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CiterMarché carbone : ouverture du procès de la fraude à la TVA
Le 12 septembre 2011 par Camille Chandès
Dix-sept prévenus comparaissent pour un mois, à compter de ce lundi 12 septembre, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils auraient détourné 51 millions d'euros sur le marché carbone au premier semestre 2009. Le mois dernier, l'Allemagne a entamé un procès de même type.
L'affaire remonte à janvier 2010 lorsque Interpol met au jour une gigantesque fraude à la TVA dans l'Union européenne. Elle s'appuie sur la différence de régimes fiscaux entre les Etats membres participant au système européen d'échange de quotas de CO2. Ce dispositif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union.
Les escrocs achetaient des quotas dans un pays où les ventes étaient réalisées hors taxe. Ces quotas étaient ensuite revendus dans des pays où les transactions incluaient la TVA dans le prix (France, Allemagne, Espagne...). Au lieu de la reverser à l'Etat concerné, ils empochaient la TVA au dépend des caisses publiques.
Au final, entre 2008 et 2009, 5 milliards d'euros auraient ainsi été volés. Plusieurs Etats, dont la France - qui aurait perdue près de 1,8 milliard d'euros -, avaient décidé en urgence de mettre fin à la TVA sur le négoce des quotas d'émissions.
Cette arnaque s'ajoute à une longue liste de manipulations du marché carbone. Les derniers en date : l'affaire "HFC 23" et le piratage par des hackers des registres de quotas nationaux.
Le procès sur cette fraude à la TVA se tiendra jusqu'au 12 octobre. Sur le banc des prévenus : de petits entrepreneurs dont un grossiste en textile, principal acteur de cette escroquerie en bande organisée.