Comment l'appareil judiciaire aide à l'éducation des boutonneux :

[JacquesL]

http://www.nantes.maville.com/Les-heures-de-colle-finissent-au-tribunal-P-/re/actudet/actu_dep-582718------_actu.html

vendredi 07 mars 2008
Les heures de colle finissent au tribunal
Le proviseur avait sanctionné un collégien de Savenay après un salut nazi. Les parents avaient contesté la punition... et ont obtenu gain de cause.
Au beau milieu de la récréation, le collégien lance un « Heil Hitler ! ». Des propos jugés inadmissibles par le principal de l'époque au collège Saint-Exupéry, à Savenay (Loire-Atlantique). La sanction tombe rapidement : quatre heures de colle un mercredi matin.

Du coup, l'équipe pédagogique avait prévu de mettre la matinée à profit pour sensibiliser l'élève à la Shoah, l'extermination des Juifs par le régime nazi pendant la Seconde Guerre mondiale. « On envisageait de lui diffuser un film », se souvient une conseillère. C'était en mars 2005.

Quelques jours plus tard, les parents de l'élève contactent le principal du collège pour lui dire que leur fils ne ferait pas sa punition. Trois jours passent. Le principal décide d'exclure l'adolescent des cours pour une journée tout en l'obligeant à être présent dans l'établissement.

Mais le collégien fait faux bond sans explication. La journée de colle est alors transformée en journée d'exclusion portée au livret scolaire pour une durée d'un an. Et c'est là que la justice a été saisie par les parents. Et elle leur a donné gain de cause.

Le tribunal administratif de Nantes a récemment estimé que la sanction n'avait pas été prise en bonne et due forme, que l'élève n'avait notamment pas pu présenter sa défense au préalable. « Punition » annulée, donc. Les frais d'avocat restent à la charge des parents.

Le proviseur maintient que, sur le fond, il avait raison même si la forme n'avait pas été suivie à la lettre : on ne peut pas dire n'importe quoi dans une cour d'école. Les parents, eux, se disent satisfaits : « On avait raison. La sanction était abusive. Heil Hitler, c'était les seuls mots d'allemand que notre fils connaissait. »
Ouest-France

Nous n'avons pas de mots pour clamer en termes assez lyriques, le sens des responsabilités manifesté là par le magistrat ou la magistrate...



Commentaire par Biribi, qui avait communiqué l'info initiale :
Il n'est pas exclu que cette décision de justice inédite fasse jurisprudence et que demain des chefs d'établissement frileux (pléonasme) ou ayant reçu des consignes dissuadent les enseignants d'appliquer des sanctions scolaires, qui sont, par leur nature, en contradiction avec les principes généraux du droit.

Ce serait alors la quasi impunité assurée pour les élèves, car il faudrait pour pouvoir sanctionner la moindre bricole réunir systématiquement une commission de discipline pour garantir à l'élève le droit à la défense.

On voudrait saper la crédibilité et l'autorité de l'école et des enseignants qu'on ne s'y prendrait pas autrement.