Finance : que faire face aux paradis fiscaux ?

[JacquesL]

Un article de la presse du PPA sur les paradis fiscaux où le ton est tout de même très prudent, si ce n'est édulcoré.

Il a néanmoins le mérite d'exister, et pour une fois ça contribue un tout petit peu à traiter des vrais sujets...

http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/07/08/finance-que-faire-face-aux-paradis-fiscaux_1067624_3220.html?xtor=RSS-3208

Finance : que faire face aux paradis fiscaux ?
LE MONDE | 08.07.08 | 14h45  •  Mis à jour le 08.07.08 | 21h07
   
Bien qu'ils soient très régulièrement fustigés, les paradis fiscaux sont aujourd'hui tout sauf des places financières marginales. La mondialisation aidant, ils sont devenus l'un des piliers de la finance mondiale et des milliards de milliards de dollars y transitent chaque année.

Tout circule via les paradis fiscaux : de l'argent propre, sale, des sommes provenant de l'évasion fiscale... Et après les avoir laissés prospérer, les grandes puissances économiques s'inquiètent aujourd'hui de leur essor. A la suite des attentats du 11-Septembre, les Etats-Unis ont réalisé que l'argent du terrorisme y avait en partie transité. Ces derniers mois, plusieurs scandales sont aussi venus démontrer comment ces places favorisaient la fraude fiscale à grande échelle, comme au Liechtenstein, où il a été découvert que plus d'un millier d'Occidentaux - dont 200 Français - y avaient placé leur pécule.

la suite ici:

http://www.lemonde.fr/organisations-internationales/article/2008/07/08/finance-que-faire-face-aux-paradis-fiscaux_1067624_3220.html?xtor=RSS-3208
ou http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3220,50-1067624,0.html

jerome balti <baltibloke@hotmail.com> wrote:


>> remarque ceux qui voudraient qu'on fasse quelque chose a l'echelle
>> internationale sont les meme qui appellent a voter non à des
>> referendums pour créer des possibilité d'action.

Personnellement j'ai voté non à cause de ce dilemne que la constitution
ne résolvait pas:
1) Elle disait vouloir une concurrence libre et non faussée
2) Elle pérénisait les paradis fiscaux.

Comment peut on avoir une concurrence libre et non faussée si l'on
affirme péréniser les paradis fiscaux (utiliser le traité en pdf en
cherchant les mots Jersey Guernesey Lichtentstein ..) et partant on
permet à ceux qui y ont des comptes de soudoyer les distributeurs des
concurrents (par exemple) ?

Bonne journée,

ld

Alors je me suis dit qu'on me prenait pour un imbécile et j'ai voté non

Souvenirs du travail en groupe au C.N.A.M., 1977 :
"Un de mes vendeurs est détenu depuis trois ans sans jugement en Algérie. Il avait apporté de l'argent liquide pour acheter les acheteurs. A la douane à l'entrée, on ne lui a rien dit. Au retour, on lui a demandé 'Vous ne l'avez plus, cet argent. Qu'est-ce que vous en avez fait ? Expliquez-nous un peu !' Crime contre l'économie. Ah ! Si seulement il m'avait demandé conseil, je lui aurait indiqué toute la combine avec des comptes en Suisse !"

La première vague de création de paradis fiscaux a eu lieu dans les années 1930. C'est à cette époque, par exemple, que se développent le Liechtenstein ou Gibraltar. La deuxième remonte aux années 1960. Leur expansion est allée de pair avec la mondialisation. Le phénomène se poursuit aujourd'hui, particulièrement en Asie, avec l'essor de Singapour, pays devenu une sorte de "Suisse asiatique"...

Pour ou contre les paradis fiscaux ? Depuis 2002, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé un vaste programme - le Forum mondial pour la fiscalité - visant à instaurer une "équité et une concurrence loyale" en matière fiscale. A terme, le but est d'obliger les paradis fiscaux, par la négociation, à limiter leur "dumping fiscal". Pour de nombreuses associations, comme le réseau Tax Justice, et les grands argentiers de tout bord, les paradis fiscaux constituent - en plus d'un risque criminel - une vaste incitation à l'évasion fiscale, et donc un manque à gagner pour les Etats. Toutefois, la démarche de l'OCDE ne les satisfait pas toujours, car jugée par certains trop "diplomatique".

Pour de nombreux libéraux, l'action de l'OCDE est au contraire une ingérence inacceptable dans les affaires des pays concernés, voire une forme de "néocolonialisme". Ils estiment que la concurrence fiscale est saine et que les paradis fiscaux ne devraient pas être tenus d'amender leur législation. A leurs yeux, le secret bancaire relève du droit au respect de la vie privée. Ils minimisent les aspects criminogènes, et considèrent que les richesses dégagées par les paradis fiscaux sont, à leur manière, des sources de croissance.

Aujourd'hui, l'OCDE incite les paradis fiscaux à signer le plus grand nombre possible de "conventions d'échange de renseignements", accords bilatéraux entre un paradis fiscal et un pays sur les conditions de levée du secret bancaire. Mais certains pays, comme les Bahamas, n'en ont signé qu'une seule, avec les Etats-Unis, leur plus gros client. Même chose pour Monaco avec la France. D'autres ont paraphé quantité de conventions, mais les conditions pour lever le secret bancaire sont très restreintes. Ainsi, Singapour en a signé avec 53 pays, mais n'autorise l'échange de renseignements que si un "intérêt fiscal national" est en jeu. Soit pratiquement jamais.

Les paradis fiscaux continuent donc de recourir à des artifices pour préserver la confidentialité de leur clientèle : c'est la clé de leur succès. Et, dans certains paradis fiscaux comme la Suisse, l'évasion fiscale n'est pas considérée comme un délit. Aussi refusent-ils de communiquer toute information, en cas d'enquêtes fiscales.

Quelle est la position de l'Union européenne ? L'UE a adopté en 2005 une directive imposant l'échange d'informations fiscales entre ses Etats membres. Cependant, une clause permet aux pays le désirant de ne pas s'y soumettre : auquel cas, les fonds déposés par des non-résidents doivent êtres taxés à hauteur de 25 % (35 % à partir de 2011). La plupart des paradis fiscaux européens (Luxembourg, Belgique, Autriche...) ont préféré taxer les revenus de l'épargne plutôt que de lever leur secret bancaire. Le Liechtenstein, qui a adopté ce texte, a en outre réussi à exempter de cette règle toutes ses "fondations", structures opaques sur lesquelles repose l'essentiel de son attractivité.