Lettre aux élèves de l'Ecole de la magistrature, de l'après-Outreau.

JacquesL · 05 Février 2006, 09:51:48 AM

Nous sommes des victimes du dysfonctionnement quotidien de l'administration judiciaire, et du conglomérat d'auxiliaires de justice qui en vivent.

Notre lettre ouverte va vous parvenir sous une version optimiste, qui postulera que vous êtes des personnes raisonnables, honnêtes et corrigibles, à qui l'on peut parler de qualité du service public, et de contrôle qualité, comme on le pratique dans d'autres métiers. Pas seulement dans l'industrie et les secteurs concurrenciels, mais déjà aussi dans la fonction hospitalière, voire même des services sociaux.
Une version alternative aurait été d'une noire ironie, dans le style de Jonathan Swift, et de sa "Modeste proposition". Celle là serait à la mesure des désespoirs où la désinvolture et les fautes professionnelles de vos aînés nous ont plongés.

Quoique, à vrai dire, à vrai dire....
A vrai dire, nous nous demandons si cette hypothèse optimiste adoptée pour la rédaction (que vous êtes des personnes raisonnables, honnêtes et corrigibles, à qui l'on peut parler de qualité du service public, et de contrôle qualité), n'est pas délirante, tant elle est contrafactuelle... Jusqu'à quel point est-il raisonnable de pousser l'aveuglement diplomatique ? La question reste posée, et non résolue.

JacquesL · 05 Février 2006, 10:29:45 AM

Origines et tradition inquisitoriale

Comme futurs magistrats, vous héritez d'une tradition lourdement chargée. Pourquoi donc le fabuliste concluait-il sous Louis XIV "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" ?
La principale raison est que les juges seigneuriaux étaient juges et parties, payés par le seigneur, dans les litiges entre les paysans et leur seigneur. En 1789, leur abolition figurait dans tous les cahiers de doléances ruraux.
La seconde raison est que les rois François 1er et Henri II avaient inventé la justice de classe. Hé oui, les guerres d'Italie, cela fait voir du pays, mais cela coûte cher. Pour les financer, François 1er eut l'idée de vendre les offices de magistrats aux plus riches dynasties de bourgeois des grandes villes, en leur faisant bien comprendre qu'ils pourraient largement rentabiliser cet investissement, en se payant sur les justiciables. Ce qu'ils firent. Qu'en disait le poète Clément Marot, à l'époque, 1527 ? "Car ils ont tant de glus dedans leurs mains, ces faiseurs de pipée, que toute chose où touchent est grippée".

La Révolution a aboli les offices, et les épices aux magistrats. Maintenant, c'est l'état qui paie les magistrats, et en principe, ces magistrats ne deviennent jamais riches. En principe, seuls les auxiliaires de justice, les avocats et les "experts", vivent dans des maisons de grand luxe, se paient des chasses et/ou des modes de vie somptuaires. En principe, car il arrive que certains de vos aînés aient su se faire corrompre, et ont su rester très longtemps en poste là où coule l'argent sale à blanchir, à blanchir par exemple dans l'immobilier... comme le relate Nice-Matin du vendredi 12 avril 2002, sur la base du rapport de la Mission parlementaire d'information sur le blanchiment d'argent, animée par Vincent Peillon et Arnaud Montebourg. Rapports disponibles sur le site de l'Assemblée Nationale, en particulier : http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp .

La survie de l'Ancien Régime

Et pourtant, l'adage "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir" est resté globalement valide. En affaires familiales, soit la moitié du volume des affaires des tribunaux, il s'est doublé d'un nouvel adage "Selon que vous serez femelle ou mâle, mère ou père, les jugements de Cour vous rendront blanche ou noir". Les exceptions sont peu nombreuses (et elles ne sont pas toutes équitables non plus). Ce sont d'abord les auxiliaires de justice, qui se sont faits les premiers gardiens de la justice de classe, compliquée maintenant d'une justice de sexe : ils savent où sont leurs intérêts, voire leur fanatisme propre. 60% des citoyens sont de fait privés de tout accès à la justice : bien trop cher, et inaccessible.
Vos aînés ne résistent pas très activement contre les biais et les faux que leur présentent complaisamment certains auxiliaires de justice. Tout flatteur vit aux dépens de qui l'écoute, précisait le même fabuliste. Oh, de la flatterie, on vous en tartine comme sous l'Ancien Régime : "Plaise au Tribunal !"... D'ailleurs, vous en avez conservé l'apparat et les termes royaux : "Chambre, Parquet, Lit de justice, La Cour !".

La France est restée un pays où les structures d'Ancien Régime se sont largement maintenues. La principale astuce est de distribuer des privilèges secondaires à des auxiliaires bien postés, afin qu'ils les défendent bec et ongles, et que tout reste immobile - au profit des plus gros privilèges et des plus grosses corruptions. Le journaliste François de Closets en avait fait un inventaire, et cet inventaire des micro-privilèges injustifiables reste valide. Ces flagorneries d'Ancien Régime sont un des privilèges par lesquels on vous "fixe". Au sens où depuis Al Capone, les gangsters "fixent" les policiers, les magistrats et les élus dont ils ont besoin, par la corruption et le chantage qui en découle. On vous fixe aussi par d'autres privilèges, tels que l'absence totale de contrôle, et les obstacles financiers colossaux en travers de tout recours, limités au seul appel à une juridiction supérieure exagérément lente, et aussi l'absence de contrôle statistique. Toute caissière de supermarché, tout ouvrier d'atelier industriel, sont considérablement plus surveillés qu'un magistrat. Or les responsabilités ne sont pas comparables. Le magistrat tranche des vies, sans recours.

Quelques chiffres aujourd'hui : mille jugements par juge et par an.

Le magistrat tranche des vies, sans recours. Et il le fait à la chaîne, à des cadences d'abattage : la norme officielle est de mille jugements par an et par magistrat, et on a relevé localement plus de 2300 jugements par an et par magistrate (Quimper). Vous étiez 7526 magistrats au 1er janvier 2005, et c'est largement insuffisant. Vous avez la garantie de l'emploi - ce qui est tout sauf négligeable, par les temps qui courent -, mais les cadences d'abattage.

Quelques chiffres ? Selon le procureur François Molins, trente postes sont vacants au Parquet de Bobigny. Toujours au même Parquet, 25 000 procédures sont en attente d'enregistrement, 1000 ordonnances pénales sont en attente, et le délai de mise en exécution de certaines peines dépasse parfois dix mois. A Evry, le nombre d'affaires suivies par chaque parquetier et par an s'élève, en moyenne, à 1561. Il leur manque 18 greffiers, et ils ont renoncé à traiter les affaires qui ne sont pas très graves. A Créteil, ils disposent de 66 fonctionnaires de catégorie C, contre 258 théoriquement attribuables. Selon l'Observatoire National de la Délinquance, plus de 300 000 dossiers disparaissent mystérieusement avant enregistrement.

Gens précis, et attentifs aux faits, vous aviez certainement remarqué que le ratio avocats/magistrats continue d'augmenter : au 1er janvier 2005, ils étaient 44054/7526, soit 5,85 avocats (sans compter les avoués et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation) pour cornaquer chaque magistrat, contre 36445/6539 = 5,57 en 2000. Cela fait un déficit de 378 magistrats en cinq ans, rien que pour maintenir le ratio précédent avocats/magistrats.

Si dans une grande juridiction, vous aurez du mal à connaître individuellement chaque avocat de votre juridiction, eux vous connaîtront très bien, sauront chacun de vos travers, de vos faiblesses et de vos aveuglements, sauront comment les flatter et les manipuler. C'est leur métier.

Evolution de ces chiffres en 2005 ?
45818 avocats au 31 décembre 2005, soit 1764 avocats de plus.
Mais évolution des effectifs de magistrats désormais non publiée, interrompue.
Le passé avant interropion des statistiques :
+ 140 magistrats en 2003,
+ 92 magistrats en 2004.

Toutefois, pour maintenir le ratio de 5,85 avocats par magistrat, il aurait fallu 302 magistrats de plus en 2005. Or les effectifs de l'ENM, 250 stagiaires en 2005, 210 en 2006, sont bien inférieurs à cela, sans compter les départs à la retraite, de l'ordre de 150 départs par an au minimum (7526 magistrats / 40 ans de carrière = 188 sorties de carrière)... Donc le ratio magistrats/avocats a continué à se dégrader en 2005 : à raison de 250 - 150 = 100 magistrats nouveaux au maximum, voilà environ 45818 / 7626 = 6,01 avocats/magistrat. Et il continuera de s'aggraver dans les prochaines années.

Affaires anti-familiales

Le "divorce boom" surtout, a fait exploser le relatif équilibre où vivait l'institution judiciaire. Autrefois, quand elle condamnait des innocents pour l'exemple, pour terroriser et soumettre le petit peuple, c'étaient juste des paysans presque illettrés, ou des hommes qui avaient perdu tout domicile et tout statut social, ou des hérétiques à qui l'on coupait la langue, pour l'exemple. Et l'avantage restait au magistrat et aux avocats, qui maîtrisaient seuls le beau jargon. Désormais, les innocents condamnés, au terme de complots bien conduits par des pervers organisés, sont parfois bien plus instruits que vous. Là où vos greffes mettent six mois pour taper un jugement, les innocents que vous condamnez, sont soumis à la concurrence mondiale, et paient des indemnités s'ils livrent un travail avec un jour de retard. Ceux qui nous communiquent leur perplexité ou leur rage devant des ordonnances rédigées en dépit du bon sens, voire en dépit du français, sont soumis à des normes de qualité ISO 9000, eux, dans le secteur concurrenciel...

Ce n'est pas à vous, techniciens du Droit (techniciennes du Droit surtout, car depuis plusieurs dizaines d'années, vos promotions sont féminines à 80%), que l'on va rappeler les évolutions du Droit depuis la Libération, la chute du régime de Vichy. Il ne subsiste plus la moindre trace légale de l'inégalité par le genre dont vos grand-mères souffraient. Toutefois, l'idéologie selon laquelle les femmes seraient, dans nos pays, et de notre temps, des victimes-par-définition, et les mâles des bourreaux-et-profiteurs-par-définition, est en France plus forte que jamais, hégémonique. En conséquence du triomphe médiatique de cette idéologie sexiste, de ce militantisme victimaire, le sexisme anti-mâles des décisions de justice, du droit tel qu'on le pratique, est lui aussi plus fort que jamais :
86 % des mères obtiennent la garde des enfants au divorce, contre 13 % des pères.
Sur deux millions d'enfants qui ne vivent pas avec leurs deux parents, 42 % des enfants voient leur père moins d'une fois par mois. 25 % perdent tout contact avec leur papa.

De l'aveu même du procureur Gérald Lesigne, devant la commission parlementaire, à Boulogne les magistrats du procès d'Outreau se sont laissés aveugler par un mythe, le mythe de la pédophilie et des réseaux pédophiles. Mais on a pris soin de ne pas instruire le procès des fabricantes de cette mythologie, qui a pourtant réussi à obtenir mort d'homme. Alors que la règle est universelle : toute idéologie raciste est confectionnée pour justifier des crimes et des exactions, pour conforter des privilèges aux dépens des autres, les stigmatisés. Comme tous les racismes, l'idéologie sexiste anti-mâles elle aussi, sert à justifier des exactions et des crimes. Elle ne se cache pas d'exciter à la confusion « mâle implique violent, incestueux et pédophile » afin de recueillir les privilèges qui en découlent pour Nous-les-femmes-donc-méritantes. A Outreau, elles n'ont obtenu que 6% de succès : un seul des calomniés a été suicidé, contre 17 acquittés. C'est là un score nettement inférieur à la moyenne, un échec relatif, un succès partiel, à 6% seulement.

Citons Gilbert F. (qui est lui-même, lui aussi victime des mêmes organisations de malfaitrices, dans la même juridiction, mais son histoire lui appartient) :

Citer23 septembre 2003.
Richard a été victime de fausses accusations de sa femme laquelle, le jour même de son arrestation par une armada des forces du désordre, a déposé une requête en divorce et a vidé complètement la maison. Après 30 mois de détention, durant lesquels son avocate a prélevé 2000 F HT tous les mois sur son salaire et n'a pas engagé la moindre procédure d'appel ni de demande de remise en liberté, il s'est présenté seul devant la Chambre d'Appel pour obtenir sa libération (c'est moi qui lui ai rédigé son courrier). Réunionais d'origine et parlant mieux créole que le juridique, il a obtenu sa remise en liberté voici neuf mois.
Suite à rétractation d'une accusatrice, sa propre fille, et nombreux témoignages en sa faveur, son épouse a fini par passer 48h en garde à vue et, malgré l'absence totale d'activité de son avocate, son jugement aux assises s'annonçait pour le mieux. Richard est passé me rendre visite la semaine passée, le sourire aux lèvres...
Son frère m'a appelé hier: "En l'absence de toute défense, il s'est fait attaquer de toutes parts, l'ensemble des éléments à sa décharge a disparu, un avocat commis d'office est apparu, aucun élément du dossier n'est passé entre les mains de Richard, il a été condamné à DOUZE ANS de réclusion et 23000€.

... 9 juin 2004 :
Pour prolonger le scénario de l'horrible concernant Richard, je vous fais lire in extenso (je n'ai supprimé que les prénoms) le message que m'adresse son frère:
Citation :
Bonjour Gilbert
J'espère que tu vas bien ainsi que tes enfants. C'est avec tristesse que je viens te donner des nouvelles de Richard qui suite à son appel est passé en jugement le 7 et 8 juin. Il avait pris un bon avocat en espérant que sa peine soit revue à la baisse au moins, mais malheureusement c'est avec les larmes aux yeux que je t'annonce qu'il a été condamné à 14 ans c'est à dire 2 ans de plus qu'en 1 ère instance.

Richard a une amie qui travaille à Paris dans un hôpital comme infirmière. C'est vraiment une charmante personne. Depuis qu'il a été de nouveau incarcéré au mois d'octobre de l'année dernière, elle va le voir toutes les semaines et ça lui fait 320 km aller retour. Moi je n'ai pu pour des raisons de santé être présent pendant ces 2 jours. Depuis le 1 mars 2004 la Sécurité Sociale m'a mis en invalidité en 2 ème categorie, c'est a dire inapte a tous postes.

Hier soir j'ai eu T et F (=ses enfants) au téléphone et F est restée à Laon, car elle devait voir Richard ce matin, et hier soir avant de partir rejoindre sa cellule, Richard a dit à Francine que tout était fini pour lui, et de me prévenir qu'il avait mûrement réflechi et que suite a ce jugement il avait décidé le moment venu de mettre fin à ses jours car pour lui c'est très dur et en plus il sait pertinemment qu'avec cette peine alourdie il allait perdre Francine, car si mes calculs sont bons avec les remises de peine, Richard ne sortirait que vers août 2011. Imagine dans quel état, car lui aussi a beaucoup de problèmes de santé. Pendant son incarcération à Laon il a été hospitalisé 2 fois, et a vu des spécialistes suite à ses problèmes. Voilà, je voulais te prévenir car je sais que Richard t'apprécie beaucoup, et je pense que c'est réciproque.
A bientôt, amitiés.
D

Fin de citation de Gilbert F.

Voilà ce qu'il en coûte d'être le mâle, et de mieux parler le créole que le juridique.
Autre cas réel, un assassinat d'enfant, de sang froid, acquitté. Oui, vous l'aviez deviné, l'assassin est une femme, la mère du garçon : Pau, 24 septembre 2004. Coupures de presse en ligne à http://dyalie.free.fr/Pau3.gif
http://dyalie.free.fr/Pau2.gif
http://dyalie.free.fr/Pau1.gif
Dès qu'il est question d'enfants, de pères et de mères, le divorce entre le droit écrit par le législateur, et le droit pratiqué dans les tribunaux, devient monstrueux. Le militantisme victimaire rend fou, aucune magie ne saurait faire que d'être magistrat protège magiquement contre la contagion de ces délires.

En résumé : à la tradition ancestrale de solidarité entre notables, et de soutien aux violences sociales établies, s'est superposée une tradition nouvelle de solidarité entre matriarques, et de soutien aux violences matriarcales établies. Les copines protègent les coquines, et réciproquement. Et cela en dépit de la loi écrite.

Nous les plaignants, commençons à être bien avertis d'un problème : vous êtes mal accompagnés.
Pour parvenir à remplir vos missions comme celles d'un service public, indispensable, et non plus comme un faire-semblant, manipulé par des mafieux, il vous faudra perdre certains de vos pouvoirs qui pourtant flattaient tant votre narcissisme, et en conquérir d'autres à la force du poignet. Nous allons détailler.

15 725 experts judiciaires (chiffres 2003, dernier recensement jamais publié)

Vous vous reposez sur des "experts", pour vous éclairer. Ils sont plus que deux fois plus nombreux que vous-mêmes. Mais vous ne savez pas expertiser ni auditer les experts. Il vous faudra l'apprendre, c'est vital. Vous devrez vous constituer des dispositifs d'expertise des experts. Dans toutes les universités, dans toutes les écoles d'ingénieurs, on entend des histoires d'horreurs sur les "experts judiciaires", à qui l'on doit apprendre un pan de leur métier, pour qu'ils parviennent à comprendre ce dont il s'agit. Par exemple, cet "expert judiciaire" qui prétendait expertiser une solution à très basse teneur en chlorures, avec une électrode de référence au chlorure d'argent, il est resté fameux au CNAM.

Nous nous souvenons encore du prétendu "scandale de la Garantie Foncière", où l'administration judiciaire a été abusée et manipulée par le bout du nez. Elle a condamné des innocents sur la seule base d'une expertise du patrimoine, expertise démentie par le prix d'achat du dit patrimoine par un acheteur anglais, aussitôt les condamnations obtenues. Le fin mot de l'affaire était politique : il s'agissait d'envoyer en prison des amis de Jacques Chaban-Delmas (notamment l'avocat Terrenoire), afin de laisser la piste de la présidentielle libre à Valéry Giscard d'Estaing, aussitôt après le décès prévisible de Georges Pompidou.

Ce qui réunit les signataires de la présente lettre ouverte, c'est d'être victimes de manipulations similaires de l'appareil judiciaire, sauf que pour nous, il ne s'agit pas de la grande politique ni de la grande corruption, mais seulement de l'injustice ordinaire aux affaires matriarcales et (anti)familiales. Celle qui rapporte au ministère plus qu'elle ne coûte.

On fait maintenant le procès du procès d'Outreau, mais visiblement on oublie de faire le procès des "experts" fanatiques, qui se servent de la naïveté des magistrats pour les embrigader dans leur stratégie de génocide, leur guerre sexiste anti-mâles, sous couvert de protection de l'enfance. Or les militantes fanatiques du procès d'Outreau, vues à la cour de Douai, qu'elles aient le costume d'expert, ou la toge de l'avocate, sont depuis longtemps coutumières de la même criminalité organisée, en toute impunité garantie, sauf que les autres dégâts obtenus n'ont pas encore été médiatisés. Leurs références en annexe. Et si vous osez leur résister, vous un magistrat qui oseriez être incrédule du mythe ? Alors elles vous accusent immédiatement dans leurs médias, d'être membre d'un réseau pédophile...

Certains avouent oralement leur tactique de flagornerie : "De toutes façons, je concluerai dans le sens demandé par le juge". Ah oui bien sûr, pas de traces écrites, ni d'aveu signé...

Le comble du comble de la partialité sexiste anti-pères, est quotidiennement atteint par les enquêtrices sociales. On ne nous a signalé qu'une ou deux exceptions à la fourberie sexiste systématique.

La difficulté mal évaluée et mal abordée

Il faut avoir l'humilité de reconnaître que s'occuper d'enfants, de familles, et de séparations, c'est difficile et dérangeant, à un point que l'on met longtemps à reconnaître et à comprendre. Stupéfiants sont les illogismes et les dénis de réalité que les uns ou les autres vous assènent à ce sujet, pour fuir leurs propres souffrances personnelles enkystées, leurs propres terreurs d'enfants effrayés, il y a longtemps.
Après avoir travaillé dix ans avec des enfants, à analyser leur développement cognitif, Jean Piaget a publié une autocritique très humble, reconnaissant qu'il est très difficile à un adulte de travailler avec des enfants sans les manipuler en toute inconscience. Et qu'il pouvait jeter à la poubelle bon nombre de ses résultats précédents.

Pour chacun d'entre nous, travailler avec les projections de notre enfance, en tranchant d'affaires familiales, requiert une discipline personnelle, une ascèse qui n'est pas vraiment répandue. De là découlent plusieurs des biais systématiques, voire des fanatismes, que nous avons mentionnés plus haut.

Le problème de l'immaturité scientifique de l'expertise psychiatrique mériterait un livre à lui seul. Au Collège de France, une équipe dirigée par Michel Foucault a décortiqué l'affaire Pierre Rivière (1835). Là on a vu les aliénistes débutants manoeuvrer pour prendre un pouvoir délégué auparavant aux curés des paroisses : aider l'administration judiciaire à disqualifier et classifier les individus marginalisés, les pauvres, les paysans, les ouvriers agricoles, les vagabonds. Si les scrupules et l'humanité ne les étouffaient pas, ils répondaient à la demande : enfermer et cacher ces marginaux et déviants, les taxer de monomanie, de dégénérescence, de tares congénitales, etc. etc... Depuis ce temps, répondre à la demande de disqualification d'autrui a été une bonne affaire pour certains psychiatres, justement ceux d'entre eux qui sont les moins médecins. D'ailleurs d'autres administrations que la vôtre sont demandeuses de tels calomniateurs à gages ; nous tenons des histoires d'horreur à votre disposition, sur ce marché de l'ignominie en costume-cravate, courtisans au dessus de tout soupçon.

L'Université n'est pas tout à fait innocente non plus, ni très au clair avec l'épistémologie en sciences humaines. Rappelez vous que l'Université française a délivré pendant soixante-dix ans un diplôme de troisième cycle de phrénologie. Et quel était son débouché ? Devenir expert judiciaire... Rien d'autre.
Et aujourd'hui encore, ceux des universitaires qui ont des accointances et des entrées au Palais, comme experts, prennent un soin jaloux de ne laisser approcher du Palais que des étudiants qui soient des complices sûrs, des carriéristes sans scrupules. Toutes les sanctions académiques sont à leur main - ils sont juges et parties - pour éliminer tout projet et tout étudiant qui s'intéresse aux dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Ils ont un fromage juteux, avec ces expertises judiciaires, et ils ont bien compris le niveau de complicité qu'on attend d'eux.

On se condamne à ne jamais rien comprendre à l'immaturité scientifique de l'institution psychiatrique, ni à l'inconsistance scientifique de la nosographie psychiatrique, aussi longtemps qu'on s'imagine qu'il s'agit d'une branche de la médecine. Certes, une minorité de médecins courageux s'escrime à sauver l'honneur... Mais le péché originel de cette institution est d'être en réalité une annexe de la stratégie judiciaire de la bourgeoisie. Aussi trahit-elle massivement l'idéal pasteurien, en tournant délibérément le dos à l'étiopathogénie. Qui a rendu suicidaire tel adolescent ? Comment était la maltraitance psychologique au quotidien ? Comment tel parent s'y est pris au quotidien pour dresser son enfant en aide-bourreau de son autre parent ? Le bon courtisan ne veut surtout pas le savoir. Le gros manuel diagnostique américain DSM IV, (mais la CIM 10 française ne fait pas mieux) ignore volontairement tout des pathologies de la perversité, pourtant bien connues depuis l'Antiquité : nul avarice dans son index, nul sadisme organisé, nulle perversité narcissique, nulle perversité histrionique, nulle organisation sociale de la perversité et /ou des délires paranoïaques... Circulez ! Y a rien à voir ! Des études universitaires ont du reste prouvé que le comité rédacteur du DSM IV est lié de près à l'industrie pharmaceutique, et n'a plus rien à lui refuser. Tel est en effet le destin inavouable d'une institution qui n'a jamais su poser les épreuves de réalité non négociables et vérifiables par tous, qui sont les préalables indispensables pour faire de son champ une science : du service de la bourgeoisie possédante, elle est passée insensiblement au service de l'industrie pharmaceutique qui finance et oriente ses travaux de recherche.

En deux phrases : l'expert qui obtient à nouveau d'avantageuses missions d'expertise, est celui qui sait deviner et flagorner les préjugés du magistrat, qui sait ne délivrer que des conclusions qui flattent l'idée que le magistrat se faisait de sa propre intuition. Courtisan zélé, il flagorne vos préjugés, et en échange vous optimisez ses bénéfices.

Ce vice central n'est résoluble que par de sérieux moyens de contrôle qualité, que nous aborderons en dernier.
Et le renversement de pouvoir devient total quand l'expert est membre d'une connivence médiatique, pour diriger vos préjugés. Voir par exemple l'émission de propagande pro-matriarques et anti-pères, du 22 mars 2005 sur Arte, par Myriam Tonoletto et Marc Hansmann, sous la l'inspiration de Martin Dufresne et Hélène Palma.

Que faire ?

Alors comment faire, vous magistrats débutants, entourés d'avocats rusés, et d'experts madrés ?
- D'une part, encadrez-vous par une discipline scientifique, dont le respect du contradictoire est une composante essentielle - oui, c'est vrai, cette ascèse coûte du temps, et du temps vous n'en avez pas -,
- d'autre part élaborez collectivement, y compris avec des médiateurs et avec des associations de victimes, une déontologie et une éthique nettement plus sérieuses.

Et faites comme n'importe quel psychologue psychothérapeute sérieux :
- d'une part faites vous superviser par des seniors chaque fois que vous aurez du mal à vous situer personnellement dans une affaire,
- d'autre part, montez des groupes d'analyse de la pratique, dits aussi groupes Balint, du nom de l'inventeur de la méthode. Prenons un group Balint de médecins : il ne s'occupera jamais de psychologie médicale, ne fera aucune psyK sauvage des patients absents, mais s'occupera du ressenti des praticiens présents, de leurs réactions face à une tentative de séduction, ou face aux manoeuvres d'un pervers...

Enfin, créez des cercles de qualité. Aux Editions d'Organisation, vous trouvez des manuels détaillant les outils des cercles et de l'amélioration de la qualité. Aux éditions Economica, vous trouvez des monographies consacrées aux problèmes de qualité et de management du hors-marché, du secteur public. On commence à trouver des consultants très au fait des problèmes particuliers au secteur public. L'audit du secteur public ne se résume jamais à la partie comptable : l'éthique y est centrale, et doit s'incarner dans l'action.

44 054 avocats au 1er janvier 2005 pour vous cornaquer
46 334 avocats et avoués au 1er janvier 2006.

Il a fait presque les mêmes études que vous, il était sur les mêmes bancs de la même faculté de Droit, l'avocat qui vous caresse dans le sens du poil, et avec qui vous déjeûnez parfois à la cantine du Palais. D'ailleurs vous comptez sur lui pour museler son client, l'empêcher de vous dire combien les faits réels sont différents de la fiction juridique que lui et son collègue se sont mis d'accord pour vous raconter. Vous comptez aussi sur lui pour cacher à son client que vous n'avez pas ouvert le dossier avant d'entrer dans la salle d'audience, et que vous ne l'ouvrirez pas plus de dix minutes au mieux. Vous n'avez pas le temps. Saviez-vous qu'un jeu de jeunes avocats consiste à disposer certaines pièces à l'envers dans le dossier qu'ils remettent au greffe. Rassurez-vous : elles reviennent à l'envers. Le juge n'a pas eu le temps d'ouvrir le dossier avant de juger.

Et il bloque les métacommunications : il interdit que l'on communique sur la communication (il s'agit toujours du juge). Son narcissisme est trop fragile pour tolérer les métacommunications indispensables. Et il peut se retrancher derrière le principe de l'erreur établie : la chose jugée.

Quiconque a eu l'occasion de passer au moins un an dans une faculté de Droit est frappé par les profils psychologiques de ceux qui embrassent des carrières juridiques. Bien sûr, ils ne sont pas tous d'extrême-droite, ne préconisent pas tous l'extermination des nègres, des arabes, des juifs, et des gauchistes, pas tous... mais beaucoup, vraiment beaucoup sont là pour défendre les privilèges dont ils héritent. Leur devise, au moins pour les civilistes, semble bien "Pile, je gagne. Face, tu perds !".

Croyez-vous que la maxime qui doive diriger une famille soit "Pile, je gagne. Face, tu perds !" ? Pourtant, c'est celle-là qui prend le pouvoir dès qu'un de ses membres s'adresse à un avocat. Il/elle doit passer par le monopole d'avocats, pour s'adresser à votre monopole sur les affaires de famille. Voilà deux monopoles qu'il est indispensable de casser, au profit de médiateurs familiaux.

Quel est le chiffre d'affaires que rapportent les divorces et séparations, et les conflits post-divorce, au Monopole d'avocats ? Au minimum un milliard d'euros par an.

Contrôle technique et compétences indispensables

Normalement, un psychologue, un médiateur familial, se considèrent comme appartenant aux professions de santé, et eux, au contraire des juristes, visent des solutions gagnant-gagnant. Ethiquement, c'est là l'opposé de la maxime de vie des juristes.

Les divorces conflictuels sont des urgences psychiatriques bien trop graves pour qu'on les abandonne à des juristes.
Les divorces conflictuels sont des occasions de dépistage psychiatrique, qu'il est irresponsable et criminel de négliger comme on les néglige actuellement.

Votre voiture passe tous les deux ans au contrôle technique, afin de protéger vos vies. Aucune famille qui élève des enfants ne passe de contrôle psychiatrique régulier. Aucun avocat qui vous présente des affaires familiales non plus. Aucun des magistrats qui abattent mille familles par an non plus.

D'ailleurs, nous avons un problème franco-français à ce sujet : A force de coucher dans le lit de la justice, notre institution psychiatrique a - majoritairement - bien du mal à avoir de l'entendement, du mal à avoir une éthique efficace, aussi. Ils ont du discours qui fait illusion, qui fait "expert", mais point d'entendement, ou si peu, trop peu. Leur formation est carencée en psychologie développementale. La maille d'analyse qu'on leur enseigne couramment est incorrecte, reposant sur le dogme du tout-intrapsychique, de l'individu isolé, ne venant d'aucune famille, n'appartenant à aucun groupe de croyances et d'illusions, ne négociant aucun symptôme avec l'environnement. Le cadre ethnopsychiatrique nettement plus approprié n'est pas enseigné en facultés de médecine. Or les "experts" de l'affaire d'Outreau, et leur mythologie à la cour de Douai, comme les autres du reste, relèvent bien de l'ethnopsychiatrie, soit deux ordres de grandeur plus grand pour la maille d'analyse.

Il faut aller chercher ailleurs les compétences, chez les praticiens de la thérapie avec les familles. Certes, l'église freudienne les méprise, ces hérétiques qui ont appris ailleurs, souvent aux Amériques, au lieu de se confire dans les relectures de son prophète... Il manque à ce pays plusieurs centaines, environ un millier de médiateurs familiaux, bien formés aux pièges du travail avec les familles. Il manque à ce pays plusieurs dizaines d'universitaires capables de les former et les entraîner. Là, nous avons un retard sanglant dans les compétences. La compétence en thérapie sous mandat judiciaire est elle aussi largement déficitaire dans ce pays. Or elle serait souvent la seule solution raisonnable, la seule qui pourrait faire passer à l'état d'adultes affectifs, des parents encore déficients, formatés par leurs carences.

Cela pose ensuite le problème de la compétence du magistrat, comme vérificateur périodique d'une thérapie sous mandat, et pour le travail en équipe que cela implique. Nous disposons d'un outil d'analyse puissant : l'analyse en réflexivité. Chacun de vous pourrait expertiser un rapport d'expert psychopathologiste, s'il sait évaluer le développement réflexif de cet expert. A condition que vous soyez vous même au clair, à cet égard...

Appliquer la loi, française et européenne

Alors que faire demain matin, quand nous n'avons ni des magistrats en nombre suffisant, ni suffisamment formés, ni assez de médiateurs familiaux, ni des experts psychopathologistes très compétents ni bien courageux ?

D'abord retenir que la loi française n'est pas si mal faite, et qu'il faudrait déjà commencer par l'appliquer. En théorie, les attestations mensongères, qui jouent un rôle capital pour vous abuser et vous manipuler dans les affaires de divorces conflictuels, compliqués d'accusations mensongères monstrueuses, tombent sous le coup de l'article 441-7 NCP. En réalité, et c'est un secret de Polichinelle dans tous les Barreaux de France, les Ministères Publics refusent systématiquement d'appliquer la loi, et garantissent l'impunité aux auteures et aux bénéficiaires d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts. Auteures au féminin, car l'attestation mensongère est un sport d'équipe massivement féminin. Aux accusations mensongères aussi, l'impunité est garantie, en violation de l'article 226.10 NCP. Solidarité matriarcale oblige, semble-t-il.

En théorie, l'article 205 NCPC interdit l'usage des descendants comme appuis aux griefs invoqués par des époux à l'appui d'une demande en divorce ou en séparation de corps. Nous aimerions bien habiter en Théorie, car en Théorie, dit-on, tout va bien ! En réalité, aucune sanction n'est jamais prise contre les avocats qui organisent de telles manipulations. Le législateur savait depuis longtemps que les enfants étaient manipulables comme engins de guerre contre un voire deux, de leurs parents. Mais nos magistrats actuels sont presque tous ignorants et aveugles à ce syndrôme d'aliénation parentale. Et fidèles à leur rôle de flagorneurs de juges, nos avocats sont (au mieux) très réticents à attirer leur attention sur ce fait majeur. Or il est de votre responsabilité de magistrats, à vous rendre conscients des endommagements à long terme, ainsi infligés à ces enfants engagés dans une guerre parricide de longue durée. Que cela vous plaise ou non, que vous soyez formés à cela ou non, que vous soyez ou non dans l'incapacité pratique de faire respecter vos propres décisions, vous avez une responsabilité incontournable sur la santé mentale publique, via les enfants et l'usage parfois ignoble et criminel que l'on fait d'eux - sous couvert de "L'enfant d'abord", par exemple...

Ensuite le Droit communautaire Européen, et les décisions de la Cour Européenne de Justice, sont bien faits aussi, mais on constate hélas des combines, y compris à la Cour de Cassation, pour ruser contre, et en faire des lettres mortes. Nous demandons le respect de ce Droit communautaire Européen, dont les apports sont nécessaires à la République.

Que faire ensuite ? Pratiquer des expériences pilotes de contrôle qualité.

Nous avons constaté, que les avocats, les experts et les magistrats, dans leurs efforts pour produire l'injustice voulue, ne parvenaient jamais à ne pas se trahir par des fautes formelles, par des confusions, des contradictions, voire des faux dans leurs écrits, et des violations du principe du contradictoire. Or ces fautes sont constatables par des commissions de contrôle, bien moins lourdes et lentes que ne le sont les Cours d'Appel. Elles peuvent être paritaires, comportant une minorité de magistrats et praticiens du droit, face à une majorité de citoyens seniors, ayant déjà exercé d'autres responsabilités avec rigueur, dont notamment des gens issus des professions de la santé mentale. Pour être efficaces, ces commissions de contrôle devraient intervenir dans les deux semaines.

Ces commissions de contrôle et d'audit pourraient retirer des points à votre permis de conduire les familles à l'abattoir. Oui, ce serait un privilège que l'on vous retirerait, et d'abord aux avocats récidivistes de présentations de dossiers truqués. C'est à ce prix, que votre fonction pourrait redevenir le service public dont la République, et ses enfants, ont un besoin vital. Un enregistrement vidéo automatique des audiences, accessible aux commissions de contrôle qualité, serait utile pour décourager ces manquements partiaux à la règle du contradictoire. Certaines écoles de thérapie systémique pratiquent cet enregistrement vidéo, et des superviseurs derrière la glace sans tain, depuis environ trente ans, avec des résultats indiscutables. Voir par exemple les ouvrages écrits par l'école de Milan, ou par la pionnière américaine Cloé Madanes (Editions ESF en général, pour les traductions françaises). Une autre règle pratiquée par nombre d'équipes de thérapeutes familiaux, est qu'on reçoit les couples et les familles à deux thérapeutes : un mâle et une femme. Nous demandons la même parité homme/femme chez les magistrats à chaque audience en matière familiale. Alors que présentement la domination féminine est écrasante. Et ses résultats aussi sont écrasants.

Vous n'êtes pas si impuissants que cela dans l'organisation future de votre profession. Aurez-vous le courage ? Pourrons-nous compter sur vous ?
Nous, nous sommes prêts à monter bénévolement des expériences pilotes. Ce sera notre contribution citoyenne.
Quant à notre éthique, nous l'avons publiée, et nous l'appliquons. Notre code de déontologie familiale est publié, en ligne, accessible à chacun, exposé au feu de la critique et de la controverse. Contrairement à la délinquance organisée que nous dénonçons, nous n'avons rien à cacher, nous.

Signataires :

Jacques Lavau, ingénieur de recherches retraité,
Michel Herman, journaliste,
Rémy Lejeune, marbrier retraité,

JacquesL · 09 Février 2006, 11:31:17 AM

Nous ne sommes pas si seuls à trouver inquiétant l'état de l'administration judiciaire. Voici trois extraits d'une page de Nice-Matin (12 avril 2002) consacrée à l'industrie florissante du blanchiment de l'argent sale, grâce aux prix immobiliers astronomiques de la Côte d'Azur, et aux privilèges d'opacité des SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

Blocage des Institutions.
Nice-matin, vendredi 12 avril 2002.
La Côte d'Azur paradis de l'argent sale

Une cinquantaine de pages du rapport qui en compte 338 (un 2e volume de 800 pages reprend la soixantaine d'auditions) sont consacrées au Sud-Est où « la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment des capitaux » se pose «avec une acuité particulière » et où, de plus, ont été observés «blocages ou paralysies dans le fonctionnement des institutions ».

Le rapport qui traite notamment de «l'inquiétante progression des capitaux russes investis dans l'immobilier » mais aussi des investissements réalisés par les Italiens et par exemple la mafia calabraise évoque «un contexte géographique et juridique attractif où une léthargie politique et institutionnelle assure aux délinquants une inadmissible tranquillité ». Le secteur immobilier facilite ces investissements douteux grâce aux SCI car «les bénéficiaires réels d'un bien ou d'un investissement peuvent camoufler leur identité en cédant non le bien mais des parts de la Société Civile Immobilière ».

Selon Alain Bertaux, ancien directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes interrogé par la mission, le département compte environ 20 000 SCI et les patrimoines immobiliers détenus par des sociétés de Droit international prolifèrent. Un agent immobilier lui a raconté, ignorant sa profession, qu'un client russe voulait payer 16 MF en espèces.

L'achat de propriétés au Cap d'Antibes, au Cap-Ferrat et au Cap-Martin est particulièrement sensible en raison de leurs prix astronomiques. Jean-Paul Biancamaria, également des services fiscaux a affirmé «avec les SCI monégasques, nous n'avons jamais de renseignement sur l'identité des porteurs de parts ». La mission a d'ailleurs transmis le compte-rendu de l'entretien de M. Bertaux au procureur de Nice, Eric de Montgolfier.

Clémence incompréhensible

Pour Arnaud Montebourg, qui a entendu une dizaine de magistrats, fonctionnaires et policiers entre Aix-en-Provence et Nice, «on ne compte plus le nombre d'affaires qui sur le plan judiciaire se sont enlisées ou se soldent par des décisions d'une mansuétude incompréhensible ». Il dénonce «la carrière de nombreux magistrats qui se déroule de manière fort heureuse, avec villas et piscines, pendant trente ans, entre Nice et Marseille, avec un fort détour à Grasse ou Aix-en-Provence » ajoutant «nulle part ailleurs en France, on n'enregistre une telle stabilité ».

Le député socialiste qui a rendu un hommage appuyé au procureur Eric de Montgolfier entendu à plusieurs reprises, s'est donc étonné de l'inamovibilité et du train de vie de certains magistrats. Entre autres sujets, le procureur a cité à titre d'exemple d'enlisement, l'affaire Tannouri.

Pour Arnaud Montebourg, le département des Alpes-Maritimes est «pourri » et «les autorités judiciaires et politiques, pour certaines d'entre elles, sont compromises ». Il a fait remarquer les dessaisissements successifs dont avait été l'objet le juge Jean-Pierre Murciano, longuement entendu également et a souligné citant notamment le juge d'instruction de Nice, Philippe Dorset, l'infiltration par des organisations criminelles de structures ou d'associations comme la franc-maçonnerie.

Le député socialiste s'est étonné que «le CSM se soit borné à infliger une simple réprimande au juge Jean-Paul Renard et que les magistrats de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence aient accepté qu'il reste en fonction ». Il a regretté que la composition du Conseil supérieur de la Magistrature n'ait pas été modifiée «car certains magistrats auraient dû déguerpir et ne plus être en poste à Nice ». La mission a souligné aussi l'enlisement de certains dossiers liés à des politiques.

Pour le député DL François d'Aubert, membre de la mission, l'immobilier est en cause mais peut-être aussi le football et il s'interrogeait sur la manière dont s'est déroulée la prise de contrôle, il y a quelques semaines, de l'OGC Nice. Enfin Arnaud Montebourg a «exigé » que l'inspection diligentée par le ministère de la Justice concernant le tribunal de Nice rende ses conclusions avant la prochaine législature.

N. L.

Une terre de rumeurs

Certaines sont fondées, d'autres pas. Dans tous les cas, la justice a rarement l'occasion de se prononcer sur un dossier de blanchiment.
La Côte d'Azur est, à elle seule, un faisceau de présomptions de culpabilité : elle est le luxe discret et tapageur, elle est doublement frontalière, elle est ports et aéroports, elle est pétrie de culture internationale. A vrai dire, elle est tout. Et ne s'étonne de plus rien, habituée qu'elle est à faire scandale.

Dès lors dans une ambiance où se mêlent les effluves de la sulfureuse Italie et, depuis quelque dix ans, les relents douteux de l'URSS démantelée, sans oubliettes parfums nauséabonds de quelques scandales locaux identifiés sans oublier les supposés - la Côte d'Azur est devenue la Côte de la rumeur. L'adage selon lequel «on ne prête qu'aux riches » fait florès.

Et la rumeur, souvent étayée par des bribes de vérité, étend son ombre sur les activités prestigieuses du paradis azuréen sans pour autant que la justice n'ait vraiment réussi à épingler officiellement un réseau de blanchiment.

Car si bien des affaires ont abouti devant les juges, certaines ont du mal à passer la porte des cabinets d'instruction (lire par ailleurs) d'autres sont confinées à des questions de droit de l'urbanisme et, pour les plus graves, à des trafics d'influence, voire à des arrangements fiscaux. Alors, la rumeur, la justice, les enquêteurs s'interrogent sur les capitaux qui transitent par certains golfs.

Sur ceux utilisés pour l'achat de certains bien immobiliers. Deux reviennent sans cesse. Le château de La Croë et ses dépendances, au Cap d'Antibes, acquis, selon les propos du député Raymond Forni, «grâce à un montage financier particulièrement opaque, faisant intervenir des sociétés de droit français, suisse et luxembourgeois, avec la présence de financiers russes proches de la famille Eltsine ». Coût global :145 MF, en 1997.

On retiendra encore le rachat de la villa Pellerin, le palais enfoui et illégal du Cap d'Antibes - promis à la démolition par une société où se trouvent des proches de l'homme d'affaires russe sous le coup d'un mandat d'arrêt, Arcadi Gaydamak. A Cannes, une "culbute" de plusieurs centaines de millions de francs sur un seul terrain est par ailleurs, toujours à l'instruction... endormie, en dépit - où à cause ? - de la mise en avant du rôle d'une grande banque.

D'autres interrogations se sont portées, il y a plusieurs années, sur le financement des casinos de Nice, de Beaulieu, de Menton,
qui a failli tomber dans l'escarcelle de la mafia italienne. Mais c'est déjà de l'histoire ancienne et les nouveaux repreneurs offrent des garanties certaines.

Le sport n'échappe pas à la tourmente. Les bruits de vestiaires sont désormais moins explosifs que la rumeur des coulisses. Le " Monsieur Propre" de l'Olympique de Marseille, l'ancien préfet de police Étienne Ceccaldi, accuse à la Une de La Provence: «L'O. M. est aux mains du milieu ». A l'O.G.C. Nice, des bruits ont couru sur la moralité des repreneurs. Le maire s'est ému. Le procureur de Montgolfier aussi. Des éclaircissements semblent avoir été apportés.

Parfois le dossier de blanchiment ne passe pas le cap du droit commun. Le malfrat ou le promoteur trinque. Mais on sait qu'il était l'homme de paille qui ne parle pas. Parce qu'il est préférable d'être à l'ombre que dans la tombe. La disparition d'Agnès Le Roux - dans une affaire niçoise de casino à jamais célèbre, l'assassinat de la députée varoise Yann Piat, le double suicide des frères Saincené sont là pour rappeler que la mort est parfois au bout de la rumeur.

Ou d'une vérité profondément enfouie.

François ROSSO.

Le procureur de Grasse réagit

Raymond Doumas, procureur de la République de Grasse, a réagi au rapport et aux propos d'Arnaud Montebourg : «C'est facile d'injurier les magistrats. Cela permet de ne pas approfondir les causes réelles de la situation. S'il est vrai qu'il y a du blanchiment dans cette région - vingt-six affaires sont en enquête à l'antenne de la PJ de Nice, pour l'ensemble du département - les moyens alloués ne sont pas à la hauteur des enjeux, Pour lutter efficacement contre la délinquance économique et financière, il nous faudrait plus d'enquêteurs qualifiés. Or, tant à ce niveau qu , à celui de l'instruction, nous sommes désarmés.

Dans ce département, nous avons l'impression d'être dans une barque qui prend l'eau et d'écoper avec une petite cuiller. En plus, il y a des textes de lois qui entravent l'action de la justice. On ne peut pas, de cette manière, faire porter le chapeau aux magistrats. N'ayant pas l'intention de nous laisser faire, nous sommes décidés désormais à dénoncer les irresponsables et démagogues qui publient ces notes. Tout cela, il faut que l'opinion publique le sache ».

NICE-MATIN - Vendredi 12 avril 2002.

Première publication de cet article sur le forum Paternet, le 8 octobre 2003.

JacquesL · 11 Février 2006, 11:39:06 PM

http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i2311-612.asp#P294_48947

...
La Mission retient également la proposition du Procureur Eric de Montgolfier qui suggère de rendre obligatoire la production de justificatifs de l'origine des fonds lorsque l'achat immobilier atteint un certain montant.

Le marché immobilier de la Côte d'Azur me laisse perplexe

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Le marché immobilier de la Côte d'Azur me laisse perplexe. On y voit des propriétés extraordinaires. Le législateur ne pourrait-il pas imposer quelques précautions qui, au demeurant, existent déjà dans le domaine des sociétés. Certaines règles devraient être imposées. Par exemple, rendre obligatoire la production de justificatifs à partir du paiement d'une certaine somme. Car je constate qu'en matière fiscale, nous arrivons toujours trop tard.

Il faut mettre au point un système un peu simpliste, certes pas très libéral. Mais le libéralisme et la délinquance financière, ne l'oublions pas, constituent un couple infernal. Pourquoi attendre que le mal se produise ? pourquoi ne pas prendre des précautions ?

Extrait de l'entretien du Rapporteur avec M. Eric de Montgolfier, le 11 juillet 2000.

La région du sud-est apparaît donc comme fortement perméable et exposée aux infiltrations délinquantes. Or, c'est dans ce contexte fragile que l'on constate, de surcroît, de graves dysfonctionnements de l'institution judiciaire.

B.- des institutions judiciaires affaiblies

« La difficulté à travailler dans le sud-est est réelle. Je l'ai ressentie... C'est un climat. Ce sont des petites choses qui font que, parfois, vous n'avez pas d'explications - rationnelles, logiques ou juridiques - sur la conduite d'un dossier. C'est ce que j'appelle ma difficulté à travailler. » (Isabelle Arnal, entretien avec le Rapporteur, le 20 juin 2001).

Ces propos impressionnistes exprimés de façon volontairement retenue, par Mme Isabelle Arnal, Substitut du Procureur à Grasse de novembre 1995 à novembre 1998, traduisent le climat de malaise profondément ressenti par un certain nombre de magistrats du siège comme du Parquet, venus s'exprimer devant la Mission en lui apportant des éléments d'information plus précis.

Le fonctionnement de l'institution judiciaire dans la région du sud-est, confrontée à une très forte délinquance financière, pâtit d'une absence de politique pénale claire définissant des priorités, d'une insuffisance de moyens, de surcroît mal utilisés, et de l'existence d'une magistrature trop intégrée au tissu économique, social et politique pour pouvoir exercer ses fonctions dans le respect des exigences d'impartialité et de rapidité que chaque citoyen est en droit d'attendre.

1.- La pénétration du sud-est par les organisations criminelles

L'appartenance éventuelle de telle ou telle personnalité à un club, une association, une amicale quelconque ou son engagement supposé dans la franc-maçonnerie relève pleinement d'un choix personnel et n'intéresse en rien la Mission.

En revanche, le fait que de telles structures se soient retrouvées possiblement infiltrées par des organisations criminelles qui, de façon délibérée, ont développé une stratégie de pénétration en y captant l'influence de personnalités représentant les institutions de la République, mérite un examen attentif.

Pour la Mission, c'est dans cette perspective que doit, par exemple, être analysée la déclaration du juge Philippe Dorcet au cours de son audition.

Le crime organisé a décidé d'entrer en maçonnerie

M. Philippe DORCET, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nice : J'ai appris, en discutant, de manière officieuse, avec des officiers de police judiciaire, que la mafia calabraise est organisée selon un régime de loges - les cosche. Dans les Alpes-Maritimes, sept cosche sont établies, la cosca mère étant à Juan-les-Pins, et dépendent toutes de la cosca de Vintimille. Enzo Ciconte 2 cite trois raisons pour lesquelles le crime organisé a décidé d'entrer en maçonnerie : intégrer le tissu économique local, avoir des liens au sein des institutions et approcher les magistrats. [...]

[...] Ce n'est pas la franc-maçonnerie qui est en cause, mais je pense qu'à un moment donné, elle a été un réseau décisif où se sont croisées, à l'abri du secret, des personnes venant d'horizons très différents. Tout ce mixage entre gens qui n'avaient pas tous le souci de l'intérêt commun, a pu favoriser, à un moment donné, des dérapages importants.

Extrait de l'audition de M. Philippe Dorcet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nice, devant la Mission, le 9 mai 2001.

Ainsi, l'existence, à Nice, de relations sociales parallèles qui se sont instaurées, par exemple, dans le cadre de certaines loges maçonniques où se côtoient, se fréquentent et s'entraident un certain nombre de personnes que tout devrait opposer dans la société civile, entrave le fonctionnement régulier des institutions de la République.

Entendu par votre Rapporteur l'été dernier, l'ancien directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, M. Alain Bertaux, s'est montré troublé par l'issue très favorable qu'ont pu connaître certains dossiers fiscaux qui méritaient, à l'évidence, un autre sort que l'abandon des poursuites.

Le témoignage de M. Alain Bertaux a paru suffisamment sérieux pour que la Mission décide de transmettre le compte rendu de son entretien, en application de l'article 40 du code de procédure pénale, au Procureur de la République, M. Eric de Montgolfier.

Pour des raisons incompréhensibles, des procédures fiscales n'aboutissent pas

M. Alain BERTAUX, Directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes : Il est un fait patent, c'est que dans un certain nombre de cas, on se demande véritablement pourquoi certaines décisions d'abandon pur et simple de procédures qui, fiscalement, tenaient la route, ont été prises. [...]

Les agents - les vérificateurs et leur chef de brigade - qui se sont investis dans les contrôles se posent des questions et se demandent pourquoi, sur des dossiers qui sont fiscalement bouclés, ils reçoivent l'ordre de dégrever totalement. Je pense à une affaire qui a été traitée notamment par M. Jean-Paul Biancamaria, dans laquelle il y a eu une tentative de corruption en cours de vérification, le prix à payer était de 10 % du montant de la notification de redressement qui était de 40 millions de francs. On a donc offert à M. Biancamaria 4 millions de francs pour abandonner la procédure !

M. le Rapporteur : M. Biancamaria, vous pouvez confirmer ces faits ?

M. Jean-Paul BIANCAMARIA : Absolument.

M. le Rapporteur : Qui était le contribuable ?

M. Jean-Paul BIANCAMARIA : Une SCI. En cours de vérification.

Extrait de l'audition, par la Mission, de M. Alain Bertaux, directeur des services fiscaux des Alpes-Maritimes, accompagné de M. Jean-Paul Biancamaria, le 14 juin 2001.

A Nice, « où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens », la réalité est difficile à appréhender, comme l'a déclaré le procureur Eric de Montgolfier, entendu en juillet 2001.

A Nice, le maître mot est « arrangement »

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Je n'ai pas le sentiment de bien savoir ce qui se passe dans ma circonscription. J'y découvre chaque jour des choses très particulières, propre à une région où, c'est vrai, des gens se compromettent. Un exemple parmi d'autres : un dossier vient d'être ouvert sur un homme qui n'a pas une « surface » sociale considérable mais que l'on retrouve dans de nombreuses affaires où l'on se rend service... Je travaille dans une circonscription où le maître mot est « arrangement » et où le monde des voyous côtoie souvent celui des « honnêtes gens »... Dès lors, toute la difficulté de notre travail est de savoir à qui on s'adresse, de quel bord est tel ou tel. Cela, c'est très compliqué. Car cette situation a largement pénétré le Palais de justice lui-même. Voilà pourquoi ma mission est encore plus difficile. J'ai du mal à avoir une vision claire de la délinquance, car je ne sais pas toujours à qui poser les questions. [...]

Pour quelles raisons un juge peut-il s'intéresser à un dossier ? Il peut y avoir un intérêt intellectuel à traiter certains dossiers. Vous savez bien qu'à Nice, il est une question que tout le monde se pose : « Quel est l'intérêt ? » (Sourires) A cet égard, je ne partage pas l'analyse du garde des sceaux sur la théorie du jardin secret. A Nice, en particulier, il doit être plus réduit qu'ailleurs. L'avantage de Nice, c'est que les gens parlent de tout et qu'on finit par savoir des choses. On apprend ainsi un jour que tel juge qui instruit tel dossier appartient à telle ou telle loge. Faut-il alors décider de l'écarter du dossier ? Par principe, je crois que oui !

J'aperçois des manoeuvres, des stratégies qui me paraissent grandement s'écarter du chemin judiciaire.

Extrait de l'entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

L'affaire dite du juge Renard illustre parfaitement cette dérive de l'institution judiciaire dont certains « dignes représentants » détournent la finalité en se servant de l'autorité qui leur est conférée à des fins partisanes qui n'ont plus rien à voir avec la défense de l'intérêt public commun.

Il a en effet été reproché au doyen des juges d'instruction de Nice, membre jusqu'il y a peu, de la Grande Loge nationale de France (GLNF), qui a admis les faits, d'avoir fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire en attribuant faussement cette demande à des dossiers en cours et d'avoir transmis ces informations concernant une trentaine de postulants à la GLNF.

Le juge d'instruction Jean-Paul Renard admet avoir communiqué des renseignements à la Grande Loge Nationale de France

Attendu que les investigations menées dans le cadre d'une information suivie devant le juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Nice ont, en l'état, révélé que M. Jean-Paul Renard a communiqué à des responsables de la Grande Loge Nationale de France, dont il était membre, des renseignements sur une procédure pénale jugée, intéressant un candidat à l'adhésion à ladite loge, que concernant une trentaine d'autres postulants, il a fait établir un relevé intégral des fiches de casier judiciaire, appelé bulletin n° 1, qui n'est délivré qu'aux autorités judiciaires, ces demandes faites par télécopie étant faussement attribuées à des dossiers dont il était saisi avec l'indication qu'elles étaient destinées à un débat contradictoire, qu'enfin il s'était fait adresser un autre bulletin n° 1 de casier judiciaire pour permettre à une personne de constituer un dossier d'affiliation à la même loge maçonnique ;

Attendu que M. Jean-Paul Renard, qui admet la réalité de ces actes, expose avoir agi à des fins strictement personnelles afin de s'éviter la fréquentation d'initiés douteux lors des réunions de la loge et que, si ces pratiques se sont poursuivies postérieurement à son retrait de celle-ci, en 1998, elles ont procédé de la même préoccupation dans la perspective d'une éventuelle réintégration ;

Attendu que par de tels actes, M. Jean-Paul Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu'il tenait de ses fonctions à des fins privées étrangères à ses missions ; qu'il doit être disciplinairement sanctionné par une réprimande avec inscription au dossier.

Extrait de la décision du Conseil supérieur de la magistrature siégeant en conseil de discipline, du 9 janvier 2002.

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est finalement prononcé pour une simple « réprimande » avec inscription au dossier, alors que la Chancellerie avait demandé le déplacement d'office du juge d'instruction niçois.

Alors que l'intéressé a reconnu les faits et que le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que le juge Renard a frauduleusement utilisé les pouvoirs qu'il tenait de ses fonctions, comment ne pas s'interroger sur le sens d'une telle décision de clémence. Celle-ci manifeste, au mépris de la réalité des faits à sanctionner, la volonté de protéger les intérêts particuliers de certains représentants de la magistrature aux dépens de la justice républicaine.

On ne déplorera jamais assez, au vu de décisions de ce genre, l'échec de la réforme visant à modifier profondément la composition du Conseil supérieur de la magistrature.

Cette instance, à l'évidence, n'a pas été insensible à l'intervention favorable de M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d'accusation d'Aix-en-Provence.

Je suis allé dire au Conseil supérieur de la magistrature que l'on faisait un mauvais procès au juge Renard

M. Yves LE BOURDON, Président de la Chambre d'accusation d'Aix-en-Provence : [...] Je suis allé le défendre sur le problème de la suspension provisoire, car je pense que l'on a voulu créer une situation, comme je l'explique dans ce que j'ai dit devant le CSM, qui n'aurait pas dû se présenter dans les termes dans lesquels on l'a présentée.

Dans mon rôle de président de chambre de l'instruction, je suis allé dire au CSM que l'on était en train de faire un mauvais procès à un juge qui a peut-être failli personnellement mais qui, pour ce qui est des procédures que j'ai pu voir, avait travaillé tout à fait normalement. Il me paraît être un magistrat tout à fait compétent, et ce n'est pas moi qui le dit, ce sont tous les présidents de chambre de l'instruction qui m'ont précédé depuis des années et, il a, me semble-t-il, été désigné à la vindicte publique d'une manière tout à fait anormale. [...]

C'est une procédure que je n'accepte pas en tant que magistrat président de la chambre de l'instruction et eu égard, en plus, à ce que l'on faisait à M. Renard, car qu'il ait péché éventuellement, et même certainement puisqu'il est sanctionné, mais qu'on le traîne publiquement et de manière répétée dans la boue, ce n'est pas supportable. [...]

Extrait de l'entretien du Rapporteur avec M. Yves Le Bourdon, Président de la Chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, le 28 février 2002.

Ces appréciations personnelles du Président de la Chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, à propos du juge Jean-Paul Renard, sont pourtant lourdement contredites par d'autres magistrats 3.

On constatera que, par cette surprenante décision, M. Jean-Paul Renard, dont l'essentiel de la carrière s'est déroulé ces dernières années entre Nice et Grasse, conserve son poste de doyen des juges d'instruction et se voit conforter dans son implantation locale, ce qui, aux yeux de la Mission, est inacceptable. Une réforme de la composition corporatiste et monosyndicale du CSM est à imposer d'urgence.

2.- L'inamovibilité pernicieuse des magistrats dans le sud-est

La Mission, lors des précédents rapports qu'elle a consacré notamment au Liechtenstein et à Monaco, avait mis en évidence, dans ces petits territoires géographiques, l'obstacle constitué, dans ces univers clos, par la très grande proximité entre responsables économiques, responsables politiques et autorités judiciaires dont les représentants ne se renouvellent pas.

Le sud-est de la France, depuis des décennies, reproduit cette réalité puisque le déroulement, pendant trente ans dans cette même région, de la carrière de nombreux magistrats, place de fait ces derniers dans un rapport de proximité, voire de familiarité, avec l'ensemble des personnalités économiques ou politiques locales.

Des voix se sont élevées contre ce principe d'inamovibilité qui place in fine en porte à faux les magistrats face aux justiciables.

Selon les informations recueillies par votre Rapporteur sur l'état de la délinquance et la corruption dans le sud-est, la mobilité exigée partout ailleurs des magistrats pour progresser dans leur carrière n'est pas nécessaire dans la région du midi.

Cet aspect est particulièrement préoccupant et constitue un élément objectif qui paralyse le fonctionnement normal de l'institution judiciaire.

A cet égard, le Midi, et plus particulièrement la région niçoise, ont une spécificité, celle des carrières au long cours.

Une simple observation de la carrière des magistrats niçois ou toulonnais suffit pour se rendre compte que leur mobilité est quasiment nulle.

On peut faire toute une carrière à Nice et sa région. On connaît plus d'un magistrat qui, débutant comme substitut à Nice, a été ensuite promu premier substitut à Grasse, pour revenir comme Vice-président à Nice, puis repartir comme premier Vice-président à Grasse, etc. Les exemples de ce type abondent. Il en est qui totalisent plus de trente ans de fonctions dans le même ressort, dans le même département, voire la même juridiction.

La mobilité, exigée ailleurs pour avancer, n'existe pas ici. Certes, le climat y est agréable mais pour réaliser ce tour de force, il faut des appuis politiques. Il faut, pour cela, avoir rendu bien sûr des services et, surtout, ne pas avoir montré un zèle intempestif dans l'exercice de la répression. Ainsi, le temps qui se prolonge et les relations qui se nouent entre les politiques locaux et les magistrats, renforcent des liens qui, parfois, tournent à la collusion. Ainsi, se créent des réseaux d'influence et des échanges de bons services, avec la complicité des tribunaux de commerce, des syndics et des notables locaux.

Ce problème a été soulevé devant votre Rapporteur par le Procureur Eric de Montgolfier, dont les interrogations de bon sens ne peuvent que gravement inquiéter la Mission quant à l'indépendance de certains magistrats sur la Côte d'Azur.

Je suis étonné du train de vie de certains magistrats sur la Côte d'Azur

M. Eric de MONTGOLFIER, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice : Il faut sortir d'un tel système pernicieux. Il faut en finir avec l'inamovibilité. Plus de dix ans de carrière à Nice, je ne suis pas persuadé que cela soit une bonne chose. Le système est d'autant plus corrupteur qu'il est agréable. A tout prendre, on préfère avoir une villa avec piscine, mais il faudrait sans doute prendre quelques précautions s'agissant de certains magistrats dont les signes extérieurs de richesse me laissent parfois songeur.

M. le Rapporteur : Certains juges vivraient-ils au-dessus de leurs moyens ?

M. Eric de MONTGOLFIER : Je suis étonné du train de vie de certains magistrats, en effet. Sur la côte d'Azur, une villa avec piscine, c'est très cher ! Mais peut-être nomme-t-on à Nice des gens qui disposent déjà d'une importante fortune personnelle... Quoi qu'il en soit, je crois qu'il serait utile d'examiner tous les cinq ou six ans le train de vie de certains magistrats. Les services financiers pourraient mettre au point un plan de contrôle des ressources. Si l'on gagne au Loto, tant mieux, mais c'est facilement vérifiable.

Extrait de l'entretien de M. Eric de Montgolfier, Procureur général au Tribunal de grande instance de Nice, avec le Rapporteur de la Mission, le 11 juillet 2000.

La dépendance de la carrière des magistrats à l'égard des pouvoirs économiques et politiques locaux constitue le problème de fond. Une carrière assurée sur place passerait-elle inévitablement par « un sens de l'opportunité » des poursuites adapté à la réalité régionale ?

Comme l'a souligné M. Etienne Ceccaldi, les dossiers qui traitent de la délinquance financière ou du blanchiment ne mettent pas en cause le délinquant lambda. Cette criminalité astucieuse est l'affaire de professionnels qualifiés et fait apparaître à un moment ou à un autre, au gré d'opérations complexes, une personnalité ou un notable.

En matière financière, on s'attaque aux gens de pouvoir

M. Etienne CECCALDI, ancien Substitut général à Aix-en-Provence : C'est le problème de fond de la délinquance financière : qui attaque-t-on en matière financière ? On n'attaque pas le maghrébin lambda en situation irrégulière, on attaque le Président de la Chambre de commerce de Nice. Je cite cet exemple particulier par référence à ce dossier de la SPAN, mais ce sont toujours des notables, des PDG, des dirigeants de société. Ce sont des gens qui ont le pouvoir et, ayant le pouvoir, ils ont le contact avec le pouvoir politique. [...]

Si je veux rester à Nice tranquillement, y faire carrière, nécessairement, il faut que je ne dérange personne, il faut que je manifeste que j'ai un « sens de l'opportunité » des poursuites, adapté à la situation.

Tous ces gens qui font carrière sur place, ne la font que parce qu'ils trouvent le moyen au moment où se pose le problème de leur avancement, d'avoir le relais. [...]

Le problème de fond est celui-là : la dépendance de la carrière à l'égard du pouvoir politique. [...]

Si l'on veut rester sur place et ne pas se faire d'ennemi, il faut forcément ne pas ennuyer les gens importants. C'est évident. [...]

Extrait de l'entretien de M.. Etienne Ceccaldi, ancien Substitut général à Aix-en-Provence, avec le Rapporteur, le 7 juin 2001.

Dans un tel contexte où notables, gens de pouvoir et représentants de l'autorité judiciaire entretiennent d'étroites relations, les affaires de délinquance financière ou de blanchiment qui sortent et qui aboutissent sont des denrées rares.

Les affaires de blanchiment n'aboutissent pas dans le sud-est

Mme Isabelle ARNAL : [...] La dispersion de l'information, notamment en matière de blanchiment d'argent, est trop importante. Ce n'est un secret pour personne : on ne peut que s'étonner du résultat judiciaire des informations ouvertes en matière de blanchiment d'argent. [...] En trois ans à Grasse, je n'ai personnellement soutenu l'accusation pour aucun dossier de blanchiment d'argent.

Extrait de l'entretien du Rapporteur avec Mme Isabelle Arnal, le 20 juin 2001.

3.- Une délinquance financière impunie

Il ressort des investigations menées par la Mission auprès des magistrats financiers, insatisfaits de leurs conditions de travail dans le sud-est, qu'une première série de difficultés vient de l'absence de volonté clairement énoncée de faire de la lutte contre la délinquance financière et le blanchiment une priorité de la politique pénale dans la région et qu'une deuxième série de causes tient à l'inertie d'une partie de l'appareil judiciaire, peu empressé de voir sortir des affaires financières qui sanctionneraient des notabilités locales.

a) L'absence de priorité accordée à la lutte contre la délinquance financière

Le contexte précédemment décrit conduit actuellement un certain nombre de magistrats à s'interroger sur l'utilité qu'il y aurait encore, dans ces conditions, à poursuivre la lutte contre la délinquance financière.

Le témoignage devant la Mission du juge d'instruction, Philippe Dorcet, est tout à fait significatif de ce désarroi.

Un certain nombre de magistrats pénalistes se demandent aujourd'hui à quoi ils servent

M. Philippe DORCET, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nice : Monsieur le Rapporteur, je suis juge d'instruction à Nice depuis deux ans, mais j'ai été substitut du procureur - toujours à Nice - de 1992 à 1999 ; je pense donc avoir un certain recul sur le phénomène pénal dans les Alpes-Maritimes et en particulier dans le ressort de Nice.

En tant que juge d'instruction, je ne peux qu'approuver votre démarche, car nous sommes parfois inquiets et surpris de constater que ce que nous voyons au quotidien, en matière de délinquance financière, n'est pas suivi d'effets. Un certain nombre de magistrats pénalistes des Alpes-Maritimes se demandent en effet à quoi ils servent, notamment en matière de lutte contre la délinquance financière.

Monsieur Jean-Pierre Murciano - qui est toujours sous les feux de l'actualité -, a été beaucoup critiqué, mais il a été le seul, pendant des années, à posséder certaines informations lui donnant la possibilité de comprendre les mécanismes permettant d'éluder certaines responsabilités pénales, notamment en matière de délinquance financière et de blanchiment. Aujourd'hui, certains magistrats pénalistes se demandent qui fait quoi en la matière et s'interrogent parfois sur ce que font les juges d'instruction de Nice ou de Grasse, qui s'occupent de ces affaires.

Extrait de l'audition de M. Philippe Dorcet, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Nice, devant la Mission, le 9 mai 2001.

La lutte contre la délinquance financière repose sur la volonté d'en faire un objectif prioritaire.

Comme le soulignait le Procureur Eric de Montgolfier, un tel choix suppose beaucoup d'énergie et de détermination de la part de la hiérarchie judiciaire : « Si l'on veut avancer en matière de délinquance financière, il faut être présent, dynamique et actif ».

En effet, à la différence des dossiers de droit commun qui arrivent, pourrait-on dire d'eux-mêmes, jusque dans les bureaux de la justice, les affaires de délinquance financière nécessitent d'être débusquées et demandent du temps et de l'obstination.

Or, cette volonté de poursuivre en matière de délinquance financière semble particulièrement défaillante aux dires des magistrats entendus par la Mission.

Pour Philippe Dorcet qui s'est étonné de l'ignorance de la justice sur l'implantation du crime organisé sur la Côte d'Azur, « la lutte contre la délinquance financière souffre du très faible nombre d'affaires qui sortent grâce à l'action des services de police ou du Parquet. »

Isabelle Arnal a, quant à elle, fait part de sa perplexité face à l'absence de stratégie judiciaire face à des phénomènes observés de délinquance financière dans le midi.

« On lit beaucoup de choses sur les investissements russes dans la Côte d'Azur. Quiconque s'y promène peut constater que de nombreuses personnes des pays de l'est y vivent avec beaucoup d'argent. Or quelle est la stratégie judiciaire par rapport à cette situation ? Je me suis souvent posé cette question. »

Ce sentiment d'une absence de volonté d'aboutir sur les dossiers économiques et financiers s'explique largement par la proximité, certains sont allés jusqu'à dire la collusion, entre le monde délinquant, le monde politique et celui de la justice, mais cette faiblesse du nombre des poursuites et des affaires qui sortent, résulte aussi d'un manque de moyens adaptés pour lutter contre cette délinquance astucieuse qui fait véritablement appel à des compétences techniques.

b) Des moyens insuffisants

Ce discours sur l'insuffisance des moyens a été régulièrement tenu aux membres de la Mission et la région du sud-est, où la situation est particulièrement tendue, n'échappe évidemment pas à cette revendication.

Nous finissons par nous demander si un tel dénuement de moyens n'est pas volontaire

Cela fait de nombreuses années - bientôt douze ans en ce qui me concerne - que nous attirons l'attention sur cette difficulté, sans être vraiment entendus. Cela nous désespère et nous amène parfois à nous demander si ce n'est pas volontairement qu'on nous laisse dans un tel dénuement de moyens. D'autant que cela se répercute sur les services de police qui connaissent les mêmes problèmes d'effectifs.

Cela aboutit à la situation actuelle à Grasse où chaque juge doit avoir plus de 220 dossiers en stock, c'est-à-dire parfois le triple de ce qui est constaté sur le territoire national en moyenne. Non seulement, nous avons du mal à traiter dans des délais raisonnables nos procédures, mais nous devons parfois abandonner certaines prérogatives aux enquêteurs auxquels nous délivrons des commissions rogatoires sur lesquelles nous avons peu de contrôle.

...

JacquesL · 14 Février 2006, 01:22:14 AM

Transcription des trois articles de Sud-Ouest consacrés au procès de Christine Moreau.

Sud-Ouest, 23 septembre 2004.

Assises des Pyrénées Atlantiques. Christine Moreau, docteur en médecine à Anglet, dit ne pas s'expliquer la mort d'Alexis, 10 ans, par étouffement consécutif à des vomissements survenus à la suite d'une intoxication de médicaments.

La mère médecin at-elle donné trop de Lexomil à son fils ?

• Aucune émotion. Aucune larme. Une indifférence impressionnante. Christine Moreau, 40 ans, docteur en médecine, est apparue hier aux jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques telle qu'elle est apparue aux médecins et aux policiers la nuit où son fils est mort : une mère de glace à l'attitude en total décalage avec celle que toute personne normalement constituée est en droit d'attendre d'une mère confrontée au décès de son enfant.
Alexis avait 10 ans. Il vivait avec sa mère à Anglet depuis le divorce de cette dernière, en 1996. Un divorce conflictuel qui sert de toile de fond au procès.
« Je ne me souviens pas ». Les faits remontent à trois ans et demi. Le 7 janvier 2001, à 1 h 50, Christine Moreau appelait le médecin de garde à Anglet pour « son fils très malade, tout bleu ». Le praticien qui intervint constata l'arrêt cardio-respiratoire de l'enfant et pratiqua sans succès une réanimation cardio-vasculaire jusqu'à l'arrivée du médecin du SAMU qui ne put que constater le décès après avoir lui-même effectué massages et ventilation.
L'expertise toxicologique confirma la thèse de la mort par étouffement consécutif aux vomissements survenus à la suite d'une intoxication par Lexomil et Nozinan. Christine Moreau a reconnu avoir effectivement donné à son fils énervé du Nozinan pour le calmer. Mais l'absorption de Lexomil reste un mystère : « Je ne me l'explique pas; je pense qu'Alexis ne l'a pas pris lui-même ; je n'ai pas d'autre explication; je ne me souviens pas lui en avoir donné, mais je n'exclus pas cette hypothèse.», a dit à la Cour Christine Moreau, en répétant ce qu'elle a dit tout au long de l'instruction.

Les yeux secs.
Troublante déclaration. Aussi troublante que ses réponses à côté de la question, ses contradictions, les incohérences de son discours et sa froideur à vous glacer le sang. Cette froideur qui est revenue hier comme un leitmotiv dans les témoignages des médecins et policiers intervenus au moment des faits. Tous se sont étonnés de son « attitude inadaptée à la situation ». Ils ont trouvé en face d'eux non pas une mère en pleurs, effondrée, paniquée, mais une femme lucide, calme, posée, aux yeux secs, donnant l'impression d'être en dehors de cette histoire : « J'ai pensé que la mort de son fils ne la concernait pas et qu'elle voulait passer à autre chose; seul lui importait de voulait passer à autre chose; seul lui importait de partir au Canada puisqu'elle a la double nationalité française et canadienne » a commenté le commandant Lévy, de la PJ de Bayonne, directeur d'enquête.
Troublant également le profil psychiatrique de Christine Moreau, qui a d'ailleurs était hospitalisée d'office, par arrêté préfectoral, le lendemain des faits. Un grave accident de la route, survenu en avril 1998, lui a laissé des séquelles au point que le Conseil de l'Ordre des médecins lui a interdit pendant un an l'exercice de sa profession. Les six expertises qu'elle a subies entre janvier 2001 et janvier 2002 font état de troubles sérieux de la personnalité, de perturbations identitaires graves, de difficultés affectives et professionnelles, de troubles psychiques et neuropsychiques.
Troublante, enfin, la relation de Christine Moreau avec son ex-mari : elle dit avoir souhaité que le père de l'enfant exerce pleinement son droit de visite auquel ses propres parents (les grands-parents paternels d'Alexis) se sont substitués et prétend en même temps qu'elle craignait que son fils ne soit « rapté » par son père ! Y a-t-il un lien entre cette bataille pour le droit de garde avec Alexis comme enjeu et le drame du 7 janvier 2001 ? Les enquêteurs ont envisagé cette hypothèse, mais aucun élément n'est venu l'étayer.
Deux jours et demi de procès (le verdict est prévus vendredi soir) permettront-ils de percer le double mystère de cette mort violente et de cette mère de glace ? Au vu de l'audience, à la frontière du surréalisme et du délire, à laquelle on a assisté hier, il y a de quoi être, dans le prétoire, perplexes.

J-P Ch.

Sud-Ouest, 24 septembre 2004.

Assises des Pyrénées Atlantiques. La personnalité du docteur Moreau est complexe. les avis des psychiatres sur sa responsabilité sont partagés.

Etrangère à la mort d'Alexis.

Christine Moreau, docteur en médecine, âgée de 40 ans, qui comparait libre, sous contrôle judiciaire, après dix-huit mois de détention provisoire, encourt plusieurs années de réclusion criminelle si elle est reconnue coupable d'avoir administré à son fils de 10 ans, Alexis, début janvier 2001, à Anglet, une substance nuisible ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Le détachement affectif avec lequel elle vit son procès, depuis mercredi après-midi, devant les assises des Pyrénées-Atlantiques ( "Sud-Ouest" , d'hier), n'a pas laissé... insensibles l'avocat général Hontang et le président Tignol.
Le représentant du ministère public ayant demandé à l'accusée pourquoi il s'était passé un quart d'heure entre le moment où elle avait découvert son fils inerte et celui où elle avait appelé le médecin de garde - alors qu'une prompte intervention des secours aurait peut-être pu sauver l'enfant - s'entendit répondre : « J'ai pensé qu'il était trop tard; je l'ai lavé ».
« Une mère ne peut se satisfaire de ce constat scientifique; votre froideur me fait peur asséna M. Hontang. Vous êtes au coeur d'un procès; je voudrais savoir qu'elle est votre position : étrangère à la mort de votre fils ou responsable de sa mort ? » lui demanda le président.
La réponse fut déconcertante : Je suis assez étrangère à la mort de mon fils; je reconnais avoir laissé traîner des médicaments ; ce n'est pas très malin.

Choc sur choc. Personnalité complexe que celle de l'accusée, c'est indéniable. Traumatisée, à partir de 1993, par l'échec de son mariage; démolie par un terrible divorce-bagarre dont les péripéties évoquées à la barre par son ex-mari, Patrick Jaussaud, partie civile, ont permis de mesurer la violence et les effets destructeurs ; marquée physiquement et mentalement par un très grave accident de la route qui l'obligea à arrêter son activité de médecin, en 1996; blessée moralement par la rupture avec son nouveau compagnon, en 1999, Christine Moreau a encaissé choc sur choc. Cette succession de coups durs dans sa vie privée et professionnelle peut expliquer pourquoi la Christine Moreau d'avant le divorce et d'avant l'accident est totalement différente de celle d'après.
« En 1999, sans travail (NDLR elle est toujours en invalidité), vivant seule avec mon fils, je me suis méfiée de tout le monde, j'ai commencé à avoir des idées bizarres : mon téléphone était sur écoutes, ma banque me volait, j'étais suivie dans la rue ». Elle se replia sur elle-même et vécut en vase clos avec son fils dont les institutrices l'ayant connu vinrent dire à quel point c'était un bon élève, un enfant agréable, heureux en classe, mais totalement sous la coupe d'une mère qui leur donnait l'impression d'être exempte de tendresse. Nathalie Anglade, enquêtrice de personnalité, résuma : Mme Moreau protégeait son fils excessivement : elle lui prodiguait un grand amour étouffant, au sens figuré, cela va de soi.

« Tout faux !» Et au sens propre ? Pourquoi Alexis a-t-il succombé à des vomissements survenus à la suite d'une intoxication par Lexomil et Nozinan ? L'association de ces deux médicaments, au demeurant inadaptés au cas d'Alexis, a participé au décès; elle était suffisante à tuer l'enfant même s'il n'avait pas vomi; Mme Moreau avait tout faux », est venu dire le professeur Rouvoix, expert en toxicologie. Oui, mais si Mme Moreau admet avoir donné du Nozinan à Alexis (« C'était une mauvaise utilisation » reconnut-elle), elle affirme en revanche ne pas se souvenir lui avoir donné du Lexomil : « Mon fils pouvait en prendre seul, il avait été éduqué à l'automédication », suggéra-t-elle.
Coupable d'avoir administré cette substance toxique, ou non coupable? Les psychiatres, tout comme la psychologue, Mme Carbonnier, se rejoignent sur un point : la personnalité psychotique de Christine Moreau, déconnectée de la réalité, et son besoin de traitement soutenu.
Ils divergent en revanche sur son degré de responsabilité. Le docteur Etchepare a le sentiment que le discernement de la mère était aboli au moment des faits; le docteur Masson pense qu'il était simplement altéré, qu'elle a administré le Lexomil sur une certaine durée, que le résultat a dépassé son intention et qu'une sanction pénale aurait un effet thérapeutique salutaire; tandis que le docteur Penaud avance prudemment : « Elle était dans un état de grand délire et de grande confusion le lendemain des faits ; on peut admettre qu'elle l'était déjà la veille, mais ce n'est qu'une hypothèse ».

Les jurés auront à choisir entre ces trois éclairages. Verdict ce soir.
J-P Ch.

Sud-Ouest, 25 septembre 2004.
Assises des Pyrénées Atlantiques. Accusée d'avoir adminstré à son fils des substances toxiques ayant entraîné sa mort, elle a été reconnue non coupable.

Mme Moreau est irresponsable

Christine Moreau a-t-elle administré à son fils des produits toxiques ayant entraîné sa mort sans intention de la donner ? Oui, a répondu le jury de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques. Mais, à la septième question relative à l'irresponsabilité, il a également répondu oui. Mme Moreau est donc ressortie libre, hier, à 17 heures, du palais de justice de Pau, lavée du crime dont elle était accusée. La thèse de l'abolition de son discernement au moment des faits, la nuit du 6 au 7 janvier 2001, à Anglet, a prévalu : elle est pénalement irresponsable.
Ce verdict a suscité l'incompréhension et la révolte du père et des grands-parents paternels d'Alexis, parties civiles.
D'autant plus que leur avocat bayonnais, NP Alain Larrea, s'était montré crédible en serrant le dossier avec une mesure à laquelle son confrère de la défense rendit d'ailleurs hommage : « Mme Moreau a-t-elle voulu éliminer Alexis parce qu'il ressemblait physiquement de plus en plus à son père et préparé cette élimination ?
Je pense que oui », dit-il tandis que, à sa demande et avec l'autorisation du président Tignol, les jurés se faisaient passer l'un des scellés, le passeport de l'enfant sur lequel était apposée sa photo à 8 ans.

« Itinéraire criminel ». Le réquisitoire de l'avocat général Pierre Hontang, marqué du sceau de l'humanité et de la volonté de se placer au-dessus de la mêlée, fut en revanche déroutant, dans sa conclusion, pour une partie civile qui s'était déjà sentie délaissée avant le coup de massue du verdict.
Dans un préambule de précautions oratoires, M. Hontang admit que la raison était absente de ce dossier et qu'il n'était pas en mesure d'apporter de réponse susceptible d'apaiser l'émoi ressenti par tous.
Puis il se présenta en procureur sévère, convaincu de la culpabilité de Christine Moreau, avant de terminer sa plaidoirie en déconcertant avocat de la défense : « Si Mme Moreau est assurément une malade mentale, c'est bien de manière réitérée qu'elle a distillé la mort à son fils sur plusieurs mois. Ce qui s'est passé dans la nuit du 6 au 7 janvier 2001 est le résultat d'un itinéraire criminel qui a débuté en 2000. Certes, sa responsabilité est altérée. Pour autant, elle est pénalement responsable de la mort d'Alexis. Une décision contraire me semblerait extrêmement grave. Néanmoins, je ne demande pas qu'elle retourne en prison, sa maladie mentale l'a déjà enfermée », conclut M. Hontang en requérant une peine couvrant la détention : cinq ans de prison, dont dix-huit mois fermes, le reste avec sursis et mise à l'épreuve, obligation de soins et interdiction des droits civiques et de famille pendant dix ans.

« Pas comme nous ». Le verdict a bien sûr répondu à l'attente de Mr Philippe Gensse.
L'avocat de Mme Moreau s'était d'abord attaché à faire ressortir qu'Alexis « était parti dans des conditions que l'on ne connaît pas ».
Puis il insista sur la double personnalité de sa cliente,. cette « battante, cette bosseuse, cette Mère Courage » dont le comportement avait basculé après son accident : « L'absence apparente d'émotion, c'est son mode de fonctionnement; ne cédez pas à la tentation de faire le procès de la différence. La mort de son fils lui est imputable mais il est inconcevable qu'elle l'ait voulue, encore moins ourdie. »
Avant que le jury ne se retire pour délibérer, Christine Moreau, impassible, déclara sur un ton monocorde « J'ai été très malade, je m'en rends compte à présent. Alexis me manque énormément; j'ai essayé de rendre les gens heureux autour de moi mais les coups du sort m'en ont empêchée. »
Celle qui n'avait pas bronché quand sa mère s'était effondrée en larmes jeudi, à la barre, était toujours de glace.
Ce n'est qu'à l'énoncé du verdict que son visage s'éclaira : elle sourit à son avocat.

J-P Ch.

JacquesL · 15 Février 2006, 03:16:43 PM

Lauréats aux concours de l'ENM

Sur 3 concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature, selon expérience professionnelle antérieure et limite d'âge, 250 admis en 2005, plus 4 en liste complémentaire.

Sur ces 254, 49 sont des mâles, soit 19,3%. Il est à remarquer s'ils sont significativement plus haut dans le classement, que la moyenne générale.
Chiffres et précisions disponibles à http://www.enm.justice.fr/

JacquesL · 21 Février 2006, 11:58:58 AM

S'il en est qui se demandent quels sont les réseaux de malfaitrices qui ont pris le contrôle de la mythologie mise en oeuvre au tribunal de Douai, pas de problème, et par elles-mêmes :
http://sisyphe.org/article.php3?id_article=1324
http://sisyphe.org/article.php3?id_article=271
Citation : "Selon Catherine Bonnet, pédopsychiatre, "Il y a un puissant contre-courant en France, étayé par des auteurs comme Bernard Fillaire, qui dénonce la douleur des pères et met en garde la société contre des mères hystériques qui utilisent le soupçon d'inceste comme arme dans le divorce. Ce courant est très utile pour protéger des notables et pour masquer l'existence des réseaux pédophiles." [10]"

JacquesL · 09 Avril 2006, 02:54:00 PM

Suite au réquisitoire de Pierre Hontang visant à libérer Christine Moreau, meurtrière de son fils Alexis, je suis avec intérêt son éventuelle condamnation à 18 mois de prison pour vol :
AFP :

Citervendredi 7 avril 2006, 17h48
18 mois avec sursis requis contre l'ex-procureur de Bayonne jugé pour vol

STRASBOURG (AFP) - 18 mois de prison avec sursis ont été requis vendredi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg contre l'ancien procureur de la République de Bayonne Pierre Hontang, accusé d'avoir volé une carte bancaire et de l'avoir utilisée dans une maison close en Allemagne.
Le jugement a été mis en délibéré au 12 mai prochain.

"Il n'y a pas de doute quant à la culpabilité de Pierre Hontang (...) C'est un vol minable commis pour profiter des services d'une prostituée à la faveur d'une conférence avec les plus hauts magistrats des pays européens dans un pays étranger où il était l'hôte officiel", a dénoncé vendredi après-midi le procureur de la République de Strasbourg Jacques Louvel. Il a requis 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.500 à 3.000 euros.

M. Hontang est soupçonné d'avoir à l'occasion d'une rencontre de magistrats européens organisée en mai 2004 à Celle (nord de l'Allemagne) pour une intervention relative aux problèmes éthiques, subtilisé la carte bleue d'une femme membre du bureau de coordination de cette rencontre organisée par le Conseil de l'Europe.

Le sac volé avait été retrouvé le lendemain, mais délesté de la carte bancaire, avec laquelle "deux paiements frauduleux" avaient été effectués dans une maison close de Celle, selon la justice allemande.

L'avocat de Pierre Hontang, Me Laurent de Caunes, a pour sa part estimé qu'"il n'y avait rien dans ce dossier" et a souligné "l'inexistence d'éléments matériels, l'incohérence des témoignages et l'incompatiblité totale entre ce qui est reproché à (Pierre Hontang) et sa personnalité".

"Pouquoi aurait-il fait cela", a interrogé Me de Caunes, "dans quel intérêt? Il faut manifestement être fou pour avoir agi de la sorte".

Présent à l'audience, Pierre Hontang, 48 ans, ancien procureur et suspendu depuis janvier 2005, a nié être l'auteur du vol de carte bleue. Il a en revanche admis s'être rendu dans la maison close deux jours avant le vol, mais uniquement pour acheter des cigarettes.

Il s'en est également pris à l'enquête allemande. "Tout cela transpire le parti-pris", a-t-il déploré.

"Qu'on m'accable de tout, oui mais d'être un con, non ! Après 25 ans de parquet, j'aurais été assez stupide pour revenir sur des lieux où j'avais déjà été identifié avec une carte bleue volée à une femme ! Vous me prenez pour un imbécile si vous croyez que j'ai pu commettre cette infraction...", s'est notamment exclamé l'ex-procureur.

Plusieurs échanges assez vifs entre M. Hontang, le procureur Jacques Louvel ainsi que le président Gabriel Stefannus, ont marqué cette audience tendue au cours de laquelle l'ex-procureur s'en est également pris à la presse, coupable selon lui de l'avoir "sali depuis 20 mois".

JacquesL · 10 Novembre 2006, 04:42:01 PM

Critique de cette lettre ouverte.

Nous sommes sourdement mécontents de notre rédaction de cette lettre ouverte. Mécontent de l'optimisme béat de l'hypothèse rédactionnelle : "qui postulera que vous êtes des personnes raisonnables, honnêtes et corrigibles, à qui l'on peut parler de qualité du service public, et de contrôle qualité".

JacquesL · 10 Novembre 2006, 07:35:57 PM

Un site à consulter : Plus Jamais ça !
http://plusjamais.over-blog.com/10-categorie-88319.html

Extraits :

Citation de: Plus Jamais ça !Vendredi 10 Février 2006
Outreau: le procureur, face cachée du fiasco

Gérald Lesigne, procureur à Boulogne-sur-Mer, a tout de suite été convaincu qu'il tenait une belle affaire. Ou plutôt, soyons précis : il a d'abord cru qu'il n'y avait rien du tout. Depuis 1996, plusieurs fois par an, des rapports sociaux et même une plainte contre un voisi lui signalaient que les fils de Myriam et Thierry Delay seraient victimes d'agressions sexuelles. Gérald Lesigne les avait toujours classés «sans suite». Il soupire devant la commission parlementaire d'Outreau, où il témoignait hier. «Nous n'avions pas voulu nous lancer dans l'aventure. Ce genre de témoignages, vous savez, dans ces milieux-là...» A Boulogne-sur-Mer, le procureur Gérald Lesigne a la réputation d'être un magistrat d'expérience. Dans l'affaire d'Outreau, c'est la face cachée du dossier, un des personnages de l'ombre dont l'audition n'est pas retransmise par les grandes chaînes, comme celle de Fabrice Burgaud la veille. Ce dernier a expliqué que nul ne lui avait dit à l'époque qu'il faisait «fausse route». A son tour, Lesigne devant les députés : «Il aurait fallu que je prenne moi-même conscience de la situation. Cela n'a pas été le cas.»

Sur le même sujet

«Le corps judiciaire en coma dépassé»

«Mythe pédophile».
En janvier 2001, Lesigne reçoit de nouveaux documents où, cette fois, les fils Delay dénoncent leurs parents, puis trois voisins. Là, il ouvre un réquisitoire introductif pour «proxénétisme» et «viols». Comment le procureur bascule-t-il du rien au tout, du classement sans suite à la traite d'enfants ? Lesigne en paraît lui-même encore déconfit. Il parle de cette période où venait de surgir le «puissant mythe pédophile», nourri par les «campagnes politiques, les fantasmes de réseau et partagé par l'ensemble des acteurs, jusqu'à l'opinion publique. Même Myriam Delay, qui a tant menti, a fini par y croire elle-même.»

Le dossier est confié au juge d'instruction de permanence, Fabrice Burgaud, juste sorti de l'école. Durant l'enquête, le procureur représente l'accusation en opposition à la défense, et le juge d'instruction mène les investigations, respectant l'un et l'autre. Même s'ils ont un rôle distinct, juge d'instruction et procureur sont tous deux magistrats dans les mêmes palais de justice. Une connivence moins présente avec la défense. «Lesigne était souvent dans le bureau de Burgaud, je crois qu'il voulait l'aider, de peur qu'il se laisse déborder par le dossier faute d'expérience», se souvient un avocat. Lui-même ne s'en défend pas : «Cette relation avec le juge d'instruction est obligatoire dans les dossiers complexes.»

Dès le début de l'enquête, en 2001, Lesigne confie à Burgaud son hypothèse d'un réseau. Les arrestations commencent. Lesigne réclame les mises en détention. Il consulte les pièces «en temps réel», explique-t-il, quand la défense attend des mois. Pour les expertises, si contestées devant les deux cours d'assises, «c'est moi qui ai conseillé» Fabrice Burgaud, poursuit Lesigne. Le procureur explique volontiers sa conception de l'instruction : «Il s'agit de collationner toutes les pièces mais sans pouvoir d'appréciation. C'est la cour d'assises qui tranche.»

Tailles de barbe.
Philippe Houillon (UMP, Val-d'Oise), rapporteur de la commission, relève un témoignage du coiffeur d'Alain Marécaux, l'huissier acquitté à Paris. Celui-ci explique à la police que Marécaux s'était mis à porter une barbe de trois semaines, ce qui arrondissait le bas de son visage mais précise que, quand on connaît l'huissier, on voit facilement que c'est lui. Or, dans un des réquisitoires de Lesigne, ça devient : «L'huissier s'affichait avec des barbes de différentes tailles, ce qui modifiait substantiellement le contour de son visage.» Lesigne acquiesce : «C'est vrai : la sémantique n'est pas appropriée.» Houillon se fâche : «Quand on renvoie les gens aux assises, il vaut mieux avoir une sémantique appropriée.»

Choc à l'audience.
Au procès de Saint-Omer, en 2004, Lesigne est désigné avocat général. Il a un choc à l'audience : «Entre le document papier et la réalité de l'humain, il y avait un fossé.» Le rapporteur Houillon sursaute à son tour : «S'il faut attendre quatre ans pour découvrir l'humain...» A l'audience, l'instruction commence à se détricoter. Burgaud est appelé à témoigner devant la cour. A nouveau, les deux magistrats de Boulogne-sur-Mer se retrouvent. Lesigne lui demande. «Mais le doute ? Que fait-on du doute ?» Burgaud ne répond pas. «Il doit être examiné aux assises, n'est-ce pas ?» relance Lesigne. Burgaud : «Oui, c'est cela.»

Lesigne ne requerra que sept acquittements sur les treize dans le box qui nient. «A l'époque, je n'avais pas encore intégré cette notion du mythe mais je commençais, pour ainsi dire, à me désintoxiquer de l'affaire. Aujourd'hui, je suis venu vous dire avec humilité : ils sont tous innocents.»

publié par LIBERATION - QUOTIDIEN - Florence AUBENAS dans: PROCES D'OUTREAU

JacquesL · 10 Novembre 2006, 07:47:18 PM

Suite de l'extrait de "Plus jamais ça !" :

Citation de: Le FigaroVendredi 10 Février 2006
le procureur Lesigne parle de «mythe» AUDITION Le chef du parquet de Boulogne-sur-Mer a expliqué aux députés comment une idée mythique de pédophilie a gagné tout le monde judiciaire.

LA CATASTROPHE judiciaire d'Outreau aurait enfin une explication : la puissance d'un mythe, a expliqué hier aux députés le procureur de la République de Boulogne-sur-mer Gérald Lesigne.

«Le mythe de la pédophilie, a dit le magistrat, s'est autoalimenté par les indications des uns et des autres, et de l'incapacité de tout un système à poser cette analyse.» C'est ce mythe «auquel toute une collectivité adhère, même ceux qui protestent de leur innocence, à quelques rares exceptions près», qui aurait décimé le tribunal de Boulogne, puis celui de Douai. Gérald Lesigne en convient «humblement» devant les députés, lui-même «n'a pas vu sa puissance». «Nous n'étions pas dans le bon référentiel», ajoute-t-il.

«Un concept de procès équitable»

Le procureur, chef de la juridiction de Boulogne-sur-Mer, n'est pas pour autant venu devant la commission parlementaire pour un mea culpa. Au cours de son exposé, Gérald Lesigne a tenté de démontrer, n'épargnant aux députés aucun des détails les plus crus, que le dossier «n'était pas vide». «Un ensemble d'éléments venait corroborer les déclarations des enfants», explique-t-il. «Les experts ne faisaient pas état d'affabulation des enfants. (...) Mme Badaoui ne disait pas que des mensonges», plaide-t-il sans relâche pendant plus d'une heure. Avant de conclure abruptement : «Malgré tout cela, je suis profondément convaincu de l'innocence de ces personnes.» «Enfin !», soufflent de concert plusieurs députés, soulagés.

Mais les parlementaires veulent en savoir plus : le procureur n'a pas encore évoqué son rôle. Tour à tour, ils déclinent les questions maintenant plusieurs fois évoquées devant la commission, mais restées pour la plupart sans réponse. Pourquoi l'affaire du prétendu meurtre de la fillette en Belgique a-t-elle été finalement disjointe quand les recherches n'ont abouti à rien ? «Je me suis inscrit dans un concept de procès équitable», rétorque le procureur. Pourquoi a-t-il requis la détention puis le non-lieu pour les mêmes personnes à quelques semaines d'intervalle ? «Je n'étais pas dans le même état d'esprit. Une réquisition se prend à l'instant T.» N'a-t-il pas, à un moment donné, eu des doutes ? «Je n'ai pas été pris de doutes, j'ai eu des interrogations.» Pourquoi des confrontations groupées et non pas individuelles ? «La chambre de l'instruction a validé cette méthode», avance le procureur, soulignant également avoir informé «en temps réel» le procureur général de Douai du développement de l'affaire...

Longtemps impassible, le rapporteur Philippe Houillon finit par s'échauffer. Il cite l'un après l'autre le réquisitoire du procureur et la déposition contradictoire d'un témoin. Le premier évoque, à propos de l'huissier Alain Marécaux, un homme qui joue sur la longueur de sa barbe pour modifier «substantiellement» son visage. Le deuxième assurait pourtant que quelle que soit la date du dernier rasage «on le reconnaissait aisément». Un blanc. «C'est une sémantique inappropriée[/i]», lâche le procureur. Philippe Houillon «... Une erreur ?» «Non, monsieur le Rapporteur, insiste le Gérald Lesigne, une sémantique inappropriée.»

Contrairement au juge Fabrice Burgaud – qu'il ne cite jamais nommément –, le procureur Lesigne est venu voir les députés avec des suggestions de réforme. Il partage avec de nombreux spécialistes l'idée que l'utilité du juge des libertés et de la détention, fonction récemment instituée par la loi en 2000, n'est pas établie. «Je le dis tout net, le débat dans le bureau du JLD est tout à fait artificiel.»

Il surprend beaucoup plus les députés lorsqu'il explique que la fonction d'instruction «ne laisse pas la place au doute. Le magistrat instructeur n'est qu'un comptable des charges.» Selon lui, les dossiers ne peuvent avoir la même force que la confrontation. «Excusez-moi de vous le dire, ne peut s'empêcher de glisser le président de la commission André Vallini, vous nous avez beaucoup parlé de la froideur des dossiers, mais vous-même, vous parlez comme une feuille de papier !» Mais le procureur y tient : il insiste, pour expliquer le revirement des assises, sur «la magie de l'audience». «Alors, si la justice est une question de magie...», soupire Philippe Houillon...

publié par LE FIGARO - Laurence de Charette dans: PROCES D'OUTREAU

JacquesL · 10 Novembre 2006, 09:32:06 PM

Suite de l'extrait de "Plus jamais ça !", dossier de presse :

Citation de: AFPVendredi 10 Février 2006
Devedjian: le "procès" fait au juge Burgaud ne doit pas éluder celui du système
Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine, a souhaité vendredi que "le procès public" fait au juge Fabrice Burgaud n'élude pas "le procès du système" judiciaire. Interrogé sur l'audition, devant la commission d'enquête parlementaire, du juge qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, l'ex-ministre a estimé sur France Inter que le juge Burgaud "a appliqué la loi, maladroitement, mais il a appliqué la loi". "Le drame, c'est notre système d'instruction et en particulier notre système de détention provisoire", a-t-il estimé. "Il ne faudrait pas que le procès public qui est fait au juge nous évite en réalité le procès du système", a ajouté le député UMP, avocat de profession. La première réforme à faire, selon M. Devedjian, est celle de "la détention provisoire". "Cela consiste à renvoyer à l'audience publique la mise en détention provisoire qui aujourd'hui se prend dans le secret d'un cabinet".

publié par AFP - dans: PROCES D'OUTREAU

Citation de: AFPVendredi 10 Février 2006
Entre accusation et inquisition, la justice recherche une troisième voie après Outreau
La question de la suppression en France du juge d'instruction, soulevée par l'affaire d'Outreau, relance le débat sur une troisième voie entre le modèle inquisitoire, où il joue un rôle central, et le système accusatoire anglo-saxon, où l'enquête relève de la police ou du parquet. Présent dans la Grèce antique, le système accusatoire a longtemps gouverné le monde. Celui qui avait une accusation à porter le faisait devant le peuple, le seigneur, le roi, ou un de ses représentants, qui tranchait après avoir entendu la partie adverse, sans faire d'enquête pour séparer le vrai du faux. Introduit par l'Eglise au XIIe siècle, le système inquisitorial, qui a pour principe la réalisation d'une enquête pour rechercher la vérité, s'est par la suite généralisé en Europe occidentale (sauf en Grande-Bretagne) avec la création notamment en 1811 du juge d'instruction en France. Si les deux systèmes ont évolué, les grands principes qui les sous-tendent sont toujours les mêmes. Aux USA, comme en Grande-Bretagne, l'enquête menée à charge par un procureur ou par la police vise à apporter des preuves de la culpabilité d'un suspect. La défense peut réaliser une contre-enquête si elle en a les moyens. L'enquête préliminaire est courte car c'est au procès que tout se joue dans une confrontation de deux logiques opposées. En France comme en Espagne, un juge d'instruction est censé rechercher la vérité en enquêtant à charge et à décharge, son dossier, accessibles aux parties, servant ensuite de base au procès pénal. "Aujourd'hui cependant, aucun système, n'est plus totalement accusatoire ou inquisitoire, explique Geneviève Giudicelli, universitaire spécialiste des procédures pénales comparées selon laquelle les procédures ont tendance à se rapprocher dans tous les pays. "Elles sont portées par des courants contradictoires. Si l'un vise à mieux garantir les droits de la défense, les autres conduisent à un durcissement des mesures répressives, à l'accélération et à la simplification des procédures, pour répondre à la fois à une demande de sécurité et à la surcharge de la justice", dit-elle. L'Italie et l'Allemagne ont pour leur part abandonné le juge d'instruction pour un système mixte, dans lequel le procureur, indépendant en Italie ou dépendant de l'exécutif en Allemagne, mène l'enquête à charge et à décharge sous le contrôle d'un juge garant de l'équité de la procédure. La défense a également la possibilité de mener sa propre contre-enquête. En France, la commission Delmas-Marty avait proposé en 1990, d'aller en ce sens en supprimant le juge d'instruction au profit d'un juge des libertés, véritable arbitre du respect de la procédure et des droits de la défense, l'enquête étant portée par le parquet. "L'Allemagne et l'Italie se rendent compte que ces juges de l'enquête n'ont, en réalité, qu'un pouvoir de contrôle un peu formel. Or, si on ne leur donne pas les moyens d'être un vrai contre-pouvoir face au parquet, il vaut mieux garder le juge d'instruction, en corrigeant les défauts du système", dit Mme Giudicelli.

publié par AFP - dans: PROCES D'OUTREAU

Citation de: AFPVendredi 10 Février 2006
La presse n'accable pas Burgaud, mais condamne le système judiciaire
Au lendemain de l'audition du juge Fabrice Burgaud par la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, la presse française est unanime à réclamer une réforme de l'institution judiciaire, mais moins nombreux sont les journaux qui condamnent le jeune magistrat, souvent présenté avant tout comme "un homme seul", voire "un gamin". Le Figaro estime avant tout que "la réflexion doit certainement porter sur la formation des magistrats, et la nécessité de ne pas les envoyer, inexpérimentés et dans la solitude de leur conscience, à ce qui est souvent le pire". La Croix trouve même une qualité majeure au juge Burgaud: "Mille fois, écrit le journal, il a été amené à réfléchir sur le fonctionnement du système, à en repérer les failles: la surcharge de travail, sa propre jeunesse, une insuffisante "culture du doute", les trop longues détentions préventives... Mais il n'a pas cherché à fuir sa responsabilité propre. C'est son honneur". Même L'Humanité, souvent peu tendre envers les gens de justice, se borne à constater, après avoir titré "Un juge seul, une justice égarée": "Le juge d'Outreau s'est plaint hier en ces termes: +le juge d'instruction est un juge seul. Personne ne m'a dit que je faisais fausse route+. Voilà une autre clé pour comprendre le désastre: elle implique sans doute des réformes en profondeur dans les mécanismes de la justice". Quant au Progrès, il dénonce avant tout le pouvoir législatif: "Les acquittés d'Outreau ont le droit d'accabler celui qui a brisé leur vie. Mais les autres ? Ces parlementaires, qui l'interrogent - oublient-ils avoir voté dix, vingt réformes de la justice, sans rien changer à la solitude des +gamins+ de l'instruction ?" D'autres journaux acquittent purement et simplement le magistrat en une phrase: "Les citoyens que nous sommes et au nom desquels la justice est rendue ont-ils le droit de faire endosser par un seul homme une responsabilité si lourde, dans des affaires sordides où l'émotion submerge chacun, du juge à l'opinion en passant par la presse ?", demande ainsi La Voix du Nord. La Montagne dénonce la "charge écrasante qui a submergé Fabrice Burgaud", "et pas seulement en raison de son inexpérience de magistrat débutant, mais parce que la solitude dans laquelle se trouve le juge d'instruction peut représenter un obstacle à une bonne justice. D'autres, comme la Liberté de l'Est, voient en Fabrice Burgaud un bouc-émissaire: "Il serait contre-productif, écrit le journal, de faire de Burgaud celui par qui le scandale est arrivé, une exception au coeur d'une Justice qui aurait été trompée par l'un des siens. Vous aurez compris que le syndrome du fusible est prêt à fonctionner. Cela arrangerait sans doute ceux qui souhaitent qu'on ne creuse pas trop profond". Restent les irréductibles, qui estiment toujours que le juge aurait avant tout dû faire preuve de plus d'humanité. Pour Libération, "placé devant l'horreur de crimes pédophiles bien réels et les enfants qui en ont été les victimes, il est sans doute très facile d'oublier, comme Burgaud l'a visiblement fait, que le doute doit toujours tempérer l'intime conviction. On aurait aimer entendre le juge, à défaut de s'excuser, en convenir plus clairement". Sud-Ouest est plus sévère encore: "Fabrice Burgaud n'échappera pas à la part de responsabilité qui lui revient, qu'elle soit la résultante de son ignorance, de son imprudence, de sa crédulité ou d'une certaine présomption, les unes s'ajoutant aux autres", écrit le journal.

publié par AFP - dans: PROCES D'OUTREAU

JacquesL · 10 Novembre 2006, 10:50:53 PM

Suite du dossier de presse rassemblé par "Plus jamais ça !" :

Citation de: APVendredi 10 Février 2006
"Le mythe de la pédophilie", selon le procureur Lesigne

"Le mythe puissant de la pédophilie", alimenté par certains des accusés, a failli conduire l'affaire d'Outreau "à une erreur judiciaire majeure", a estimé jeudi devant la commission d'enquête parlementaire le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne.

Un mythe qui a fait sourire les députés de la commission, mais auquel s'est accroché Gérald Lesigne pour défendre le travail du parquet de Boulogne-sur-Mer et celui du juge d'instruction, Fabrice Burgaud, qu'il n'a pas accablé.

Ce dossier s'est auto-alimenté par un "peu de réalité, des faits de maltraitance sexuelle" parmi les enfants du couple principal, Myrian B., et de Thierry D., auxquels se sont ajoutés des petits éléments "à caractères anodins qui ont pu être interprétés à charge", a-t-il estimé.

"Un conglomérat de faits est devenu une vérité", a-t-il martelé, précisant que l'institution judiciaire et les services sociaux, ont considéré "la parole de l'enfant (comme) une parole de vérité", a-t-il reconnu.

Une parole dont il dit avoir douté dès 2002 quand les enfants, piliers de l'accusation, commençaient à mettre en cause n'importe qui. "Il y a une sorte de religion de la parole de l'enfant. C'est nuisible à la vérité judiciaire", a-t-il concédé.

Selon M. Lesigne, dès le début de l'affaire fin 2000, il y avait des éléments "importants" à charge. "Le pire serait de dire que le dossier était vide", a-t-il expliqué, précisant à la fin de son audition qu'il "était profondément convaincu de l'innocence" des acquittés.

Ce dossier s'est "auto-alimenté par les indications fournies par les uns et les autres et l'incapacité de tout un système à poser cette analyse", a-t-il expliqué. Et de citer la lettre dans laquelle Daniel Legrand fils dit avoir assisté au meurtre d'une fillette après une orgie.

"Cette affaire a pollué et pesé sur le dossier. On était dans une sorte d'application du principe de précaution. C'est regrettable", a-t-il déclaré aux députés pour expliquer la détention provisoire des accusés dont certains ont passé plus de trois ans en prison.

Toutes ces accusations "sont devenues une vérité dans la tête des enfants, dans celles des adultes, au sein des services sociaux et par ce biais là, une vérité au sein de tout le système judiciaire", a assuré le magistrat dont le seul regret est de n'avoir pas requis plus d'acquittement à Saint-Omer où il représentait l'accusation.

M. Lesigne est bien meilleur à l'oral que M. Burgaud, dont l'audition mercredi a été confuse et décousue. Mais ses explications, parfois trop théoriques, ont agacé les députés qui veulent du concret.

Au rapporteur Philippe Houillon qui lui reproche d'avoir modifié un témoignage anodin en témoignage à charge contre l'un des accusés, Gérald Lesigne se défend par une "sémantique inappropriée".

Pour justifier les 14 acquittements au terme de deux procès, il fait valoir la différence entre un dossier papier et l'audience, qui révèle le côté humain. Mais attendre 39 mois en détention pour obtenir un acquittement, c'est n'est pas humain, c'est inquiétant, s'alarme un député.

"Je n'ai pas eu de doutes mais des interrogations", répondra-t-il à un député au sujet du dossier. "Dans cette affaire, le mythe a été plus fort que le doute", conclura André Vallini, président de la commission.

publié par AP - Pierre-Antoine Souchard dans: PROCES D'OUTREAU

publié par AP - Pierre-Antoine Souchard dans: PROCES D'OUTREAU

JacquesL · 22 Janvier 2007, 10:57:25 PM

Chiffres 2006 et précisions disponibles à http://www.enm.justice.fr/
Voici les chiffres de la promotion 2006, tels que publiés en décembre 2006
Chiffres par ordre alphabétique : 212 lauréats, dont 43 hommes (au maximum, car certains prénoms d'origine étrangère ne sont pas évidents à attribuer à coup sûr), soit 20%.

Chiffres par concours :
3e concours : 2 F, 4 H
2e concours : 11 F, 7 H
1er concours: 155 F, 31 H
plus liste complémentaire :
3 F, 2 H
Total : 168 F, 42 H
Soit 42 hommes sur 210 personnes, exactement 20%.

Aucun changement donc, d'une année sur l'autre.
Il apparaît d'autre part que le nombre de lauréats, inférieur de 40 personnes à l'année précédente, garantit que le ratio avocats/magistrats continuera d'augmenter. Actuellement secret (car de plus en plus inavouable ?), il dépasse déjà 6 avocats/magistrat.

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