Accès payant à l’hôpital public pour les non-vaccinés : violation de l’égalité d

[JacquesL]

Accès payant à l'hôpital public pour les non-vaccinés : violation de l'égalité devant le service public

https://reseauinternational.net/acces-payant-a-lhopital-public-pour-les-non-vaccines-violation-de-legalite-devant-le-service-public/

http://russiepolitics.blogspot.com/2021/09/acces-payant-lhopital-public-pour-les.html



par Karine Bechet-Golovko.

Le déremboursement des tests étant à l'ordre du jour en France, afin d'accélérer la vaccination obligatoire et baisser le coût pour le budget, l'accès à l'hôpital public devient payant – ce qui est une violation du principe constitutionnel d'égalité devant le service public et contrevient à la décision de validation sous réserve adoptée par le Conseil constitutionnel début août. Décidément, l'État de droit appartient lui-aussi au « monde d'avant ». Il est vrai qu'il ne peut appartenir qu'au monde des Hommes, les assemblages de molécules, déambulant docilement dans nos rues, n'ont pas besoin de droits – d'ailleurs ils n'en ont plus.

Il semble de plus en plus certain que les tests de dépistage du Covid vont devenir payants, sauf cas de prescription médicale. Le but politique est très clair : inciter à la vaccination. Même si concrètement il est difficile à mettre en place, des voix médiatiques s'élèvent pour radicaliser la situation :

« C'était une bonne idée puisque cela permettait d'inciter à la vaccination », indique à LCI Catherine Hill, épidémiologiste. « Mais attention, cette idée serait largement sabotée si le pass sanitaire était allégé dans certains endroits », regrette-t-elle. « Les personnes qui hésitaient à se faire vacciner seraient alors confortées dans leur idée puisqu'il n'y aurait plus besoin de pass sanitaire. La logique serait démolie ». Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a cependant indiqué ce mercredi que le pass sanitaire serait, pour l'heure, maintenu malgré la décrue de l'épidémie.

Juridiquement, de nombreuses questions se posent.

Tout d'abord, le Conseil constitutionnel avait validé le pass sanitaire, dans la mesure où il devait y être mis fin quand la situation sanitaire ne l'exigerait plus (voir l'al. 43 de la décision). Le porte-parole du Gouvernement affirmant que « l'épidémie » est en chute, et c'est le moins que l'on puisse dire (voir notre texte ici), n'y a-t-il pas une violation patente de la décision du Conseil constitutionnel dans cette volonté non seulement de maintenir le régime liberticide en place, mais en voulant le radicaliser encore ?

Ensuite, dans la même décision, le Conseil avait validé l'accès restreint à l'hôpital (donc au service public) puisque la vaccination n'était pas obligatoire pour y accéder et la vaccination n'était pas obligatoire puisqu'il était possible de présenter le résultat d'un test (voir l'al. 44 de cette même décision). Or, le test était remboursé, donc tous les usagers du service public se trouvaient dans une situation pouvant encore à la limite être appelés d'égalité.

Mais, en déremboursant les tests de dépistage du Covid, c'est-à-dire en les rendant payant, inexorablement, l'accès au service public hospitalier devient en soi payant. Ce qui est une violation du principe constitutionnel d'égalité devant le service public. Ce principe découle du principe général d'égalité devant la loi, qui s'appuie sur la Déclaration de 1789. L'égalité devant le service public implique un droit égal à l'accès au service public.

Or, en rendant payant l'accès des non vaccinés et gratuit l'accès aux vaccinés, le Gouvernement viole les principes de fonctionnement de notre société, établis depuis la Révolution française.  Mais y aura-t-il un tribunal se permettant « l'indépendance » face au système idéologique qui se met en place pour lui rappeler les règles de l'État de droit ? À savoir que l'action des organes publics est soumise aux règles de droit en vigueur ... Sinon, nous entrons dans un état de police.

Karine Bechet-Golovko

source : http://russiepolitics.blogspot.com

[JacquesL]

Castex : du Pass sanitaire au Pass social




Sans aucune surprise, alors que la situation sanitaire ne présente aucune crise particulière, vue la saison, Castex nous annonce la loi de pérennisation du Pass sanitaire. L'enjeu n'étant dès le départ non pas sanitaire, mais de contrôle social, il n'y a rien de surprenant dans cette annonce de l'établissement de ce qui est en fait un Pass social. Les Français sont prévenus, rien ne leur sera épargné.

Voici la courbe d'évolution du Covid officiel en France ce mois-ci :



Et la courbe d'évolution des décès officiellement attribués au Covid en France :


Finalement, le Pass dit sanitaire a été mis en place quand la crise sanitaire était terminée - en ce qui concerne le problème de surcharge des hôpitaux, il existe depuis que les politiques néolibérales de destruction de l'hôpital public (et des services publics en général) sont mises en oeuvre, ce qui est bien antérieur à ce pauvre virus.

Et comme le discours officiel est celui de l'acceptation du Pass sanitaire :



Et que la négation dans le discours public du mouvement de rejet doit conforter ceux qui suivent, sans conviction ni rébellion, le sens du vent :



Il n'y a rien d'étonnant à ce que nos dirigeants veulent inscrire dans le temps un instrument qui n'a jamais été conçu comme temporaire. Dans ce contexte, l'annonce faite par Castex de la préparation d'un projet de loi permettant de faire durer le Pass sanitaire au-delà de la date prévue du 15 novembre n'est pas une surprise, c'est même totalement logique. N'ayons aucun doute sur l'alignement du Parlement, autant que du Conseil constitutionnel. Ces instances ne peuvent être dans la contestation idéologique du régime qui se met en place, sinon cela s'appelle une révolution et ce ne sont jamais les organes de l'Etat qui la font.

Il serait en revanche utile de modifier, dans ce nouveau projet de loi, l'appellation de ce Pass : de sanitaire, il devient officiellement social. Et en ce sens, la démarche s'inscrit parfaitement dans la logique du rapport d'information du 3 juin 2021 du Sénat intitulé "Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés", que je vous laisse lire ici. Or, comme nous le voyons bien, non seulement l'outil numérique ne permet en rien de retrouver les libertés, mais il est même devenu notre propre instrument liberticide, chacun se promenant avec sa prison numérique dans les mains, son smartphone.

Après tout, ce n'est qu'un QR Code ...


Publié par Karine Bechet-Golovko à 10:38, mardi 21 septembre 2021.

CE - Partie I :
Rappelons l'analyse d'une vingtaine de minutes de Pierre de la chaîne YT « Décoder l'Eco » que Karine a déjà mis sur un de ses billets et qui concerne les résultats israéliens sur la vaccination au produit Pfizer (le Comirnaty) : https://www.youtube.com/watch?v=jr4nFPYLLig
Pierre, son auteur, un statisticien et économiste, en conclut qu'en Israël :
1- On ne constate aucune mortalité inhabituelle liée au Covid si on regarde la période 2011 – 2021.
2- La mortalité induite par le vaccin est visible chez les jeunes mais très marginale (environ 60 décès sur environ 10 millions d'Israéliens).
3- On ne peut calculer aucune efficacité vaccinale véritable après retraitement des biais de comptage.
On peut donc en conclure que le vaccin Pfizer, et probablement tous les vaccins concurrents occidentaux sont tout juste bons à jeter à la poubelle. C'est normal, il faut en moyenne 10 à 15 ans pour mettre au point un vaccin fiable. Un truc bricolé à la hâte sur un coin de paillasse de labo en 3 mois a peu de chances de fonctionner.
- Le passeport sanitaire français basé sur la vaccination est donc une aberration scientifique. Les Britanniques viennent d'ailleurs de suspendre et de reporter sine die un projet similaire, probablement en raison de cette prise de conscience scientifique et du fait qu'un passeport sanitaire oblige à ostraciser une partie de la population en foulant aux pieds les bases fondamentales du droit.
- Rappelons aussi que tous les pays ayant procédé à des vaccinations de masse ont constaté une hausse des cas positifs et des décès liés au Covid (sélection de mutants viraux résistants par le vaccin, augmentation du taux d'anticorps ADE « facilitants »). Cela concerne l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, Gibraltar, Malte, etc... Le ministère de la santé français par le biais de son département de statistiques (la DREES) a fait croire aux Français le contraire et en reprenant les chiffres, on s'aperçoit que ce dernier à trafiqué son étude statistiques et vient de le reconnaître. Le procédé est lamentable, heureusement que Pierre, encore lui, a déniché le pot-aux-roses : https://www.francesoir.fr/videos-les-debriefings/la-drees-oubli-erreur-pierre-decoderleco

CE - Partie II :
- L'inde a arrêté la vaccination après 72 millions d'injections du vaccin AZ (AstraZeneca) car un nouveau mutant était apparu (le variant Delta alias le « variant indien ») engorgeant les hôpitaux de façon dramatique...ce pays s'en est sorti en arrêtant la vaccination et en imposant un traitement médicamenteux à base d'Ivermectine pour les gens ayant les symptômes du Covid.
- Toutes les mesures prises par le gouvernement français depuis le début de l'apparition de cette maladie ont été des échecs patents (l'affaire des masques, interdiction de vieilles molécules connues et bon marché, non prise en charge des malades à part rester à la maison et prendre du Doliprane, confinement, vaccination de masse, euthanasie des personnes âgées en EPHAD avec du Rivotril, et j'en oublie tellement il y en a).
- Le chef de l'Etat Français a commis une erreur magistrale : il décide de la politique sanitaire avec un conseil de guerre...mais même Napoléon n'aurait jamais osé ce genre de stratégies car on ne fait pas la guerre à un microbe, sauf à être fou. Cela va entraîner 350,000 médecins et infirmières qui sont contre la vaccination et qui ne pourront plus travailler à partir du 15 septembre 2021 au soir. Bravo les gars, vu l'état du système de santé français, on ne pouvait pas faire pire !
- L'exemple de la Suède qui n'a strictement rien fait nous montre que ce pays a été plus intelligent que de nombreux autres pays occidentaux en misant sur le système immunitaire naturel de l'Homme qui est très bien conçu plutôt que faire confiance à des vaccins bricolés à la va-vite et dont on ne connaît pas la composition et les effets précisément.
- Elle est critiquée par tous les médias occidentaux, mais en attendant, le Russie est un pays plus démocratique que la France quand on voit ce qu'il s'y passe. Ce n'est pas franchement ma tasse de thé, mais je comprends Gérard Depardieu qui a pris la décision de s'y installer.