La Cour des comptes note une aggravation du déficit structurel en 2009.

[JacquesL]

La Cour des comptes note une aggravation du déficit structurel en 2009

LE MONDE | 10.02.10 | 09h56  •  Mis à jour le 10.02.10 | 10h34

Le risque d'emballement de la dette publique préoccupait Philippe
Séguin. Le rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes, le dernier
intégralement porté par l'ancien Premier président avant sa disparition
brutale, dans la nuit du 6 au 7 janvier, en témoigne.

Présenté mardi 9 février par Alain Pichon, doyen des présidents de
chambre, et par Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général, il revient en
termes sévères sur l'état des finances publiques.

"Le déficit et l'endettement publics, y est-il écrit, ont dépassé en
2009 tous les repères qui avaient été fixés pour en faciliter le
pilotage et les risques d'emballement de la dette se sont accrus, ce qui
renforce l'urgence du redressement des finances publiques ".

Pour l'économiste Patrick Arthus, "le seul petit espoir réside dans le
fait que l'on ne construit pas assez en France et que les mises en
chantier devraient y redémarrer un peu".

Entretien "Les conditions d'une vraie reprise ne sont pas réunies"
Le produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 2,2 % en 2009,
soit la baisse la plus importante depuis l'après-guerre, selon les
résultats publiés vendredi par l'Insee.

Les faits En 2009, la France a connu la pire récession depuis 1945
Les faits La Banque de France prévoit une croissance de 0,5 % au premier
trimestre 2010

Les faits Le déficit commercial de la France a atteint 43 milliards
d'euros en 2009

Les faits La dette publique française représenterait 86,6 % du PIB en
2013

Contrairement au gouvernement, la Cour ne pense pas que la dégradation
du déficit public, à environ 8 % du produit intérieur brut (PIB) en
2009, soit entièrement imputable à la crise. Elle est même persuadée du
contraire.

Moins de la moitié de ce déficit résulte, selon elle, de la récession.
Le reste, c'est-à-dire le déficit structurel (hors conjoncture),
représente au moins 4 points de PIB.

Entre 2008 et 2009, ce déficit structurel s'est encore creusé, de
l'ordre de 0,6 point de PIB, en raison de la forte progression des
dépenses publiques (+ 2,6 % en volume) hors plan de relance et des
baisses d'impôt pérennes, comme la réduction du taux de TVA dans la
restauration.


"RISQUE DE DÉGRADATION DE LA NOTATION"

Sans action structurelle sur la dépense et sans préservation des
recettes, la dette publique friserait les 100 % du PIB en 2013 (contre
77 % en 2009).
A cette date, les intérêts atteindraient 4 % du PIB soit 90 milliards
d'euros. Autant que le produit de la CSG.

La charge de la dette ne serait alors "plus très loin du seuil de 10 %
du produit des prélèvements obligatoires au-delà duquel il existe un
risque, certes non automatique, de dégradation de la notation des dettes
souveraines", préviennent les magistrats financiers.

"Il faut, ajoutent-ils, ramener rapidement la dette à un niveau
permettant de retrouver des marges de manœuvre, et ce sera d'autant plus
dur que l'ajustement aura été différé".

Lucide, la Cour rappelle que la capacité de la France à réduire sa dette
a été "jusqu'ici plus faible que celle des autres pays" et que les
objectifs de redressement inscrits dans ses programmes de stabilité
n'ont jamais été atteints.

Elle s'inquiète par ailleurs de l'état des comptes sociaux.
Malgré les hypothèses "relativement optimistes" retenues en matière
d'évolution de la masse salariale ou des dépenses d'assurance-maladie,
"le déficit du régime général serait toujours d'environ 30 milliards
d'euros en 2013 selon les prévisions du gouvernement".
"A un tel niveau de déficit, l'équilibre ne pourra être rétabli sans une
remise en cause du niveau de protection sociale ou sans une forte
augmentation des prélèvements sociaux", dit-elle.

En matière de gouvernance des finances publiques, la haute juridiction
financière estime "bien plus important" de faire les réformes
structurelles nécessaires que de "mettre en place une règle, organique
ou constitutionnelle, d'équilibre à moyen terme, nécessairement complexe
et risquant d'être contournée".

Elle plaide enfin à nouveau pour une réduction des niches fiscales et
sociales.


Claire Guélaud