Quand un médecin fait reculer l’Ordre

[JacquesL]

Quand un médecin fait reculer l'Ordre



par Serge Van Cutsem

L'affaire Alain Colignon, ou comment un contre-pouvoir médical a résisté.

Il est rare qu'un conflit entre un médecin et son Ordre professionnel débouche sur autre chose qu'un épuisement silencieux, plus rare encore qu'il produise un précédent. C'est pourtant ce qui s'est produit en Belgique avec l'affaire du docteur Alain Colignon, chirurgien vasculaire, après plusieurs années de procédures disciplinaires liées à ses prises de position durant la crise Covid.

Ce dossier ne se résume ni à un affrontement personnel, ni à une querelle de confrères. Il met en lumière une question fondamentale qui est valable bien au-delà de la Belgique : jusqu'où une institution ordinale peut-elle aller lorsqu'elle se substitue au débat scientifique pour imposer une orthodoxie ?

Je connais bien Alain. C'est un homme intellectuellement honnête, indestructible. Son action n'a jamais été personnelle : il a agi et est resté inflexible... Pour la médecine et le serment d'Hippocrate, totalement insensible aux risques qu'il prenait à titre personnel. Sa victoire est en réalité la victoire de tous les médecins et scientifiques qui ne se sont pas rangés sagement derrière les ukases insensés, il en aura été le porte-parole irréductible.


Une crise sanitaire devenue crise institutionnelle

Entre 2020 et 2022, la médecine occidentale n'a pas seulement été confrontée à un virus, elle a été confrontée à une transformation de son fonctionnement interne. Des hypothèses ont été écartées sans débat contradictoire, certaines stratégies thérapeutiques ont été disqualifiées a priori, et la parole médicale s'est trouvée de facto scindée en deux camps : acceptable si conforme, sanctionnable si dissidente.

Dans ce contexte, le docteur Colignon s'est exprimé publiquement, il a critiqué certains choix thérapeutiques, contesté la vaccination de masse présentée comme solution unique et refusé l'idée qu'un consensus proclamé puisse tenir lieu de preuve scientifique définitive.

Ces prises de position n'ont pas donné lieu à une discussion académique, elles ont déclenché une cascade de procédures disciplinaires d'une rare férocité.


Trois plaintes, mais un même mécanisme

En effet, ce ne sont pas moins de trois affaires distinctes qui ont été intentées contre lui devant les instances ordinales.

La première visait explicitement sa parole publique. Il lui était reproché d'avoir exposé ses convictions médicales hors du cadre strict de la consultation, en contradiction avec les positions dominantes. En première instance, le Conseil provincial du Hainaut prononce une sanction lourde : deux ans de suspension. La décision s'inscrit dans une logique de dissuasion plus que de régulation déontologique, il s'agissait avant tout d'un signal dissuasif adressé à tous les médecins qui auraient été tentés de suivre cette voie, et force a été de constater que cette méthode très discutable a fonctionné à merveille.

La deuxième affaire concerne un conflit personnel avec un confrère, le docteur Nicolas Dauby. Les propos tenus par Colignon ont été excessifs, parfois injurieux, c'est incontestable, et il ne le conteste pas. Le Conseil d'appel confirmera une sanction limitée à un mois de suspension, mais en distinguant clairement l'excès de langage de la validité des positions médicales défendues.

La troisième plainte, introduite par le président du Conseil provincial lui-même, l'accuse de harcèlement et de calomnie. En première instance, la sanction est à nouveau maximale : deux ans de suspension. En appel, cette construction s'effondre, la sanction est ramenée à quinze jours, pour la forme, le grief étant rejeté sur le fond, et c'est cela le plus important.

Au total, les décisions de première instance ont cumulé quatre ans et un mois de suspension.


L'appel : un basculement décisif

C'est devant le Conseil d'appel que l'affaire prend sa véritable dimension car l'instance procède à une distinction que beaucoup d'Ordres, dans plusieurs pays, avaient cessé d'opérer pendant la crise : la distinction entre le fond scientifique et la forme relationnelle, entre divergence médicale et faute déontologique et entre l'autorité institutionnelle et la vérité scientifique.

Le résultat est sans ambiguïté : les sanctions sont drastiquement réduites et surtout, le docteur Alain Colignon est reconnu comme ayant eu raison sur le fond. La conséquence est que les griefs les plus lourds sont écartés.

Le total final des sanctions est ramené à six semaines. Il ne s'agit pas d'un ajustement marginal, mais d'une correction structurelle des décisions de première instance.


Ce que signifie « avoir raison sur le fond »

Dans le langage courant, l'expression « avoir raison sur le fond » est souvent comprise comme une validation des thèses défendues. Dans le cadre ordinal et disciplinaire, cette lecture est erronée.

Ici, « avoir raison sur le fond » ne signifie pas que la Cour d'appel tranche un débat scientifique, ni qu'elle consacre une vérité médicale officielle, ce n'est d'ailleurs pas son rôle. Ce que la Cour examine, c'est la légitimité déontologique et procédurale des positions exprimées, et surtout la manière dont l'institution ordinale y a répondu.

Reconnaître que le docteur Colignon a « raison sur le fond », c'est établir que :

• ses prises de position relèvent du champ du débat scientifique légitime,
• elles ne constituent pas en elles-mêmes une faute déontologique,
• et qu'elles ne peuvent être sanctionnées tant qu'elles n'ont pas été examinées contradictoirement.

Autrement dit, la Cour ne dit pas : « le docteur Colignon avait scientifiquement raison », ni d'ailleurs qu'il avait tort.

Elle dit : « il avait le droit d'avoir tort ou raison, mais surtout le droit d'en débattre ».

C'est précisément à ce niveau que l'arrêt devient décisif, car ce que la Cour met en lumière, ce n'est pas une erreur ponctuelle de l'Ordre, mais un refus systémique du débat, prolongé tout au long de la crise sanitaire.

Les pièces du dossier montrent que le docteur Colignon n'a cessé de solliciter une discussion de fond, des réponses argumentées, un échange contradictoire. Il n'a rencontré qu'un silence institutionnel, puis des procédures disciplinaires. La Cour reconnaît explicitement que ce verrouillage explique la montée de la tension, la dureté du ton, le courroux du médecin – et qu'il ne peut être reproché à un praticien de s'emporter lorsque toute voie de dialogue lui est fermée.

C'est cela, le cœur de la décision : On ne peut reprocher la forme d'une contestation lorsque le fond du débat a été volontairement interdit.


Pourquoi cet appel est déterminant

Dans de nombreux pays européens, les juridictions disciplinaires de première instance sont composées majoritairement de membres issus du même corps professionnel que la personne poursuivie.

La décision de cet appel joue alors un rôle essentiel de rééquilibrage procédural, de distanciation institutionnelle et de la garantie des droits fondamentaux (proportionnalité, liberté d'expression, contradictoire).

L'affaire Colignon illustre parfaitement cette fonction de garde-fou.


Une portée qui dépasse la Belgique

Bien que fondée sur le droit belge, cette affaire concerne tous les systèmes ordinaux comparables, en France, en Suisse, au Canada ou ailleurs, car partout, les Ordres médicaux reposent sur les mêmes principes : l'autorégulation de la profession, la protection du public et le pouvoir disciplinaire étendu.

Partout aussi, la crise Covid a montré la tentation de transformer ce pouvoir en outil de normalisation idéologique.

Le dossier Colignon démontre qu'il existe une limite juridique et éthique à cette dérive. Il constitue désormais un référent jurisprudentiel mobilisable, notamment en cas de nouvelle crise sanitaire.


Une réforme désormais incontournable

Ce que révèle cette affaire, ce n'est pas seulement une injustice corrigée, c'est une faille structurelle.

Elle pose clairement la question de l'indépendance des conseils provinciaux, de la place des magistrats professionnels dans les instances disciplinaires et du rôle exact des Ordres dans un contexte de crise.

Le docteur Alain Colignon ne parle pas de revanche, il parle de réforme, de débat, de clarification. Il a annoncé vouloir saisir son Conseil provincial pour ouvrir une discussion de fond et structurer une réponse collective, notamment via l'Ordre Universel des Praticiens de la Santé (OUPS).


Portée jurisprudentielle de l'affaire Colignon

Sans créer une jurisprudence au sens strict du droit international, les décisions rendues en appel dans l'affaire Colignon constituent un référent doctrinal majeur.

Elles établissent clairement que :

• L'expression publique d'un médecin relève de la liberté professionnelle,
• La divergence scientifique ne peut être assimilée à une faute déontologique,
• Une sanction disciplinaire doit être strictement proportionnée et motivée,
• Qu'un Ordre professionnel ne peut se substituer au débat scientifique.

Ces principes sont transposables à tout système ordinal comparable.


Conclusion : c'est un précédent, pas une exception

L'affaire Colignon n'est pas celle d'un médecin « contre le système », elle est celle d'un système qui, sous pression, a franchi certaines lignes et qui a été rappelé à l'ordre par ses propres mécanismes de contrôle.

C'est précisément pour cela que cette affaire mérite d'être connue, analysée et transmise au-delà des frontières belges. Non pas pour régler des comptes, mais pour éviter que les mêmes dérives ne se reproduisent ailleurs, demain.

Arrêt Appel Dr Alain COLIGNON_251223 Télécharger

Serge Van Cutsem

https://reseauinternational.net/quand-un-medecin-fait-reculer-lordre/

herve_02
1 jour



Le soucis est que ces « victoires » individuelles ne devriendront __jamais__ collective. et que demain un autre praticien sera condamné comme Colignon et il ne pourra se prévaloir de cette « jurisprudence » que dans un combat de 3 ans (ou plus) après avoir été massacré au quotidien et détruit financièrement et sociétalement.
Il n'a même pas des excuses, même pas une réparation, juste un « vous aviez raison ». Oui toute victoire est bonne à prendre, mais qu'a-t-on gagné ? Rien !
Ceux qui avaient pris ces décisions iniques sont toujours en place, ils n'ont rien et peuvent continuer avec un autre. D'ailleurs Colignon n'est probablement pas le seul et tous les autres passent en pertes et profits. Même sur le plan propremetn médical, qu'est-ce que cela change ? strictement rien. 90% des mécecins du monde occidental continuent de professer le mensonge oligarchique et à la prochaine crise, cela reecommencera, sauf qu'on n'aura peut être pas un Raoult et même si on en avait un, regardez avec le « virus » des vaches... ils abattent les troupeau en envoyant l'armée s'il le faut, en dégainant les armes contre les agriculteurs...
On n'a rien gagné, on a perdu. Nous ne sommes plus en démocratie, nous ne sommes même plus dans un état de droit. Et le pire de tout est que l'on considère que l'on a gagné parce que dans __un__ cas après 3 ans de bataille, il obtient que sa condamnation à 2 ans était injustifiée. Il a été indemnisé pour ces 3 ans (nous sommes en 2025) ? non. Il aurait attendu tranqueillement on aurait la même chose : les 2 ans sont passés depuis mai 2022.
Les malfaisants sont toujours au pouvoir. on a perdu. même si le dr colignon à un peu moins perdu qu'il y a 1 ans. Regardez le titre du soir en Belgique : « Des « conseils aberrants » sur le covid : un médecin belge proche de la sphère complotiste non sanctionné (27 mai 2025) ».
On a gagné quoi au juste ?

[JacquesL]

Dr Michel Procureur devant la justice – obéir ou suivre sa conscience 


À votre santé
Une émission du Dr Eric Loridan.
Invités : Dr Michel Procureur et Dr Christine Spitz
Thème : Dr Michel Procureur devant la justice – obéir ou suivre sa conscience ?

Suivre sa conscience : le combat du Dr Michel Procureur.

Le Dr Michel Procureur se retrouve aujourd'hui confronté à la justice pour avoir fait un choix que de nombreux médecins considèrent comme fondamental : suivre sa conscience et son serment médical plutôt que d'appliquer mécaniquement des directives sanitaires qu'il estimait contraires à l'intérêt de certains patients.

Durant la crise sanitaire, de nombreux professionnels de santé ont été placés dans une situation inédite. Entre injonctions administratives, protocoles imposés et pression médiatique, la liberté de jugement médical s'est parfois trouvée reléguée au second plan. Pour le Dr Procureur, la priorité est restée la même qu'au premier jour de sa vocation : soigner selon sa conscience, son expérience et l'écoute attentive du patient.

Ce choix, loin d'être celui d'un rebelle isolé, s'inscrit dans une longue tradition de la médecine. Depuis Hippocrate, les médecins prêtent serment de mettre la santé et la dignité du malade au cœur de leur pratique. Dans certaines circonstances, cela peut conduire à des dilemmes difficiles : obéir à une directive ou rester fidèle à son jugement médical et à son éthique personnelle.

Le parcours du Dr Michel Procureur soulève donc une question qui dépasse son cas individuel. Elle interroge le rôle du médecin dans notre société moderne : est-il un simple exécutant de décisions administratives, ou demeure-t-il un professionnel responsable, capable d'exercer son discernement au service du patient ?

Aux côtés du Dr Christine Spitz, cette émission propose d'examiner ces enjeux avec recul et humanité. Au-delà de la polémique, il s'agit surtout de réfléchir à ce que signifie soigner en conscience, dans un monde où la médecine est de plus en plus confrontée à des impératifs politiques, économiques et réglementaires.

Parce que derrière les débats juridiques et sanitaires, une question essentielle demeure :

Quand la loi et la conscience semblent diverger, quel chemin doit emprunter celui qui a juré de protéger la vie et la dignité humaine ?

Source : Eric Montana

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