La Cour internationale de justice déboute la Bosnie de sa plainte pour

[JacquesL]

La Cour internationale de justice déboute la Bosnie de sa plainte pour génocide contre la Serbie

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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.02.07 | 14h37

La Cour internationale de justice (CIJ) a estimé lundi que le massacre de Srebrenica durant la guerre de 1992 à 1995 relevait bien du génocide, mais elle en a exonéré la Serbie de sa responsabilité en tant qu'Etat.

Dans son arrêt, lu par la présidente Rosalyn Higgins, la CIJ juge que la Serbie "n'a pas commis de génocide par le biais de ses organes ou de personnes" en Bosnie. Il n'est donc pas question d'indemnisations, comme le réclamait Sarajevo.



La CIJ reconnaît par contre que le massacre de Srebrenica, lors duquel 8 000 musulmans bosniaques avaient été exécutés en 1995, était bien un génocide et que sans en être directement responsable, Belgrade n'a rien fait pour l'empêcher.

La Cour a établi que la Serbie "avait mis un soutien militaire et financier considérable" à la disposition des séparatistes serbes à l'origine des massacres, qu'elle "n'a rien fait pour respecter ses obligations [en tant qu'Etat voisin] de prévenir et de punir le génocide" commis à Srebrenica et qu'elle "a échoué à coopérer pleinement" avec le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, qui poursuit les responsables.

Toutefois, "les actions de ceux qui ont commis un génocide à Srebrenica ne peuvent [lui] être directement attribuées", a déclaré Mme Higgins.

PLUSIEURS DIRIGEANTS DE L'EX-YOUGOSLAVIE DÉJÀ RECONNUS COUPABLES

Les massacres commis à Srebrenica, alors que l'enclave bosniaque était sous protection des Casques bleus des Nations unies, étaient déjà définis comme un génocide par le TPI de La Haye qui a reconnu coupables de génocides plusieurs anciens dirigeants de l'ex-Yougoslavie.
Selon l'arrêt de la CIJ, la Serbie "devra immédiatement prendre des mesures pour coopérer pleinement avec le TPI et pour transférer des individus poursuivis pour génocide ou d'autres crimes". La Serbie avait contesté la compétence de la Cour et avait fait valoir qu'elle n'avait aucun contrôle sur les dirigeants séparatistes serbes accusés du massacre de Srebrenica toujours en fuite, Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

La CIJ avait été saisie par la Bosnie en 1993. C'était la première fois, depuis la seconde guerre mondiale, qu'un Etat était mis en cause pour génocide. Un jugement de culpabilité de la Cour aurait pu donner lieu au versement de plusieurs milliards de dollars de réparations de la part de la Serbie.

La guerre en Bosnie a fait 200 000 victimes entre 1992 et 1995.