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CiterSur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon Bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Yahya SINWAR (chef du Mouvement de résistance islamique ("Hamas") dans la bande de Gaza), Mohammed Diab Ibrahim AL-MASRI, plus connu sous le nom de DEIF (commandant en chef de l'aile militaire du Hamas, connue sous le nom de Brigade Al-Qassam) et Ismail HANIYEH (chef du bureau politique du Hamas) portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité suivants, commis sur le territoire d'Israël et de l'État de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis au moins le 7 octobre 2023 :
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CiterSur la base des preuves recueillies et examinées par mon Bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que Benjamin NETANYAHU, le Premier ministre d'Israël, et Yoav GALLANT, le ministre de la Défense d'Israël, portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité suivants, commis sur le territoire de l'État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins :
CiterAffamer des civils comme méthode de guerre est un crime de guerre, en violation de l'article 8(2)(b)(xxv) du Statut ;
CiterLe fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique ou à la santé, en violation de l'article 8(2)(a)(iii), ou d'infliger des traitements cruels est un crime de guerre, en violation de l'article 8(2)(c)(i) ;
CiterL'homicide volontaire en violation de l'article 8(2)(a)(i), ou le meurtre est un crime de guerre en violation de l'article 8(2)(c)(i) ;
CiterLe fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile est un crime de guerre, en violation des articles 8(2)(b)(i) ou 8(2)(e)(i) ;
CiterL'extermination et/ou le meurtre en violation des articles 7(1)(b) et 7(1)(a), y compris dans le contexte des décès causés par la famine, est un crime contre l'humanité ;
CiterLa persécution est un crime contre l'humanité, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point h) ;
CiterD'autres actes inhumains sont des crimes contre l'humanité, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point k).
CiterRaissi se déplaçait à bord d'un Bell 212 de fabrication américaine. La faible visibilité et l'impraticabilité de la zone ont rendu les opérations de recherche difficiles, écrit l'agence IRNA.
Les équipes de secours ont finalement réussi à localiser le site de l'accident lundi matin avec l'aide de drones de surveillance turcs.
L'épave a été découverte dans une zone boisée à flanc de montagne. L'avion était gravement endommagé et carbonisé, et il n'y avait aucune trace de survivants, a déclaré le Croissant-Rouge iranien.
CiterKhamenei.ir @khamenei_ir – 10:05 UTC – 20 mai 2024
Conformément à l'article 131 de la Constitution, le vice-président M. Mokhber sera le chef du pouvoir exécutif et devra coopérer avec les chefs des pouvoirs législatif et judiciaire pour faciliter l'élection d'un nouveau président dans un délai maximum de 50 jours.