, d'être compromis dans des réseaux pédophiles.

Selon Catherine Bonnet, pédopsychiatre, "Il y a un puissant contre-courant en France, étayé par des auteurs comme Bernard Fillaire, qui dénonce la douleur des pères et met en garde la société contre des mères hystériques qui utilisent le soupçon d'inceste comme arme dans le divorce. Ce courant est très utile pour protéger des notables et pour masquer l'existence des réseaux pédophiles." [10]