Inspecteurs d'académie de Paris : petit ménage anti-"copinage"...

[JacquesL]

http://www.rue89.com/2011/10/29/leducation-nationale-un-petit-menage-anti-copinage-226054
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/4_inspecteurs-academie-Paris.pdf

Il faudrait tout citer tant c'est édifiant, celles des dérives dans cette administration, qui se font parfois pincer par la Cour des Comptes. Parce qu'il faut aussi compter avec les combinazzione qui ne sont jamais pincées.

L'administration a mis fin aux fonctions de plusieurs inspecteurs d'académie de Paris. Ce corps de fonctionnaires nommés par l'Elysée est critiqué par la Cour des comptes.

Un ancien candidat à la mairie de Neuilly, un secrétaire national du PS et une ex-conseillère de Dominique de Villepin viennent de perdre leur job prestigieux d'inspecteur de l'académie de Paris. Est-ce la fin des nominations politiques ?

Six décrets « portant cessation de fonctions » ont été discrètement publiés au Journal officiel vendredi. Ce sont les noms des hauts fonctionnaires concernés qui font tiquer. Dans la liste, on trouve notamment :

   * Arnaud Teullé, nommé en 2008... après les municipales : il avait perdu à Neuilly face à un autre candidat de droite... après avoir déjà dû céder sa place aux cantonales à Jean Sarkozy ;
   * Nathalie Briot, nommée en 2007... avant la présidentielle : elle avait été la conseillère de Dominique de Villepin aux Affaires étrangères, à l'Intérieur puis à Matignon ;
   * Christophe Borgel, nommé en 2002... avant une autre présidentielle : à l'époque conseiller de Jack Lang à l'Education nationale, il est aujourd'hui secrétaire national du PS en charge des élections et conseiller régional d'Ile-de-France.

Pourquoi l'Education nationale se prive-t-elle de leurs services ? Les décrets n'en disent évidemment rien. La réponse se trouve dans un rapport très sévère de la Cour des comptes, publié en février 2010, qui dénonçait « une survivance historique injustifiée ».
Un poste idéal pour recaser ses proches

Car il ne faut pas confondre les « inspecteurs de l'académie de Paris » avec les « inspecteurs d'académie » tout court. Les premiers, une vingtaine de hauts fonctionnaires, constituent un corps d'élite, dont la création remonte à Napoléon.

Deux siècles plus tard, la Cour des comptes s'interroge sur l'utilité de ce corps pour l'Education nationale. En revanche, elle n'a aucun doute sur son utilité politique. C'est ce qu'on surnomme un « fromage » de la République : le poste est idéal pour recaser, récompenser ou consoler :

   * pas besoin d'être un expert : il n'y a pas de concours, les nominations se font uniquement par décret du président de la République ;
   * beaucoup de temps libre : le rapport note diplomatiquement qu'un tiers des inspecteurs a une « activité faiblement identifiée »... et s'étonne que certains n'aient même pas de bureau ;
   * une rémunération généreuse : des débutants sans aucune expérience ont pu commencer à 4 500 euros net par mois, « à un niveau plus élevé que la plupart des hauts fonctionnaires en début de carrière ».

Un « secret de famille » au ministère

La Cour des comptes ne donne aucun nom, mais ses conclusions sont accablantes :

   « Les nominations de certains inspecteurs leur ont surtout permis de percevoir des revenus supplémentaires tout en conservant leur activité antérieure, ou bien d'obtenir une garantie de revenus en consacrant une part notable de leur temps, et parfois même largement prédominante, à des occupations d'ordre privé ou politique. »

Le 13 juillet, la Cour de discipline budgétaire et financière est allée plus loin. deux très hauts fonctionnaires de l'Education nationale ont été condamnés pour avoir validé une douzaine de nominations contestables. Les peines étaient symboliques – des amendes de 300 et 400 euros – et les véritables coupables étaient probablement ailleurs. Plus haut placés...

C'était « un secret de famille », comme l'avait résumé un responsable du ministère entendu par la Cour des comptes. Ce secret commençait pourtant à s'ébruiter : en 2009, l'Education nationale s'était engagée à supprimer dans les deux ans ce corps controversé.
L'Education nationale fait discrètement le tri

Le ministère en a profité pour faire le tri. Une partie des hauts fonctionnaires concernés pourront continuer leur carrière à l'Education nationale, car des décrets les ont déjà titularisés comme inspecteurs d'académie « normaux ». Parmi eux, on retrouve par exemple :

   * Anne Peyrat, ancienne conseillère culturelle de Jacques Chirac à l'Elysée ;
   * Fabrice Larché, ancien chef de cabinet de Gilles de Robien à l'Education nationale, puis de Valérie Pécresse à l'Enseignement supérieur ;
   * Raymond Riquier, ancien chef de cabinet adjoint de Lionel Jospin à Matignon.

Les autres ? Ils ont pris leur retraite, préféré changer de voie ou été discrètement remerciés. Une recherche dans les archives du Journal officiel permet de dresser la liste des hauts fonctionnaires titularisés à ce jour... et de noter plusieurs absences très politiques. Exemples :

   * à gauche, Christophe Borgel mais aussi Nicole Baldet, ancienne cheffe du secrétariat particulier de Lionel Jospin à Matignon ;
   * à droite, outre la villepiniste Nathalie Briot, deux des trois inspecteurs nommés par Nicolas Sarkozy : Arnaud Teullé, mais aussi David Teillet, ancien dirigeant de l'Uni, le syndicat étudiant de droite, passé ensuite par plusieurs cabinets ministériels.

Les inspecteurs de l'académie de Paris :
une survivance historique injustifiée
_____________________ PRESENTATION ____________________
Les inspecteurs de l'académie de Paris ont été créés en 1810 dans
le cadre de l'administration napoléonienne. Ces fonctionnaires, dont
l'effectif était à l'origine de quelques unités, ont été chargés pendant un
siècle et demi de l'inspection des enseignants et des établissements
scolaires du second degré dans cette académie, d'abord pour le compte
du ministre de l'éducation, qui avait au 19ème siècle la responsabilité
personnelle de l'académie de Paris, puis pour le compte du recteur,
lorsque cette fonction a été créée.
Au fil du temps, la gestion de ces agents a évolué vers des
conditions de nomination et d'emploi déconnectées de toute fonction
d'inspection au sein de l'académie de Paris. Elle s'est en outre
caractérisée, depuis une dizaine d'années, par le triplement des effectifs
et par des irrégularités multiples. Elle a enfin donné lieu au dévoiement
de l'utilisation de ces emplois publics pour permettre des nominations de
collaborateurs d'autorités politiques.
Après le contrôle mené par la Cour, la suppression des inspecteurs
de l'académie de Paris a été engagée. Toutefois, la décision récente du
ministère de l'éducation nationale de mettre fin à ce dispositif ne permet
pas encore de conclure à la disparition de l'ensemble des
dysfonctionnements constatés dans la gestion de ces emplois : les
conditions de mise en place de cette réforme devront donc être
attentivement suivies.

I - Le dépérissement des missions initiales
La création des inspecteurs particuliers attachés à l'académie de
Paris remonte à deux siècles. Un arrêté du Conseil de l'Empire en date du
16 mars 1810 a fixé dans un premier temps à six le nombre de ces
inspecteurs, et leur a attribué une mission de contrôle des établissements
et des enseignants du second degré situés dans le ressort territorial de
l'académie de Paris, qui réunissait à l'époque les départements de la
Seine, de l'Aube, de l'Eure-et-Loir, de la Marne, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-et-Oise et de l'Yonne : ce vaste territoire s'étendait très au-delà
de l'académie de Paris actuelle, qui est désormais réduite aux limites de la
capitale. Ces inspecteurs étaient alors des collaborateurs directs du
ministre chargé de l'éducation.
A l'origine, les inspecteurs de l'académie de Paris étaient recrutés
directement dans le corps enseignant et étaient nommés, comme les
inspecteurs généraux de l'instruction publique, par un décret pris en
conseil des ministres. Ils étaient essentiellement chargés de l'inspection
de l'administration et de l'enseignement au sein des lycées parisiens.
Pendant un siècle et demi, ces agents ont rempli des missions de
contrôle qui étaient en relation directe avec l'intitulé de leur fonction. Par
la suite, l'histoire de cette catégorie de fonctionnaires s'est caractérisée
par un éloignement progressif et quasi-intégral de toute fonction
d'inspection au sein de l'académie de Paris.
En effet, la création en 1962 du corps national des inspecteurs
d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) leur a tout
d'abord retiré toute utilité et toute justification, puisque les IA-IPR ont
précisément vocation à exercer sur l'ensemble du territoire des fonctions
d'inspection des établissements et des personnels d'enseignement du
second degré. En dépit de ce double emploi manifeste, l'existence des
inspecteurs de l'académie de Paris n'a pour autant pas été remise en
cause, et, pendant près de cinquante ans, leur texte fondateur, remontant
au Premier Empire, a continué à servir de support à leur recrutement : ces
emplois sont restés inscrits dans le budget de l'académie de Paris, qui les
gérait et qui payait les rémunérations.
Peu à peu s'est en outre instaurée une pratique consistant à intégrer
dans ces emplois des fonctionnaires issus du corps des IA-IPR, qui étaient
destinés à être affectés, puis nommés par la suite dans le corps de
l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN). Dans ces
conditions, même si le recteur signait toujours les procès-verbaux
d'installation, les inspecteurs qui exerçaient effectivement une activité

d'inspection des établissements, des enseignants ou des dispositifs
scolaires de l'académie de Paris ont été de moins en moins nombreux.
En définitive, au terme de ce processus, les missions des
inspecteurs de l'académie de Paris, devenues au fil du temps de plus en
plus imprécises, ont eu pour caractéristique de ne plus correspondre que
de façon marginale à la dénomination de ces fonctionnaires.
Après le contrôle de la Cour sur le rectorat de Paris, le ministère de
l'éducation nationale a élaboré un décret visant à supprimer ces emplois,
grâce à la création d'une voie supplémentaire de recrutement sur titres
dans le corps des IA-IPR. Le texte correspondant a été publié le 26
octobre 2009. Il a été explicitement indiqué à la Cour que tous les actuels
inspecteurs de l'académie de Paris avaient vocation à être intégrés par
cette voie au cours des deux années à venir.
II - Une absence quasi-totale d'encadrement
juridique
Les inspecteurs de l'académie de Paris présentent la particularité
d'être directement nommés par un décret du président de la République,
sans avoir au préalable passé de concours de recrutement et sans même
que soit requis l'avis consultatif d'une commission. Ces nominations ne
sont assujetties à aucune condition : n'importe quelle personne peut être
nommée dans ces fonctions, qu'elle ait ou non obtenu un diplôme, qu'elle
ait ou non déjà exercé dans la fonction publique, qu'elle ait ou non acquis
une expérience professionnelle dans le domaine de l'éducation, et quels
que soient son âge ou la nature des fonctions précédemment exercées.
Ces nominations dépendent uniquement de la volonté politique : elles ne
sont en rien justifiées par un quelconque besoin de recrutement exprimé
par l'académie de Paris, et le recteur n'est consulté ni sur le nombre, ni
sur le profil des futurs inspecteurs. Aucune condition de formation
préalable à la titularisation n'est non plus prévue.
En outre, ce « corps » de fonctionnaires atypique ne s'appuie sur
aucun texte réglementaire. Depuis deux siècles, l'administration n'a
jamais fixé de règles d'organisation et de gestion, qu'il s'agisse de la
nomination, de l'avancement ou de la rémunération de ces fonctionnaires
...

__________CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ________
Survivance de l'administration impériale, les inspecteurs de
l'académie de Paris ont longtemps perduré en raison des facilités que ce
système offrait pour des nominations inspirées par des critères de nature
essentiellement politique. Ce « corps » singulier, à la gestion opaque,
était abrité discrètement au sein du rectorat de l'académie de Paris (68),
ce qui a amené un des responsables du ministère à employer à son
propos, lors de son audition devant la Cour, le terme de « secret de
famille ». A l'exception d'une demande en 2003 d'intégration des
inspecteurs de l'académie de Paris dans le corps des IA-IPR, aucun
ministre de l'éducation nationale ne s'était activement engagé dans la
suppression de ce système avant le contrôle de la Cour. Seuls certains
ministres chargés du budget avaient demandé dans le passé, mais sans
aucun succès, que des textes régissant le statut de ce « corps » soient
enfin adoptés.
La Cour prend acte de l'intervention du décret précité publié le
26 octobre 2009, mais observe qu'il ne mettra pas à lui seul fin à
l'ensemble des dysfonctionnements observés. Certes, les nominations au
tour extérieur dans le corps des IA-IPR seront encadrées par l'existence
d'une commission qui est appelée à se prononcer à partir d'un dossier de
candidature et d'une épreuve orale d'entretien. Toutefois, les conditions
de diplôme et d'expérience requises sont larges : les candidats devront
seulement être titulaires d'une licence et justifier de huit années
d'expérience professionnelle dans les domaines de l'éducation, de
l'enseignement, de la formation, ou de l'inspection, de l'expertise ou de
l'audit. En outre, le concours prévu pour l'intégration des actuels
inspecteurs de l'académie de Paris dans le corps des IA-IPR ne doit pas
être réduit à une simple formalité. Certains inspecteurs n'ont en effet ni
les compétences professionnelles, ni l'expérience indispensables pour
remplir certaines des missions qui sont dévolues aux IA-IPR, notamment
en ce qui concerne l'évaluation du travail pédagogique des enseignants
au sein des classes : une formation approfondie et faisant l'objet d'une
validation finale devra donc être organisée. Enfin, il est nécessaire que
les conditions de contrôle de l'activité de ces fonctionnaires soient
désormais assurées de façon plus effective, et que des mesures soient
adoptées pour que des sanctions réelles soient prises en cas de
manquement aux obligations de service.
En définitive, il sera donc indispensable de prendre toutes les
mesures nécessaires pour que la suppression des inspecteurs de
l'académie de Paris ne se traduise pas par la régularisation purement
formelle de pratiques contestables.